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Frais accessoires: un litige de 400$ entre une clinique et la RAMQ porté en Cour d’appel
Un litige entre la RAMQ et une clinique médicale privée sur un montant de 400$ se joue devant les tribunaux. Si la somme est modeste, l’enjeu est de taille: il porte sur la facturation de frais accessoires aux patients.