Pharmacies de spécialité: le Tribunal des professions rebat les cartes

Cet article a été modifié vendredi 9 janvier à 9h05 afin d'y ajouter la réaction du pharmacien Martin Gilbert.C’est un pavé dans une mare déjà bien agitée. Le Tribunal des professions vient de renverser une décision du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) dans le dossier visant Martin Gilbert. Dans un jugement rendu le 12 décembre 2025, il accueille l’appel du pharmacien, l’acquitte de quatre chefs d’infraction et annule l’ensemble des sanctions liées à l’obtention de clients par l’entremise de programmes de soutien aux patients (PSP). Une décision qui survient en plein débat sur la légitimité - et la légalité - des pharmacies de spécialité.Martin Gilbert figure parmi la dizaine de pharmaciens poursuivis par le syndic de l’OPQ pour avoir utilisé des programmes de soutien aux patients comme mécanisme d’obtention de clientèle. Dans sa cause, le Conseil de discipline lui reprochait notamment d’avoir eu recours à des PSP liés aux fabricants du RemicadeMD et du CalquenceMD, soit Janssen et AstraZeneca, ce qui aurait eu pour effet de canaliser vers sa pharmacie de nouveaux patients. Pour le seul programme Remicade, les services rendus à 1146 patients entre juin 2020 et mars 2021 sont évalués à plus de 50 millions de dollars, dont environ 10 millions en «doses de compassion», selon l’analyse du syndic. Pour ce dernier, ce mode de fonctionnement contrevient à l’interdiction déontologique d’obtenir de la clientèle grâce à un intermédiaire, indépendamment du consentement des patients.Devant le Conseil de discipline, Martin Gilbert ne niait pas l’existence des partenariats noués avec des PSP, mais contestait la qualification déontologique qui en était faite. Il soutenait n’avoir jamais «dirigé» des patients vers sa pharmacie ni exercé quelque pression que ce soit sur leur choix. Les patients, plaidait-il, conservaient en tout temps leur liberté de faire affaire avec la pharmacie de leur choix et pouvaient se retirer des programmes sans entrave. Pour le pharmacien, ces programmes visaient d’abord à soutenir l’adhésion aux traitements, à faciliter l’accès à des médicaments coûteux et à assurer un suivi clinique étroit, et non à contourner les règles de l’Ordre. Le Conseil avait néanmoins rejeté cette lecture, estimant que l’effet réel de ces mécanismes, «quels que soient les intentions du professionnel», consistait à canaliser une clientèle vers une seule pharmacie, en violation de l’interdiction d’obtenir de la clientèle par l’entremise d’un tiers.Le Tribunal des professions ne partage toutefois pas cette analyse. Dans son jugement, il reproche au Conseil de discipline de l’OPQ d’avoir confondu l’existence de partenariats avec des PSP et la preuve d’un véritable «dirigisme» envers les patients. Selon les juges, le dossier ne démontre pas que Martin Gilbert a imposé, suggéré ou même induit un choix précis de pharmacie. «La preuve ne permet pas de conclure que le pharmacien ait, directement ou indirectement, exercé une influence visant à restreindre la liberté du patient quant au choix de son pharmacien», écrit le Tribunal, qui rappelle que l’interdiction d’obtenir de la clientèle par l’entremise d’un tiers suppose «l’existence d’un comportement actif de captation de clientèle». Or, ajoute-t-il, «la participation à un programme de soutien aux patients ne constitue pas en soi un acte dérogatoire», en l’absence de preuve démontrant un tel comportement.Sur cette base, le Tribunal annule les déclarations de culpabilité liées au prétendu «dirigisme» de patients ainsi que l’ensemble des sanctions qui en découlaient. Il retourne toutefois le dossier au Conseil de discipline afin qu’il statue à nouveau sur le chef 5, seul demeurant en litige, qui porte sur l’allégation selon laquelle le pharmacien aurait contrevenu à ses obligations déontologiques en maintenant des ententes ou des pratiques incompatibles avec l’indépendance professionnelle requise dans la gestion des PSP.À lire aussi: Médicaments de spécialité: l'AQPP lance une campagne de dénonciationQuand la déontologie cible le comportement, pas l’outilEn filigrane, le Tribunal redéfinit la portée même de l’interdiction d’obtenir de la clientèle par l’entremise d’un tiers. Là où le Conseil avait vu, dans la structure même des PSP, un mécanisme objectivement fautif, les juges rappellent que la déontologie ne vise pas les outils, mais les comportements. L’existence d’un circuit organisé par un fabricant ne suffit pas à conclure à une faute; encore faut-il démontrer que le pharmacien a activement utilisé ce circuit pour influencer le choix du patient. À défaut d’une telle preuve, le lien entre PSP et infraction n’est plus caractérisé.Ce virage jurisprudentiel tranche avec la ligne défendue jusqu’ici par le Conseil de discipline de l’OPQ. Dans des dossiers antérieurs, dont celui de Michael Assaraf, la simple participation à des mécanismes de distribution étroitement contrôlés par des fabricants avait suffi à déclarer le pharmacien coupable. Or, le Tribunal des professions avait alors refusé d’intervenir et laissé intacte la lecture sévère du Conseil. Cette fois, le message est différent. En exigeant une démonstration claire d’un comportement actif de captation, il introduit un seuil de preuve beaucoup plus élevé, qui pourrait fragiliser l’ensemble des poursuites en cours liées aux pharmacies dites de spécialité.À lire aussi: Michael Assaraf débouté par la Cour supérieure du QuébecL’AQPP sonne l’alarmeDu côté de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), le jugement n’a pas tardé à susciter l’inquiétude. Dans une prise de position transmise à Profession Santé, l’organisation se dit «surprise que le Tribunal des professions ait renversé la décision du Conseil de discipline». Elle réitère que, sur le terrain, «les pratiques commerciales opaques de plusieurs PSP ou fabricants créent des circuits qui dirigent les patients vers une poignée de pharmacies dites de spécialité», conférant à ces dernières un «avantage indu» par rapport aux pharmacies communautaires. Même si la preuve demeure difficile à faire, ajoute l’AQPP, «la concentration élevée de patients provenant de partout au Québec dans une même pharmacie pour un seul médicament est extrêmement anormale et ne peut que résulter d’un système anticoncurrentiel opaque». Pour l’Association, cette décision confirme surtout l’urgence d’une intervention gouvernementale afin d’instaurer «un système plus transparent et équitable».À lire aussi: Faut-il faire le ménage dans les programmes de soutien aux patients?Le débat se déplace vers le droit de la concurrenceCette décision du Tribunal des professions ne met pas fin au débat sur les pharmacies de spécialité, elle en déplace plutôt la perspective. Alors que le syndic de l’OPQ cherchait à trancher la question sur le plan déontologique, l’AQPP l’a portée sur celui du droit de la concurrence. En juin 2024, elle a déposé un recours collectif contre certains de ses membres, leur reprochant des ententes avec des gestionnaires de PSP, une «mainmise sur le marché québécois des médicaments de spécialité» et des atteintes alléguées à la liberté de choix des patients. Les pharmaciens visés, réunis au sein du Regroupement des pharmacies de médicaments de spécialité du Québec, dénoncent pour leur part une démarche motivée par des «enjeux commerciaux» et la défense d’un modèle d’affaires traditionnel plutôt que par l’intérêt des patients. Le jugement favorable à Martin Gilbert s’inscrit ainsi dans un bras de fer aux ramifications multiples, appelé à se jouer bien au-delà du seul cadre disciplinaire. Affaire à suivre en 2026.

Pharmacies de spécialité: le Tribunal des professions rebat les cartes

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes