Droit et déontologie

Une étude menée par des chercheurs de l’Université de Toronto et de Unity Health révèle que les uns et les autres n’évaluent pas la gravité des fautes professionnelles de la même façon.

De plus en plus invoqué par les syndics, l’article 59.2 sert désormais d’appui dans une majorité de dossiers disciplinaires. Une pratique qui inquiète plusieurs avocats, soucieux d’éviter qu’une disposition générale devienne un raccourci systématique.

Le téléphone sonne. Au bout du fil, un syndic évoque «une information reçue», «une enquête en cours» et annonce qu’il a des questions à poser. Pour beaucoup de médecins et de pharmaciens, c’est un choc. Le syndic a beau être un confrère, il agit avant tout comme un enquêteur.

On leur parle d’«autosoins», de responsabilisation, de saines habitudes de vie à adopter, de rendez-vous à ne pas manquer. Mais, en pratique, jusqu’où va la responsabilité d’un patient quand un suivi déraille, qu’un traitement n’est pas pris, qu’une information essentielle n’a pas été transmise ou qu’un malade disparaît du radar?

Décisions disciplinaires controversées, élargissement des actes cliniques, inscription collective en GMF, pressions sur l’accès aux soins. En quelques années, le cadre de pratique des médecins et des pharmaciens québécois s’est profondément transformé.

L’essor des scribes et des outils d’IA en clinique amène le Collège à préciser les obligations déontologiques applicables. Confidentialité, consentement et responsabilité demeurent au cœur de l’exercice.

Un médecin de famille de l’Outaouais écope de quatre mois de radiation pour avoir omis de déclarer des AMM à la Commission sur les soins de fin de vie et de répondre au syndic.

Le Collège des médecins précise les règles encadrant la modification des notes au dossier électronique. Une mise au point concertée avec plusieurs ordres professionnels de la santé, dont celui des pharmaciens.