Radié au Québec pour des gestes commis à Moncton

Des faits survenus à Moncton il y a plus de trois ans rattrapent aujourd’hui un médecin qui exerce au Québec. Omnipraticien établi à Murdochville, le Dr Rémi Poitras est radié pour quatre semaines du tableau du Collège des médecins du Québec, depuis le 27 mai. Le Conseil de discipline l’a sanctionné après sa déclaration de culpabilité, au Nouveau-Brunswick, à une accusation de voie de fait visant une jeune femme. Les gestes n’ont pas été posés dans un cadre clinique, mais pour ses pairs, ils conservent néanmoins un lien avec l’exercice de la médecine. C’est le cœur du dossier: certains actes, même hors cabinet, sont incompatibles avec ce que la profession exige d’un médecin.Les faits remontent au 29 octobre 2022. Selon l’exposé repris dans le jugement de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Rosalie Genest se trouvait alors au bar Tide & Boar, à Moncton, lorsque le Dr Poitras lui agrippe les fesses. La jeune femme, alors étudiante en médecine, connaît déjà l’omnipraticien. Celui-ci place ensuite ses mains sur ses hanches et sur sa région pelvienne. Elle quitte le bar dans une voiture conduite par la colocataire du Dr Poitras, ce dernier montant aussi à bord du véhicule. Sur le trajet, Rosalie Genest fait semblant de dormir. Le médecin lui touche alors les hanches et les seins. Elle ne lui avait donné aucun consentement.Dans sa déclaration à la cour, rapportée par Radio-Canada, Rosalie Genest a décrit un choc qui a dépassé le seul geste physique. À présent résidente en pédiatrie à Québec, elle était à l’époque des faits étudiante en quatrième année au Centre de formation médicale du Nouveau-Brunswick. Elle connaissait bien le Dr Poitras. «Je considérais mon agresseur, Rémi Poitras, comme une personne en qui je pouvais avoir confiance... Il occupait une position d’autorité et de confiance dans ma vie», a-t-elle témoigné, en le présentant à la fois comme un ami et collègue de son mari, un enseignant du centre de formation et comme un médecin qui l’avait déjà soignée lors d’une consultation à l’urgence.Le Dr Poitras a toutefois présenté une autre lecture de la soirée. Il a parlé d’une «danse mutuelle» et soutenu qu’il n’y avait «aucune intention sexuelle». Mais cette explication ne modifie pas les faits qu’il avait reconnus devant la Cour provinciale: avoir agrippé les fesses de Rosalie Genest au Tide & Boar, puis lui avoir touché les seins dans la voiture alors qu’elle faisait semblant de dormir. Initialement accusé d’agression sexuelle, le médecin a finalement plaidé coupable à une accusation réduite de voie de fait. Le juge Luc Labonté lui a accordé une absolution conditionnelle, assortie de 12 mois de probation supervisée.Du pénal à la déontologieDevant le Conseil de discipline du CMQ, le débat ne porte plus sur les gestes eux-mêmes. Le médecin de famille reconnaît les faits mentionnés à la plainte et admet le lien entre l’infraction criminelle et l’exercice de la profession médicale. Le syndic adjoint du Collège, le Dr Hugues de Lachevrotière, et le Dr Poitras présentent alors une recommandation conjointe sur sanction.Le Conseil rappelle toutefois qu’il doit rendre sa propre décision. Pour établir ce lien professionnel, il s’appuie notamment sur la jurisprudence du Tribunal des professions, selon laquelle «les actes de la vie privée [...] peuvent être liés à sa vie professionnelle». Il faut alors examiner «la nature des infractions», «leur gravité» et les «circonstances entourant leur commission», en relation avec les qualités essentielles attendues du professionnel.À lire aussi: Inconduites sexuelles chez les médecins: les angles morts du systèmeLe lien avec la professionPour le Conseil, ce lien tient à ce que la profession exige de ses membres. La décision rappelle que «le médecin a le devoir primordial de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être» des personnes. Or, les gestes reconnus au Nouveau-Brunswick constituent, aux yeux du Conseil, «un comportement constituant une forme de violence» et apparaissent «contraires aux qualités essentielles attendues d’un membre de la profession». Le public, ajoute la décision, est en droit de croire que le système disciplinaire intervient face à une conduite située «aux antipodes des qualités fondamentales nécessaires» à un médecin.Le Conseil entérine donc la recommandation conjointe du syndic adjoint et du Dr Poitras: une radiation temporaire de quatre semaines, la publication d’un avis dans un journal distribué à Murdochville, où se trouve son domicile professionnel, et le paiement des déboursés. Les parties jugent le risque de récidive très faible. Le syndic adjoint ne dit d’ailleurs déceler aucun indice d’inquiétude, mais souhaite tout de même qu’une sanction soit imposée pour «passer un message» sur les valeurs de la profession, soit «le respect et la bienveillance».Restrictions au Nouveau-BrunswickDevant ses pairs québécois, le Dr Poitras a aussi indiqué qu’il était convoqué devant le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick ce mois-ci. Dans cette province, où il détient toujours un permis régulier, sa pratique est toutefois assortie de restrictions depuis son plaidoyer de culpabilité. Il ne peut pas entrer en contact avec des étudiantes en médecine ou des stagiaires postdoctoraux, que ce soit en clinique, en enseignement ou dans un contexte social. Toutes ses interactions avec des patientes doivent aussi avoir lieu en présence d’une tierce partie.

Radié au Québec pour des gestes commis à Moncton

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