Une petite victoire pour la FMSQ

La Cour supérieure vient de donner raison à la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Du moins en partie. Dans un jugement préliminaire rendu le 27 octobre 2025, le juge Luc Morin rejette les tentatives du gouvernement de freiner la contestation judiciaire lancée par la FMSQ, qui vise à corriger le déséquilibre dans les négociations collectives et à contester les restrictions imposées à la relève médicale par la Loi 83. Une décision qui, en filigrane, valide les critiques répétées de la Fédération quant à la manière dont Québec mène ses pourparlers; et ce deux jours après l’adoption sous bâillon de la Loi 2.À lire aussi: Les médecins ne décolèrent pas, la FMSQ confirme le dépôt d'une poursuite«Nous sommes manifestement aux confins du politique et du juridique et le contexte est fort chargé», souligne le juge Morin dans sa décision, déplorant ensuite «l’inévitable populisme du politique et le cycle médiatique qui s’en nourrit» alors que «le quotidien» des médecins «est tiraillé avec une certaine désinvolture.»Depuis l’automne 2024, la FMSQ demande à la justice de forcer Québec à instaurer un mécanisme neutre de règlement des différends dans ses négociations collectives. Les médecins n’ayant pas le droit de faire grève et ne disposant que de moyens de pression limités, le gouvernement conserve l’avantage et peut imposer ses conditions.«Une lecture de la demande sert d’ailleurs de rappel que des générations de politiciens et de médecins ont tenté de résoudre ce cube Rubik que représente le droit à la négociation collective des médecins garantie par la liberté d’association et les limites inhérentes à leur droit de grève découlant du caractère essentiel de leurs services.» - juge Luc MorinLe recours a été élargi en juin 2025 pour contester deux articles de la Loi 83. Celle-ci contraint les étudiants et résidents à s’engager par contrat à exercer au Québec et dans le réseau public pendant au moins cinq ans, sous peine de frais punitifs. Pour la FMSQ, ces clauses coercitives portent atteinte à la liberté d’établissement des futurs médecins et risquent d’aggraver la crise d’accès aux soins. Québec a, dès lors, tenté d’écarter ces enjeux du débat judiciaire.Le Procureur général du Québec a voulu limiter la portée du litige devant la Cour. Il réclamait le rejet de toutes les allégations visant la Loi 83, soutenant que la FMSQ n’avait pas l’intérêt requis pour défendre les étudiants et les résidents, et exigeait davantage de précisions factuelles.Le juge Morin a rejeté l’ensemble de ces demandes. Selon lui, les arguments du gouvernement ne justifiaient pas d’écarter un enjeu aussi sérieux, ni de fragmenter artificiellement le litige. «Au stade des moyens préliminaires, la radiation d’allégations ne doit être accordée que dans les cas les plus évidents», écrit-il.À lire aussi: «Le gouvernement oublie parfois que les résidents sont aussi des apprenants»Un enjeu d’intérêt publicPour la Cour, la Fédération ne défend pas que ses membres actuels. Elle protège aussi la relève, directement touchée par les nouvelles contraintes que veut imposer Québec. Le litige dépasse donc la joute sectorielle. «Ce qui est en jeu, ce sont les conditions d’exercice assortissant la pratique de la médecine au Québec», rappelle le juge Morin, des enjeux susceptibles «d’avoir un impact significatif sur l’accessibilité et la qualité des services médicaux pour les citoyens».Cette décision préliminaire ne règle rien au fond, mais elle change la dynamique. La contestation de la Loi 83 et la question du mécanisme de règlement des différends seront débattues en entier. Et Québec sait désormais qu’il ne pourra pas esquiver ces questions par des manœuvres procédurales. Pour les médecins, cette petite victoire judiciaire signifie surtout que le débat sur leurs conditions d’exercice et sur l’avenir de la relève aura lieu dans un cadre où droits constitutionnels et intérêt public ont voix au chapitre.

Une petite victoire pour la FMSQ

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes