Pharmacies de spécialité: le jugement qui «change la donne»

«Déception. Déception. Déception.» Le jugement du Tribunal des professions favorable au pharmacien Martin Gilbert passe difficilement dans le milieu de la pharmacie communautaire. Deux pharmaciens propriétaires qui souhaitent conserver l’anonymat, l’un en région, l’autre en milieu urbain, décrivent une même impression de point de bascule. Et une même inquiétude sur ce que la décision pourrait produire, concrètement, dans les mois qui viennent.«Ça change complètement la donne.» Pour eux, le risque n’est pas seulement juridique. Il est opérationnel. L’un résume l’attente qui monte sur le terrain. «L’Ordre doit sortir de sa cachette et nous expliquer où on s’en va.» Dans leur lecture, la décision ouvre une porte plus large aux pharmacies de spécialité et aux programmes de soutien aux patients, les PSP.En théorie, disent-ils, ils peuvent toujours s’inscrire aux PSP. En pratique, ça ne suffit pas. «Être inscrit ne veut pas dire avoir des patients», affirme le propriétaire en région. «Je suis moi-même inscrit à plusieurs PSP et j’ai eu zéro patient, car ils sont envoyés à Montréal. Et le Tribunal des professions vient de dire que c’est maintenant légal…» Derrière ces réactions, une même question s’installe. Le «choix du patient», invoqué pour justifier l’orientation vers une pharmacie plutôt qu’une autre, est-il un principe abstrait ou une liberté réelle au moment où le patient est sollicité?Sur le fond, la décision est ciblée. Elle porte sur l’interprétation d’une disposition du Code de déontologie des pharmaciens, l’article 77.4, qui encadre la participation à des programmes de soutien aux patients et la notion d’«intermédiaire». Saisi en appel, le Tribunal des professions conclut que, dans ce dossier, les PSP visés ne constituent pas des intermédiaires au sens de cet article. Les juges retiennent aussi que le «dirigisme», tel qu’il est invoqué dans le débat, n’est pas un concept qui figure comme tel dans le Code.Pour plusieurs pharmaciens communautaires, le jugement ne règle pas l’essentiel. Il tranche une incertitude déontologique à partir d’une preuve précise, mais il laisse ouverte une question plus clinique et plus humaine. Le consentement est-il toujours libre et réellement éclairé quand le patient arrive déjà engagé dans un parcours? «Le consentement, il peut être biaisé», soulignent les deux pharmaciens propriétaires consultés par Profession Santé. C’est là, dans cet écart entre le principe et l’expérience, que se joue la suite. Et c’est là que l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) est attendu.Sur le fond: Pharmacies de spécialité: le Tribunal des professions rebat les cartesL’OPQ temporiseSur le terrain comme sur les réseaux sociaux, des pharmaciens réclament une clarification rapide. L’OPQ, lui, temporise. «Nous procédons actuellement à une analyse approfondie de cette décision et de ses implications», indique-t-il dans une déclaration écrite transmise à Profession Santé. L’Ordre souligne que le jugement «pourrait avoir des implications importantes pour la pratique professionnelle» et que «certains éléments suscitent des questionnements».La prochaine étape possible est connue, même si elle demeure incertaine. Le Tribunal des professions étant la dernière instance en matière disciplinaire, la voie restante passe par la Cour supérieure, sous la forme d’une demande de contrôle judiciaire. L’OPQ mentionne disposer «d’un délai de 30 jours pour en appeler.» Trente jours pour décider s’il faut tenter de faire revoir, ou à tout le moins préciser, une décision qui rebat déjà les cartes dans le réseau.Dans ce contexte, l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) espère que l’Ordre portera le dossier devant la Cour supérieure. Son président, Benoit Morin, souhaite un contrôle judiciaire «pour clarifier les choses», tout en rappelant que la décision appartient à l’OPQ.