Propos à connotation sexuelle: le Tribunal des professions majore l’amende du Dr Climan

«Thank you for the good time». Ce remerciement a été exprimé par le Dr Allan B. Climan à l’issue d’un toucher vaginal réalisé en avril 2022 sur une femme enceinte en plein travail. Jugés de «nature sexuelle», ces propos qui «outrepassent la relation professionnelle» ont valu au praticien quatre ans de radiation et une amende de 2500$.L’obstétricien-gynécologue comme le syndic du Collège des médecins du Québec (CMQ) ont contesté ces sanctions prononcées par le Conseil de discipline du CMQ en décembre 2023. Le premier les jugeait disproportionnées – en plus de croire en son innocence – tandis que le second les trouvait insuffisantes.Après avoir pesé le pour et le contre, le Tribunal des professions a tranché. Il a d’abord confirmé la culpabilité du Dr Climan, dont il a ensuite maintenu les quatre années de radiation avant de majorer son amende, qui passe à 7500$.Le Dr Climan reconnaît avoir prononcé les paroles en question et qu’elles étaient inappropriées. Cependant, il nie leur caractère sexuel, évoquant plutôt une situation rassurante sur le plan médical. Il prétend ainsi que l’examen gynécologique qu’il venait de pratiquer sur cette jeune femme lui avait montré qu’elle pourrait accoucher par voie naturelle malgré le poids imposant de son bébé. Des explications qui n’avaient pas convaincu le Conseil de discipline.Devant le Tribunal des professions, le clinicien a expliqué que le Conseil a commis une erreur en considérant qu’il a pu «verbalement abuser d’une relation établie avec sa patiente sans que celle-ci n’ait eu connaissance des propos tenus et qu’il soit démontré une atteinte à son intégrité ou à sa dignité sexuelle.» L’enquête du syndic a montré que ni la patiente ni son conjoint, qui était présent dans la salle d’accouchement, n’ont entendu le fameux «Thank you for the good time». Ces paroles ont été rapportées par l’infirmière qui chaperonnait le médecin conformément à la limitation d’exercice que lui avait imposée le CMQ à l’issue de sa première radiation prononcée en 2019 pour des propos sexuels déplacés.Le Dr Climan reprochait également à ses pairs de ne pas avoir tenu compte du fait que la patiente et son conjoint se sont déclarés satisfaits de ses services professionnels et de son attitude à leur égard. Le Tribunal des professions a rejeté ces arguments. En s’appuyant sur l’exemple d’un chirurgien qui avait abusé sexuellement d’une patiente alors que celle-ci était inconsciente, car sous sédation, les trois juges expliquent que l’inconduite sexuelle du Dr Climan «ne doit pas être assujettie à la connaissance de la patiente». Ils ajoutent que l’analyse du caractère sexuel des propos d’un professionnel «ne consiste pas à se demander ce que la victime ou la patiente a perçu, mais plutôt se demander si, compte tenu de toutes les circonstances, une personne raisonnable peut-elle percevoir le contexte sexuel ou charnel de l’agression.» De plus, «les propos abusifs à caractère sexuel n’ont pas à porter atteinte à l’intégrité sexuelle de la patiente. Ils sont hautement inappropriés dans le contexte d’une relation médecin-patient», concluent les magistrats, confirmant par là même la culpabilité de l’obstétricien-gynécologue.S’agissant des sanctions que lui ont imposées ses pairs, le Dr Climan se plaignait principalement que ces derniers n’aient pas accordé d’importance à ses démarches de réhabilitation entreprises après les faits, notamment les cinq formations qu’il a suivies sur les communications interprofessionnelles en obstétrique. Le médecin plaidait essentiellement que l’amélioration de ses communications avec l’infirmière qui avait rapporté ses propos lui aurait permis d’éviter cette plainte déontologique. «Cet argument est peu déconcertant» et il ne peut soutenir une preuve de réhabilitation, lui répond le Tribunal qui estime que le Conseil de discipline lui a imposé pour ce chef-là «une sanction juste et appropriée» au regard des circonstances de l’affaire.Le syndic du Collège contestait pour sa part le montant de l’amende infligée au Dr Climan pour ses propos déplacés. Il affirmait ainsi que l’article 156 du Code des professions prévoit une amende de 7500$ en cas de récidive d’inconduite sexuelle et que le Conseil n’a pas tenu compte de l’antécédent disciplinaire du clinicien. Des arguments auxquels le Tribunal a souscrit.Lire aussi: Enquêtes: les professionnels soumis à rude épreuveRadiation de cinq ans minimumConcernant la période de radiation de quatre années imposée à l’obstétricien-gynécologue, le syndic expliquait que le Conseil avait accordé trop d’importance à la collaboration du médecin à l’enquête, qui va de soi. «Lorsqu’un professionnel permet d’éviter le témoignage d’une patiente par ses admissions (…), une telle collaboration peut constituer un facteur atténuant», ont cependant estimé les juges.Le syndic reprochait également au Conseil d’avoir écarté certaines lettres d’avertissement transmises au Dr Climan par le CMQ depuis trois décennies, ses antécédents disciplinaires ainsi que deux enquêtes en cours pour des infractions similaires. Des éléments qui, selon le syndic, auraient dû conduire le syndic à prononcer une radiation minimale de cinq ans.Le Tribunal des professions n’est pas de cet avis. «Contrairement aux prétentions du syndic, le Conseil s’est attardé à chacun des critères de l’article 156, alinéa 2 du Code des professions et en a fait l’analyse et la pondération. (Il) a conclu que le professionnel s’était déchargé de son fardeau de persuasion et pouvait bénéficier d’une sanction de moins de cinq ans.»Le Dr Climan contestait également la période de radiation de deux ans que le Conseil lui a infligée pour non-respect de sa limitation d’exercice. Deux heures après ses propos déplacés, le clinicien est retourné voir la patiente pour effectuer un autre examen gynécologique. Il s’est alors retrouvé seul avec elle, alors que depuis son retour de radiation, il ne pouvait effectuer d’examen gynécologique qu’en présence d’un «chaperon» de sexe féminin.Selon l’obstétricien-gynécologue, le Conseil a notamment ignoré le caractère urgent de la situation qui aurait dû jouer en sa faveur. Mais pour le Tribunal, cet argument n’est pas valable. Les juges rappellent que la preuve a établi qu’à ce moment-là quatre infirmières au moins étaient présentes dans l’unité ainsi que l’obstétricienne de garde. «Il en résulte que la situation d’urgence a peu d’incidence sur les circonstances de la commission de l’infraction puisque le professionnel était en position de respecter sa limitation d’exercice et de se faire accompagner.» Dans ce contexte, le Dr Climan ne peut pas «s’appuyer sur l’urgence pour atténuer la gravité de l’infraction commise.»

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