«Scandaleux, déshonorant»: un obstétricien-gynécologue suspendu en Ontario et au Québec

Un obstétricien-gynécologue titulaire d’un permis d’exercice à la fois en Ontario et au Québec fait face à des sanctions dans les deux provinces pour avoir rémunéré des donneuses d’ovules - une violation du droit fédéral.Le 1er décembre, le Tribunal disciplinaire des médecins et chirurgiens de l’Ontario a imposé une suspension de deux mois au Dr Faez Faruqi, soit 18 mois après que le Collège des médecins du Québec (CMQ) l’eut reconnu coupable de 16 chefs d’infraction contrevenant aux règlements du Collège, au Code de déontologie des médecins et au Code des professions.«Aujourd’hui, nous avons conclu que la faute professionnelle constatée par le Conseil de discipline du CMQ constitue également une faute professionnelle en Ontario et serait raisonnablement considérée par les membres de la profession comme scandaleuse, déshonorante ou non professionnelle», a déclaré le tribunal dans sa décision.En avril 2024, le Dr Faruqi a comparu devant le Conseil de discipline du CMQ et a plaidé coupable aux 16 chefs d’accusation, lesquels comprenaient la rémunération de donneuses d’ovules à quatre reprises distinctes entre 2018 et 2019, ainsi que des manquements liés à la gestion financière et à la confidentialité professionnelle.Selon l’exposé conjoint des faits du Conseil de discipline, la clinique de fertilité du Dr Faruqi entretenait un partenariat avec CNY Fertility Center, une clinique américaine de fertilité qui faisait la promotion du don d’ovules rémunéré. Le Dr Faruqi dirigeait des patientes vers CNY afin de contourner les lois canadiennes plus restrictives en matière de don d’ovules, lesquelles interdisent la rémunération des donneuses et limitent l’accès aux transferts d’embryons pour les patientes plus âgées.Le Conseil de discipline du CMQ a noté que le site web de la clinique du Dr Faruqi comportait un lien direct faisant la promotion du site de CNY Fertility Center - ce qui constituait en soi une infraction, puisque la rémunération des donneuses est illégale au Québec comme ailleurs au Canada.Rémunération illégale des donneusesLes donneuses d’ovules devaient être rémunérées par CNY, mais la clinique américaine retardait les paiements en 2018 et 2019. Devant la pression exercée par des donneuses impatientes d’être payées par CNY, le Dr Faruqi est intervenu pour verser des paiements de 3000 $US à quatre donneuses distinctes - dont trois étaient membres de son propre personnel, la quatrième étant une amie.Par la suite, il a facturé aux patientes recevant les dons d’ovules des montants variant entre 9000 $US et 15 000 $US, sans fournir de ventilation des honoraires et des services, en contravention avec les règlements du CMQ. Le Dr Faruqi a admis que ces montants incluaient une somme de 3000 $US destinée à la rémunération des donneuses d’ovules.À lire aussi: Radié trois mois pour deux accès illicites au DSQLe Conseil de discipline du CMQ a qualifié ces agissements de «dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession». «En effet, la fertilité et la procréation assistée soulèvent de nombreux enjeux éthiques et des préoccupations sensibles, justifiant ainsi la nécessité d’encadrer les activités cliniques et médicales par la législation», a-t-il déclaré.«Le fait pour un professionnel d’enfreindre une loi fédérale qu’il connaît ou devrait connaître dans le cadre de l’exercice de sa profession est objectivement très grave, surtout lorsqu’il existe un lien direct entre cette infraction et l’exercice de la spécialisation médicale (du Dr Faruqi). Les conséquences et le risque de préjudice auprès de la population et de la profession sont nombreux.»De plus, les sommes reçues des patientes ont été déposées dans le compte général de la clinique plutôt que dans un compte distinct réservé à cette fin, contrairement aux règlements du CMQ.Autres manquements déontologiquesLe Conseil de discipline du CMQ l’a également déclaré coupable d’une infraction au Code des professions après que le Dr Faruqi eut dirigé une patiente âgée d’environ 57 à 58 ans vers des services de procréation assistée chez CNY, alors qu’elle était légalement trop âgée pour y avoir accès au Canada.«En contrevenant aux règles applicables en cette matière, (le médecin) n’a pas assuré la protection du public et a mis en péril la qualité, la sécurité et l’éthique des activités cliniques en matière de procréation assistée», a affirmé le Conseil de discipline du CMQ.À lire aussi: Le Tribunal des professions confirme la révocation du permis du Dr Sanjeev SirpalDans un incident distinct survenu en 2019, le Dr Faruqi a été reconnu coupable d’avoir tenu des propos dénigrants à l’égard d’un autre professionnel de la santé devant des collègues hospitaliers. Il avait également envoyé un courriel aux supérieurs de cette personne à l’hôpital, alléguant qu’elle avait un «problème de consommation de drogues et un comportement douteux». Le Conseil de discipline du CMQ a jugé qu’il s’agissait d’une conduite non professionnelle et d’une atteinte à la vie privée.En mars 2023, soit un an avant la décision du CMQ, le Dr Faruqi avait fermé sa clinique et démissionné du Collège au Québec. Le CMQ a imposé une suspension de trois mois à purger s’il devait un jour se réinscrire au Québec, ainsi qu’une amende de 15 000$.Le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario (CPSO) a indiqué avoir été informé de ces infractions par le CMQ en avril 2024, après la publication de la décision disciplinaire. En plus de la suspension de deux mois, le Dr Faruqi devra suivre un cours d’éthique dans un délai de six mois et payer 6000$ au CPSO en frais.«Dr Faruqi, à titre de spécialiste autorisé, vous êtes tenu de respecter les normes les plus élevées de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité. Votre inconduite est tombée en deçà des attentes de la profession, a remis en question votre intégrité à titre de spécialiste et a rompu la confiance que les patients placent en vous, tout en constituant une faute professionnelle», a déclaré le tribunal ontarien dans sa décision.

«Scandaleux, déshonorant»: un obstétricien-gynécologue suspendu en Ontario et au Québec

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes