Droit et déontologie

Le téléphone sonne. Au bout du fil, un syndic évoque «une information reçue», «une enquête en cours» et annonce qu’il a des questions à poser. Pour beaucoup de médecins et de pharmaciens, c’est un choc. Le syndic a beau être un confrère, il agit avant tout comme un enquêteur.

On leur parle d’«autosoins», de responsabilisation, de saines habitudes de vie à adopter, de rendez-vous à ne pas manquer. Mais, en pratique, jusqu’où va la responsabilité d’un patient quand un suivi déraille, qu’un traitement n’est pas pris, qu’une information essentielle n’a pas été transmise ou qu’un malade disparaît du radar?

L’essor des scribes et des outils d’IA en clinique amène le Collège à préciser les obligations déontologiques applicables. Confidentialité, consentement et responsabilité demeurent au cœur de l’exercice.

Un médecin de famille de l’Outaouais écope de quatre mois de radiation pour avoir omis de déclarer des AMM à la Commission sur les soins de fin de vie et de répondre au syndic.

Le Collège des médecins précise les règles encadrant la modification des notes au dossier électronique. Une mise au point concertée avec plusieurs ordres professionnels de la santé, dont celui des pharmaciens.

Après une radiation de cinq ans, le médecin de famille obtient l’appui du Conseil de discipline pour reprendre la pratique, malgré des réserves persistantes quant au risque de récidive.

Tout en appuyant l’élargissement des pratiques professionnelles, la Fédération rappelle que le médecin de famille doit demeurer le pivot de la prise en charge, afin d’éviter la fragmentation des soins et les dérives diagnostiques.

Dans son mémoire, obtenu en primeur, le Collège précise aussi ses positions sur l’indépendance des conseils d’administration, l’élargissement des pratiques cliniques et la responsabilité des professionnels de la santé.