Quand un dossier disciplinaire devient un enjeu de santé publique à Laval et Montréal

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ) vient de sanctionner sévèrement le Dr Adi Yoskovitch. Le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie cervico-faciale, inscrit au tableau de l’ordre depuis 2002, a plaidé coupable à deux chefs d’infraction liés au retraitement inadéquat de ses endoscopes flexibles et à l’absence de conservation des documents d’entretien. Le Conseil lui impose trois mois de radiation sur le premier chef et un mois sur le second, à purger simultanément. Car il estime que «les gestes reprochés [au Dr Yoskovitch] sont très graves».Les infractions retenues visent une période allant du 12 juillet au 23 octobre 2023 pour le retraitement des fibroscopes, nasopharyngoscopes et rhinolaryngoscopes. Mais la preuve retenue par le Conseil donne au dossier une portée beaucoup plus large. Lors de la visite effectuée en octobre 2023 à la polyclinique Fabreville où le Dr Yoskovitch exerce à Laval, la syndique adjointe Suzie Daneau rapporte que le médecin lui a indiqué procéder «de la même façon depuis les 20 dernières années».Cette visite du 23 octobre 2023 donne au dossier sa dimension la plus accablante. Selon les notes de la Dre Daneau, le Dr Yoskovitch disait faire les tests d’étanchéité seulement au début et à la fin de la journée, et non à chaque lavage. Quand la syndique adjointe lui a demandé de montrer comment il procédait, il a eu «beaucoup de difficulté» à trouver où brancher la tubulure du manomètre. Elle a aussi constaté que les produits qu’il disait utiliser n’étaient pas dans son bureau ni dans la salle de stérilisation, qu’il ignorait si la solution utilisée convenait à une désinfection de haut niveau, qu’il rinçait les appareils à l’eau du robinet sans désinfection subséquente à l’alcool 70%, puis les laissait sécher à l’air libre sur un linge non stérile. «Il n’y a aucun registre attestant du retraitement des appareils», note encore la syndique.Le volume d’activité décrit dans la preuve rend ces constats encore plus lourds. L’adjointe administrative rencontrée par la syndique parle de cliniques «très achalandées», à plus de 60 patients par jour. Dans ses propres notes, la syndique dit aussi avoir été surprise de constater que le médecin prétendait faire plus d’une vingtaine d’examens endoscopiques alors que certains gestes de base, comme le test d’étanchéité, ne semblaient pas maîtrisés. «We soak and put away»Dès juillet 2023, interrogé sur sa procédure de décontamination, le Dr Yoskovitch avait résumé sa pratique en ces termes: «We soak and put away» («On les fait tremper et on les range»). Cette cadence, combinée à la chaîne de retraitement décrite dans la décision, prépare le terrain pour la conclusion de l’experte Mariana Enache.La cheffe de secteur à l’Unité de retraitement des dispositifs médicaux du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) enfonce le clou. Elle conclut dans son analyse que le retraitement des appareils utilisés par le Dr Yoskovitch à la clinique Fabreville était «sans aucun doute, hors norme». Mariana Enache ajoute qu’«aucun principe ni élément de base requis par les normes en vigueur ne sont respectés» et que «le retraitement des dispositifs endoscopiques n’est pas efficace ni sécuritaire pour une utilisation clinique». Son évaluation ne porte donc pas sur quelques écarts isolés, mais sur un processus entier qu’elle juge dépourvu de repères et d’assise réglementaire.À lire aussi: Peut-on être contaminé par un savon?La santé publique s’en mêleLe dossier a d’ailleurs rapidement débordé le strict cadre disciplinaire. En décembre 2023, les directions de santé publique de Laval et de Montréal ont ordonné au médecin de cesser d’utiliser ses fibroscopes et autres dispositifs médicaux réutilisables visés par l’enquête. Puis, en octobre 2024, après une visite menée avec le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) de l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS), le directeur de santé publique du CISSS de Laval a de nouveau ordonné la cessation d’activités posant un risque pour la santé publique. Son ordre évoque «des écarts importants» dans la préparation et la stérilisation des dispositifs, puis conclut que «la poursuite des activités du Dr Adi Yoskovitch en lien avec l’utilisation des dispositifs chirurgicaux et de stérilisation présente une menace réelle à la santé de la population». Devant ses pairs, le spécialiste a soutenu que les critiques portaient sur «de petites choses et des détails». Le Conseil rejette nettement cette lecture. «Il n’y a pas de “petites” étapes» dans le retraitement des dispositifs endoscopiques, écrit-il. Amoindrir ainsi les manquements, ajoute-t-il, «ce serait avaliser l’insouciance». Le Conseil rappelle aussi qu’en matière disciplinaire, l’absence de preuve de contamination d’un patient n’atténue pas l’infraction. À ses yeux, il ne s’agit pas d’une simple erreur d’inattention, mais d’«une pratique de la médecine qui présente une menace réelle à la santé de la population au point où la Santé publique a dû intervenir».À lire aussi: Sanctions disciplinaires: patients et médecins divergentRisque faible, enjeu réelL’évaluation du risque infectieux appelle toutefois des nuances. Interviewé par Le Devoir, le Dr Yves Jalbert, directeur médical de la protection de la santé publique au ministère de la Santé, a déclaré que «le risque d’infection pour chaque patient est considéré comme faible à très faible». La décision du Conseil rappelle cependant que ce risque grimpe dans certains scénarios, notamment lorsqu’un dispositif a été utilisé auparavant chez un usager présentant des saignements. Dans ce cas, la probabilité d’infection par les virus de l’hépatite B, de l’hépatite C ou du VIH peut devenir «élevée à modérée» et «dépasser le seuil de rappel des usagers». À ce jour, aucun cas de personne infectée n’a été confirmé en lien avec les interventions du médecin.Pour la syndique adjointe, le problème ne tient donc pas seulement aux manquements passés, mais à la capacité du médecin d’en mesurer la portée et de s’y conformer durablement. La Dre Daneau se dit ainsi inquiète du «risque de récidive» que représente le Dr Yoskovitch et estime qu’il a «raté plusieurs occasions pour se conformer aux normes».Le spectre de la récidiveLe Conseil retient d’ailleurs que le clinicien a continué à poser certains gestes malgré l’intervention de la Santé publique. Ce constat est «préoccupant», affirme-t-il, car il «n’est pas lié à un manque de connaissance, mais plutôt à une volonté de continuer malgré les règles applicables».Ce dossier s’ajoute à un précédent disciplinaire. En 2019, le Dr Yoskovitch avait déjà été sanctionné par le Conseil de discipline et condamné à des amendes totalisant 12 500$ pour publicité trompeuse, usage indu du titre de chirurgien plastique, vente de produits ayant un intérêt pour la santé et promotion de ces produits sans divulguer adéquatement ses intérêts.L’affaire jugée fin mars conserve malgré tout une portée qui dépasse le seul sort disciplinaire du médecin. Selon le Dr Jalbert, «il y a certainement plus de 100 000 personnes qui l’ont consulté. Mais ça ne veut pas dire qu’elles ont toutes subi des actes qui les mettent à risque». Et si le risque individuel a souvent été jugé faible, le Conseil conclut pour sa part que le médecin «représente encore un risque pour le public».

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