Et maintenant, Monsieur Dubé….

Et maintenant que le projet de loi1 a été adopté, qu’allez-vous faire Monsieur Dubé? Une loi qui compte plein d’interdictions dont j’ai déjà parlées précédemment (articles 131, 132, 133)2.Une loi truffée d’obligations: 152. Un médecin auquel est confié une fonction visée aux articles 146, 148 ou 149 doit l’exercer entièrement, correctement et sans retard. Cette fonction est réputée faire partie de ses activités professionnelles. Un médecin dont le nom apparaît sur l’horaire dressé en application du paragraphe 1° de l’article 146 doit exercer les activités professionnelles qui y sont identifiées conformément aux mentions qui y sont faites. Il ne peut, à l’occasion de l’exercice de ces activités: diminuer ou ralentir son activité professionnelle; affecter négativement l’accès aux services du domaine de la santé et des services sociaux ou la qualité de ces services; ralentir ou entraver autrement le bon déroulement du parcours de formation des intervenants du domaine de la santé et des services sociaux, notamment en faillant à ses obligations à cet égard ou en mettant fin inopinément à sa participation à un tel parcours. 153. Un médecin est tenu d’obtempérer à toute demande qui lui est faite en application de l’article 151. Une loi qui promeut la surveillance:148. Le surveillant exerce, à ce titre, les fonctions suivantes : décider de l’application des mesures prévues à l’article 158 à l’égard du manquement d’un médecin à l’une des dispositions de la sous-section 3, lorsqu’il le constate lui-même à l’occasion de l’exercice des fonctions prévues au paragraphe 2° ou lorsque ce manquement lui est dénoncé par un responsable des activités professionnelles dont il est le surveillant; veiller à ce que les responsables des activités professionnelles dont il est le surveillant se conforment aux dispositions de la sous-section 3 et, le cas échéant, constater tout manquement de l’un d’eux à l’une de ces dispositions ; Une loi qui encourage même la délation:146. Le responsable des activités professionnelles d’un milieu de pratique exerce, à ce titre, les fonctions suivantes dans ce milieu: ….4. dénoncer les manquements constatés au surveillant dont il relève.156. La personne ayant pour fonction de dénoncer un manquement doit, chaque fois qu’elle constate un tel manquement, transmettre dans les plus brefs délais par écrit à la personne dont elle relève les renseignements suivants: le nom de l’auteur du manquement; la disposition à laquelle il y a eu manquement; la date à laquelle le manquement a été commis; le cas échéant, l’endroit où le médecin devait, conformément à l’horaire dressé en application du paragraphe 1° de l’article 146, exercer l’activité professionnelle qu’il a fait défaut d’exercer.Voyons donc, Monsieur Dubé! Ça pas d’allure. Êtes-vous tombé sur la tête? En sommes-nous rendus là? Les médecins seraient-ils de dangereux criminels?Tant qu’à y être, pourquoi pas la création d’un corps d’élite de la police dédié à la surveillance des médecins? Pourquoi pas l’inclusion de l’Article 58 du code pénal soviétique?Qu’allez-vous faire maintenant que vous l’avez promulguée envers et contre tous? Que vous en avez fait une loi spéciale, passée sous bâillon, sans qu’on puisse en discuter? Passée de force, comme un bully. La loi du plus fort. Voyons donc, Monsieur Dubé!Qu’allez-vous faire maintenant que tous les organismes (ou presque) se sont prononcés en défaveur: le Collège Royal, le Collège des médecins de famille du Canada, le Collège des médecins du Québec pour ne nommer que ceux-là. Menant même à la démission de votre collègue et ministre responsable des Services sociaux, le Dr Lionel Carmant, pour des raisons familiales… Semble-t-il! (Personne n’est dupe de cette supercherie). On raconte même qu’à Santé Québec, ça brasse. Alors même que la population est contre: le plus récent sondage indique que 47% de la population vous désapprouve4.Maintenant que vous vous êtes mis à dos à peu près tous les médecins du Québec - ils étaient quelques 12 500 à manifester au Centre Bell le 9 novembre dernier; 12 500 c’est du monde que cela. Aussi bien dire tous les médecins, puisque les autres avaient sans doute des empêchements: certains étaient de garde et offraient toujours des services (Eh oui! Les médecins travaillent les fins de semaine!); d’autres résidaient trop loin et d’autres encore avaient des empêchements personnels (eux aussi ont des familles, «la famille c’est important», comme disait votre premier ministre); 12 500, c’est beaucoup. Aussi bien dire tous les médecins du Québec, puisque la province en compte quelques 22 000. Qu’allez-vous faire? Rien, j’imagine. En bon politicien que vous êtes, vous allez attendre que la poussière retombe. Ne rien faire. Ne pas attiser le feu. Espérer que la mobilisation s’essouffle.Mais, pensez-vous vraiment que cela arrivera? Pensez-vous vraiment sortir gagnant de ce bras de fer? Personnellement, j’en doute. Je pense que vous êtes allé trop loin et que vous vous y êtes pris de la mauvaise façon. Vous aurez beau imposer toutes les amendes que vous voudrez, vous aurez beau décréter toutes les interdictions que vous voudrez, engager tous les surveillants que vous voudrez, cela ne changera rien. Au pire (ou au mieux selon la perspective), les médecins encaisseront la réduction de 15% que vous leur imposez et continueront à faire ce qu’ils font et à travailler comme ils le peuvent. Pire, ils pourront même faire de l’obstruction passive, travailler plus lentement, recevoir moins de patients, menacer de partir ou tout simplement s’en foutre. Qu’importe la pénalité. Puisque de toute façon, qu’ils travaillent trop et fassent trop d’argent ou qu’ils ne travaillent pas suffisamment et ne voient pas assez de patients, ils ont toujours tort. C’est de leur faute si le système va mal!Je vous le disais, vous auriez dû invoquer l’Article 58. Mais c’est vrai qu’avec les PREM, les MIR et les AMP, vous faites déjà passablement ce que vous voulez des médecins.Ce qui fait que je pense vous êtes bien mal pris. Dommage, car cette réforme était justifiée. Elle était méritoire. Plusieurs améliorations étaient nécessaires. Mais certainement pas de cette manière. En tout cas, une chose est certaine: un jour ou l’autre, il vous faudra travailler avec les médecins. Bonne chance, Monsieur Dubé.P.S. J’espère que vous n’invoquerez pas l’article 58.10 contre moi qui ose m’exprimerouvertement. Mon intention est positive, croyez-moi. La vôtre aussi, j’imagineAddendumNouvelle de dernière heure. J’ai appris au moment même où je déposais ce texte que vous auriez renoncé aux mesures de surveillance à l’égard des médecins. Si tel est le cas, Monsieur Dubé, je vous félicite. Mais plutôt que de reculer pièce par pièce, article par article, comme vous le faites, pourquoi n’abrogez-vous pas simplement la loi, le temps de vous asseoir calmement avec les médecins pour trouver ensemble des solutions à notre système de santé? Il en a besoin bien davantage que d’incessantes chicanes et confrontations. Références:Projet de loi n° 2, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces servicesAdieu Monsieur Dubé, Profession Santé, 27 octobre 2025.L'Article 58 du Code pénal soviétique (RSFSR) était une série d'articles destinés à poursuivre les activités «contre-révolutionnaires».Réforme de la rémunération des médecins: la CAQ perd la bataille de l’opinion publique.

Et maintenant, Monsieur Dubé….

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Roger Ladouceur

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