PSP: l’Ordre porte le dossier devant la Cour supérieure

Le syndic ad hoc de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ), Bernard Deshaies, porte en Cour supérieure le dossier Gilbert. Dans une déclaration transmise en primeur à Profession Santé, l’Ordre confirme qu’une demande de contrôle judiciaire a été déposée afin de faire réviser la décision du Tribunal des professions qui a blanchi le pharmacien Martin Gilbert en décembre 2025.Si la déclaration est signée par l’Ordre, la démarche juridique, elle, relève bien du syndic. Une distinction importante, puisque ce dernier exerce ses fonctions de façon indépendante. Dans le document transmis à Profession Santé, l’OPQ appuie néanmoins explicitement la démarche entreprise, dont il expose les motifs et les enjeux. Une prise de position qui illustre le soutien institutionnel accordé au pourvoi, tout en brouillant la frontière entre l’autonomie du syndic et la position de l’Ordre.Au cœur de la démarche, l’OPQ met de l’avant les effets concrets du fonctionnement actuel des programmes de soutien aux patients (PSP). «Lorsqu’un patient a besoin d’un traitement couvert par l’un de ces programmes, il est très souvent dirigé vers une pharmacie autre que la sienne», écrit-il.Selon l’Ordre, plusieurs témoignages recueillis au fil des ans, lors d’audiences disciplinaires ou dans les médias, décrivent un parcours semé d’obstacles. Des patients contraints de composer avec des pharmacies situées à des centaines de kilomètres de leurs résidences, des démarches répétées, et une pression accrue dans des moments de vulnérabilité. «Celles et ceux qui insistent pour obtenir leur traitement dans leur pharmacie habituelle finissent parfois par réussir, mais non sans avoir réalisé de nombreuses démarches», souligne la déclaration.L’OPQ rattache aussi ces dérives à une concentration croissante du marché. Il évoque «un quasi-monopole» dans lequel «un très petit nombre de joueurs se partagent entre eux quelques molécules très onéreuses». Une situation connue depuis longtemps dans le milieu, mais que les médias grand public ont mise en lumière plus fortement ces derniers mois. Pour l’Ordre, cette concentration limite concrètement les options offertes aux patients et renforce un déséquilibre déjà présent entre pharmacies de spécialité et pharmacies communautaires.Le pourvoi s’inscrit dans le prolongement d’un long parcours disciplinaire. En décembre 2025, le Tribunal des professions a infirmé la décision du conseil de discipline de l’OPQ qui avait reconnu Martin Gilbert coupable de dirigisme en lien avec des programmes de soutien aux patients. Les juges ont conclu que, dans ce dossier précis, les PSP en cause ne pouvaient être assimilés à des intermédiaires au sens du Code de déontologie et que la notion même de «dirigisme» n’y trouvait pas d’assise formelle. Cette décision avait alors été perçue, dans le réseau, comme un point de bascule susceptible de redéfinir les règles du jeu.À lire aussi: Pharmacies de spécialité: le jugement qui «change la donne»Sortir de l’impasseDans sa déclaration, l’Ordre ne se limite pas à contester la décision du Tribunal. Il met de l’avant ce qu’il présente comme une solution concrète pour «redonner le choix aux patient(e)s». «Lorsqu’une condition de santé nécessite la prescription d’un médicament couvert par un PSP, une ordonnance devrait être remise au même titre que pour tout autre traitement», écrit-il.Le patient pourrait alors décider «d’obtenir son traitement soit à même sa pharmacie habituelle ou auprès du canal de distribution privilégié par le programme, à son choix». Pour l’OPQ, ce rééquilibrage permettrait de limiter les effets de concentration et de recentrer les parcours de soins autour du pharmacien de proximité.Dans l’intervalle, la décision du Tribunal des professions demeure en vigueur. Le dépôt d’un contrôle judiciaire ne suspend pas ses effets, et Martin Gilbert peut continuer d’opérer sa pharmacie de spécialité selon les modalités validées en décembre, sans enfreindre la déontologie.À lire aussi: Pharmacies de spécialité: le Tribunal des professions rebat les cartesSollicité par Profession Santé, son entourage indique que le dossier étant désormais judiciarisé, les avocats recommandent de ne pas commenter la décision de l’Ordre. L’affaire se poursuit maintenant devant la Cour supérieure, qui se prononcera dans les prochains mois.Dans sa déclaration, l’OPQ rappelle enfin que ses interventions disciplinaires ne constituent qu’un volet du problème. «Si les infractions déontologiques doivent être relevées et corrigées, elles sont la pointe de l’iceberg d’un système plus important qui nécessite d’être revu», mentionne-t-il, tout en insistant sur la nécessité de préserver l’accès aux traitements essentiels.

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