Le Tribunal des professions rejette l’appel du Dr Lacroix

Le Dr Marc Lacroix vient d’essuyer un revers judiciaire. Le médecin, propriétaire des cliniques médicales Lacroix, soutenait que le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec entretenait un biais systémique contre sa pratique privée, au point de compromettre son impartialité. Il réclamait ainsi l’arrêt pur et simple des procédures disciplinaires intentées contre lui. Le Tribunal des professions vient de rejeter sa thèse.Pour le Tribunal, l’argument de partialité ne repose sur «aucun fait concret». Le Dr Lacroix affirmait que les prises de position publiques du Collège contre l’essor du privé en santé – notamment le mémoire déposé dans le cadre du projet de loi 83, les sorties médiatiques de son président et les appels à revoir le statut de médecin non participant – avaient créé un climat qui influençait nécessairement les membres médecins du Conseil. Leur état d’esprit «ne peut qu’être teinté par l’esprit défavorable de l’Ordre», estimait le médecin. Une argumentation que le Tribunal écarte expressément: «La position de l’Ordre ne suffit pas à conclure à une partialité des membres». Le droit exige une crainte raisonnable de partialité, fondée sur des faits observables «et non une perception ou une appréhension subjective». Or rien, selon les juges, ne démontre que les conseillères appelées à juger le dossier du Dr Lacroix auraient été influencées par ces prises de position institutionnelles. Le Tribunal rappelle par ailleurs que l’arrêt des procédures est un recours «exceptionnel», réservé aux situations les plus manifestes.Pour comprendre l’enjeu, il faut revenir aux actes reprochés au médecin entrepreneur. La plainte déposée par le syndic du Collège vise cinq chefs liés aux pratiques du Dr Lacroix durant la pandémie. On lui reproche d’avoir prescrit des sérologies SARS-CoV-2 IgG/IgM sans indication clinique suffisante, d’avoir omis d’obtenir un consentement éclairé complet des patients concernés, d’avoir assuré un suivi jugé déficient, d’avoir tenu des propos inexacts dans les médias à propos de la COVID-19 et d’avoir diffusé des publicités qualifiées de trompeuses. «Ce qui est visé, ce sont les actes posés dans l’exercice de la profession, sans égard au caractère privé de cette pratique», insiste depuis le début le syndic du Collège. Les procédures disciplinaires portent donc sur la conduite médicale elle-même de l’omnipraticien, et non sur le modèle d’affaires du réseau Lacroix.À lire aussi: Gestion de la pandémie: le Dr Marc Lacroix sanctionné pour ses propos «hasardeux»L’argument de Lacroix se heurte au droitLe Tribunal reconnaît que la question de l’impartialité doit toujours être prise au sérieux, mais il souligne que l’analyse ne peut pas se limiter aux perceptions d’un médecin. Il explique que la position défendue par le Dr Lacroix mènerait à une impasse. Si des prises de position publiques du Collège suffisaient à écarter les conseillers issus de la profession, aucun médecin du privé ne pourrait être jugé par ses pairs. «Une telle position n’est pas tenable», tranche le Tribunal. Les juges rappellent que le système disciplinaire repose sur la participation de membres du Collège, et que leur rôle n’est pas de refléter les opinions institutionnelles, mais d’évaluer des actes précis à la lumière des normes professionnelles. Le raisonnement proposé par le Dr Lacroix minerait cette architecture et empêcherait le traitement même de la plainte.Avec ce refus, la voie procédurale se clarifie. La requête en arrêt des procédures du Dr Lacroix tombe, et le dossier disciplinaire revient devant le Conseil pour l’examen des chefs liés à ses pratiques durant la pandémie. Le Tribunal estime que rien ne justifie de suspendre un processus déjà amorcé. La conséquence est directe: les audiences sur la culpabilité du Dr Lacroix pourront reprendre prochainement.

Le Tribunal des professions rejette l’appel du Dr Lacroix

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