Pandémie: les montants facturés par les médecins spécialistes en baisse de 50%

Les montants facturés par les médecins spécialistes à la Régie de l’assurance maladie du Québec ont chuté de plus de 50% entre mars et juillet derniers, montrent des données obtenues auprès de la RAMQ. Ils ont également diminué durant la même période chez les médecins de famille, mais dans des proportions beaucoup moins importantes.Les spécialistes ont facturé près de 357 M$ à la Régie en mars 2020, contre 167 M$ en juillet dernier (soit une différence de 190 M$). La baisse est du même ordre si l’on compare avec l’année passée puisqu’ils avaient produit pour 386 M$ de factures en juillet 2019 (soit un écart à la baisse de 219 M$).Chez les médecins de familleChez les médecins de famille, la baisse de la facturation a été beaucoup moins considérable. En effet, ils ont facturé 193 M$ à la RAMQ en mars dernier, contre 150 M$ en juillet, soit un recul de 43 M$. Si l’on compare les mois de juillet 2019 et 2020, la diminution s’établit à 33 M$.D’autres sommes vont s’ajouterFaut-il voir dans ce fléchissement des montants facturés une conséquence directe de la pandémie sur les activités cliniques dans plusieurs spécialités? Et ces replis marqués se traduisent-ils dans la réalité par une diminution équivalente de la rémunération des médecins? Tant la RAMQ que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) invitent à interpréter les chiffres avec prudence en raison des mesures d’atténuation mises en place.Depuis l’émission du Décret gouvernemental déclarant l’état d’urgence sanitaire, le 13 mars 2020, les médecins ont 120 jours plutôt que le délai habituel de 90 pour facturer la Régie, ce qui fait en sorte que les sommes correspondant au mois de juillet 2020 pourraient être plus élevées que celles des deux tableaux fournies par la Régie, le 27 octobre dernier. Si une modalité qui a été négociée est rétroactive, les médecins auront 120 jours pour facturer ces montants à partir de sa date d’entrée en vigueur. Ainsi, la facturation du mois de mars pourrait encore être ajustée par celle qui sera transmise quelques mois plus tard.Dans le cas des médecins de famille, tous les modes de rémunération ont été considérés dans les chiffres fournis par la Régie, précise-t-on. Les différentes primes et forfaits journaliers sont également inclus. En revanche, les données et primes versées sur une base trimestrielle ou annuelle sont exclues. Les frais de déplacements, de sortie et les compensations financières pour les frais de cabinet n’y figurent pas non plus.Néanmoins – et ce, plus particulièrement pour les spécialistes–, ces ajustements et ces ajouts compenseront-ils la baisse de facturation de centaines de millions de dollars depuis l’apparition de la pandémie? Ça reste à voir.Par ailleurs, ProfessionSanté.ca a demandé à la RAMQ et au MSSS de nous indiquer le nombre d’actes cliniques qui ont été posés par les médecins de famille et les médecins spécialistes durant la période allant de mars à juillet 2020. La Régie, qui est l’organisme payeur, nous a référés au MSSS. Or, ce dernier ne nous a transmis aucun chiffre, se contentant d’admettre qu’il y avait eu une diminution des actes posés en raison du délestage d’activités dans le réseau et de la réaffectation des médecins. Mais dans quelle proportion et avec quelle ampleur? Aucune donnée ne nous a été fournie malgré nos demandes.Mécanismes de compensationDivers mécanismes de compensation ont été convenus le printemps dernier pour atténuer l’impact de la pandémie sur la rémunération des médecins. Citons quelques forfaits spécifiques à la situation sanitaire actuelle : • Médecins spécialistes : Le médecin qui choisit d’être rémunéré de cette façon reçoit un montant forfaitaire de 844 $ pour 4 heures d’activités. Un maximum de 3 montants forfaitaires par jour est payable. De plus, le médecin qui rend ces services en établissement a droit à une majoration d’honoraires