Un nouveau guide interprofessionnel pour encadrer les certificats médicaux en contexte de travail

Alors que le PL68 visant à réduire la charge administrative des médecins, adopté en octobre 2024, prévoit la fin des certificats médicaux pour une absence au travail de trois jours ou moins, trois ordres professionnels ont élaboré un guide interprofessionnel afin d’encadrer cette pratique et d’éviter les abus. Dans ce guide dévoilé ce matin, le Collège des médecins du Québec (CMQ), l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CHRA) rappellent les obligations et les bonnes pratiques quant à la rédaction et la réception des certificats médicaux en contexte de travail – dans les cas notamment de retrait, d’absence ou de limitations au travail.Le document est accessible au grand public, aux membres des ordres professionnels et aux employeurs.À lire aussi: L'adoption du PL68 saluée malgré des oublisObjectif principal des trois instances: «mettre en lumière les impacts pour les organisations et la santé des patients des certificats médicaux de complaisance ou non conformes, voire ceux sans la mention d’un diagnostic médical avéré», indique le communiqué transmis à Profession Santé. «Je me réjouis de cet effort concerté entre nos trois ordres professionnels, qui culmine vers une collaboration renforcée, essentielle pour le rétablissement», déclare Luc Mathieu, président de l’OIIQ, dans ce communiqué. Une fierté également exprimée par son homologue du CMQ, le Dr Mauril Gaudreault, selon qui «toutes les parties prenantes bénéficieront de ce guide». «Le grand public saura en quoi consiste un certificat médical, les employeurs réussiront à pallier l’absence de leurs ressources malades ou blessées en réorganisant au mieux le travail, tandis que les médecins et les IPS pourront exercer leur profession de manière aussi efficace qu’éthique.»Un processus collaboratif plutôt que concurrentielÀ travers ces recommandations, les ordres souhaitent en effet améliorer la communication et la collaboration entre tous les professionnels impliqués dans le parcours des patients-travailleurs et des employeurs. «La gestion des absences est un enjeu important au sein des organisations et elle commence par une communication adéquate entre les émetteurs des certificats médicaux, souligne Manon Poirier, directrice générale de l’Ordre des CRHA dans le communiqué. «La rigueur de cette communication est cruciale pour permettre une bonne organisation du travail et pour mieux accompagner les employés concernés.» Les CRHA | CRIA sont d’ailleurs encouragés à se familiariser avec les obligations et les réalités de pratique des médecins ou des IPS avant de les contacter.Les réalités des professionnels de la santé, des employeurs, mais aussi des conseillers en ressources humaines sont en effet différentes et peuvent parfois susciter des incompréhensions. «Les médecins ainsi que les infirmières praticiennes spécialisées et infirmiers praticiens spécialisés (IPS) ont parfois le sentiment d’avoir à défendre leur patient-travailleur face à un système complexe d’indemnisation», indique ainsi le guide, disponible en fin d’article.À lire aussi: Les employeurs veulent conserver un droit de contrôle des absences de leurs employésDe leur côté, «les employeurs se sentent pris au dépourvu devant le peu d’informations disponibles sur des certificats médicaux, ce qui complexifie la planification de leurs activités lors de l’absence d’un employé». Enfin, «les CRHA | CRIA doivent composer avec leur volonté de soutenir les patients-travailleurs et leur devoir de conseiller l’employeur dans l’organisation du travail», ajoutent les ordres. Le document porte principalement sur les aspects déontologiques, les obligations des professionnels, le contenu du certificat, la protection des informations personnelles, la télémédecine, le secret professionnel et le rôle-conseil.Haro sur les certificats faits «pour plaire à l’employé»Enfin, le guide souligne à plusieurs reprises les comportements à adopter en cas de conflits d’intérêt ou de certificats non justifiés. Tout d’abord, les ordres rappellent que le médecin ou l’IPS doivent «s’abstenir de délivrer un certificat médical à toute personne avec laquelle il existe une relation susceptible de le placer en conflit d'intérêt», comme des proches, un conjoint ou des enfants. De leur côté, les CRHA | CRIA, «En tant qu’intermédiaires entre l’employé et l’employeur, [...] se trouvent dans une position délicate où leurs actions peuvent être perçues comme favorisant l’une ou l’autre des parties.»Concernant les « certificats médicaux de complaisance» cette fois, que le guide définit comme «une attestation d’une ou d’un professionnel de la santé qui n’est pas justifiée, ou qui repose sur des informations erronées, trompeuses ou difficiles à valider», parfois réalisés pour «plaire à l’employé», les professionnels de la santé et des ressources humaines doivent comprendre qu’ils peuvent créer une méfiance et affecter les relations de travail du patient, mais aussi engendrer des coûts financiers pour les employeurs et les assureurs, notamment l’assurance emploi pour les congés à court terme.Le guide souligne en outre que les certificats médicaux demandés par le patient de façon rétroactive ou prospective «doivent en tout temps reposer sur une évaluation de nature médicale dans laquelle le jugement clinique du médecin ou de l’IPS s’exerce».Pour télécharger le guide en version PDF, cliquez sur ce lien ou consultez le site internet du CMQ.

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