Preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments: les codes MA ou MB pour un seul service

Mise en ligne: 24 juin 2011 Mise à jour: 28 juin 2011La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) désire rappeler aux pharmaciens communautaires que les clients utilisant la Preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments doivent leur présenter ce document s’ils veulent obtenir gratuitement leurs médicaments.« L’utilisation des codes d’intervention ou d’exception MA [prestataire adulte] ou MB [prestataire à charge ou prestataire présentant des contraintes sévères à l’emploi] associés à la Preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments est acceptée uniquement lors de la présentation du document », explique la RAMQ dans son Infolettre 058.« Aucun autre document ne permet l’utilisation de ces codes. L’usage erroné de ces codes entraîne une facturation non conforme qui permet indûment la gratuité du médicament. »La RAMQ indique ne pas avoir pris l’initiative d’émettre ce communiqué à la suite d’enquêtes réalisées dans des pharmacies. La raison en est plutôt que le Centre de support aux pharmaciens reçoit un nombre élevé d’appels téléphoniques concernant une utilisation non conforme des codes MA et MB.« La preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments ne peut être utilisée qu’une seule fois pour une ordonnance donnée (peut viser un ou plusieurs médicaments), explique Paule Saillant, conseillère en communication à la RAMQ, à Professionsanté.ca.Si les codes référant à l’utilisation de ce document (MA et MB) sont utilisés plus d’une fois pour une ordonnance donnée, la demande de paiement est refusée. »C’est le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui émet ce genre de document pour « confirmer l’admissibilité d’une personne à recevoir des services pharmaceutiques visés par la Loi sur l’assurance médicaments avant qu’elle obtienne un carnet de réclamation ou qu’elle soit inscrite sur le carnet de réclamation d’un prestataire (exemple : conjoint ou enfant à charge) », explique-t-on dans le Manuel des pharmaciens, onglet Communication interactive, section 2.3.4.24.La Preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments est valide de la date d’admissibilité inscrite dans la partie supérieure droite du document jusqu’à la fin de ce mois.La RAMQ demande aux pharmaciens de conserver ce document.

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