de ce montant forfaitaire de 20 % pour les services rendus entre 20 h et 8 h. En cas de non-réaffectation, il peut se prévaloir d’un forfait d’une demi-journée de 372 $ du lundi au vendredi lors d’une période de disponibilité d’au moins 3 h 30, entre 7 h et 12 h ou entre 12 h et 17 h.Le médecin qui participe à des réunions en lien avec la pandémie est rémunéré selon un tarif horaire de 211 $. Le paiement d’une heure nécessite une période d’activité continue de 60 minutes. La préparation du médecin pour une telle réunion ainsi que tout mandat qui en découle sont exclus de la rémunération. (https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/Pages/covid.aspx)• Médecins de famille : Dans les unités de soins consacrées à la COVID-19, les médecins reçoivent un montant forfaitaire de 185,15 $ de l’heure. Un médecin atteint de la COVID‑19 qui devient incapable d’exercer dans une unité de soins consacrée à cette maladie est présumé l’avoir contractée lors de ses activités. Si c’est le cas, il est admissible à une compensation durant la période d’attente qui s’applique à son contrat d’assurance pour la perte de revenus occasionnée par la maladie. La période de compensation ne peut excéder 90 jours. Les services rendus par «voie de télécommunication» (télémédecine) par les médecins de famille, qu’ils exercent en cabinet, à domicile, en CLSC, en GMF-U ou en établissement, continuent d’être rémunérés selon la tarification prévues à leur Entente. (https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/Pages/covid.aspx)Pas d’effets remarqués chez les syndics de failliteLa diminution de certaines activités cliniques et d’actes médicaux, ainsi que la chute des montants facturés à la RAMQ observée ces derniers mois peuvent-ils mettre certains médecins à risque de graves difficultés financières? «Certains médecins ont fait des provisions pour des jours pluvieux, mais d'autres, peut-être moins en raison d'obligations financières très élevées même en tenant compte de leurs revenus, fait remarquer Pierre Fortin, syndic de faillite chez Jean Fortin, à Québec. S'ajoute à cela le paiement des impôts, dont le montant est basé sur l'année précédente, mais payable avec les revenus d'aujourd'hui.»À ce jour, précise-t-il, son bureau n’a pas remarqué de hausse de cas chez les médecins spécialistes ou médecins de famille, pas plus que chez les personnes ayant des revenus plus proches de la moyenne provinciale. Même en septembre 2020, malgré les secousses financières engendrées par la COVID-19, le nombre de dossiers d'insolvabilité pour tout le Québec est 45% plus bas qu'en septembre 2019. C'est du jamais vu en 27 ans de carrière, souligne Pierre Fortin.Selon cet expert, les reports de paiements accordés par les institutions financières et les gouvernements pour les impôts sont en grande partie responsables de ce répit pour les consommateurs, même les plus fortunés. Les gens ont tendance à consulter les syndics de faillite lorsqu'ils sont au pied du mur. Or, les reports leur ont donné de l'oxygène pendant cette période difficile.Pierre Fortin met toutefois en garde: «Cette période d'accalmie ne sera pas éternelle. Tôt ou tard, les baisses de revenus se feront sentir pour tous ceux qui ont des obligations financières élevées, hypothèques sur un ou plusieurs biens immobiliers, marges de crédit, cartes de crédit, prêts étudiants, car les intérêts courent toujours et les créanciers ont, pour la plupart, déjà recommencé leurs demandes de paiement.»Jean Roberge, syndic chez Roy, Métivier, Roberge à Québec, croit lui aussi qu’il est normal que les difficultés financières ne se fassent pas encore sentir chez des hauts salariés, comme les médecins, car ils avaient jusqu’au 30 septembre pour payer leurs impôts de 2019 et qu’il n’y a actuellement aucune mesure de recouvrement. Des effets négatifs pourraient toutefois se répercuter en 2021, prévient-il.

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