À lire aussi: Michael Assaraf débouté par la Cour supérieure du Québec«Dirigisme», consentement, liberté réelleDu côté des pharmacies de spécialité, la lecture est à l’opposé. Directrice générale du Regroupement des pharmacies de médicaments de spécialité du Québec (RPMSQ), Brigitte Viel dit s’être «grandement réjouie» de la décision, qu’elle décrit comme «un jugement structurant». À ses yeux, le Tribunal vient surtout clarifier une frontière et sécuriser une pratique qui, selon elle, s’exerce depuis des années dans le respect du choix du patient.Sur la notion de «dirigisme», la porte-parole du RPMSQ insiste sur l’idée que l’enjeu n’est pas de savoir si un patient est orienté vers une pharmacie, mais si la liberté du patient est réelle tout au long du processus. «Référer un patient n’est pas une faute en soi, si son choix est respecté.» Elle affirme que les membres du regroupement ont bâti leurs façons de faire autour de cette exigence. Lorsqu’un patient est pris en charge, dit-elle, on lui rappelle explicitement qu’il peut aussi obtenir son traitement dans sa pharmacie habituelle.C’est précisément là que le fossé se creuse avec le terrain. Pour les deux pharmaciens propriétaires interrogés, l’information ne suffit pas à garantir une liberté réelle, surtout lorsque le patient est déjà engagé dans un parcours de soins et que les options semblent jouées d’avance: «Être informé, c’est insuffisant.»Martin Gilbert défend un modèle «bénéfique»Pour Martin Gilbert, la décision a d’abord eu le goût d’un apaisement. «C’est un soulagement énorme et un beau cadeau de Noël», dit-il en ajoutant avoir pris connaissance du jugement le 23 décembre, après plusieurs années de procédure. Une séquence, rappelle le professionnel, qui a pesé sur l’équipe, mais aussi sur les patients, dans un contexte où l’incertitude déontologique finissait par contaminer le quotidien. Sur le fond, le pharmacien réaffirme ce qu’il défend depuis le départ. «Je crois à ce modèle, il est bénéfique pour les patients.» Il rattache cette conviction à la montée des médicaments complexes, aux exigences de navigation des régimes d'assurance, aux contraintes d’approvisionnement et de conservation, et aux besoins de suivi serré que certaines molécules imposent. Bref, une organisation du travail qu’il présente comme une adaptation à l’évolution de la pharmacie, plutôt qu’une rupture avec la pharmacie communautaire.Le ton se durcit néanmoins lorsqu’il évoque l’AQPP, dont il «déplore la guerre commerciale». Martin Gilbert dit percevoir, dans les réactions, une difficulté à accepter le verdict du Tribunal. Pour lui, «le changement dérange» et il oppose deux visions. D’un côté, un modèle qu’il présente comme une réponse à la complexification des traitements et à la nécessité d’accompagner des patients dans des démarches administratives lourdes. De l’autre, une logique qu’il juge défensive, tournée vers la protection d’un modèle établi, plutôt que vers l’adaptation des pratiques. À lire aussi: Le nœud gordien des médicaments de spécialitéL’AQPP réplique: «cas spécifique»Une formule guerrière qui a fait réagir, et que l’AQPP rejette. Benoit Morin admet avoir ressenti «une certaine surprise» à la lecture du jugement. Il insiste toutefois sur sa portée. «C’est une décision sur un cas spécifique.» Autrement dit, un dossier circonscrit à des faits précis, qui ne suffit pas, selon lui, à écarter d’un revers de main ce que ses membres rapportent sur le terrain.Son argument, lui, ne bouge pas. Le président de l'AQPP le ramène à une condition très concrète. Sans accès à l’ordonnance et au médicament, le pharmacien de quartier perd la main. «Je n’ai pas la prescription du patient: comment je peux le servir, optimiser son traitement puis le prendre en charge.» Et quand la médication est scindée entre une pharmacie de spécialité pour une molécule onéreuse et une pharmacie communautaire pour le reste, il craint un dossier morcelé, des informations qui circulent mal, et des décisions qui se prennent en silo.Sur le terrain, la frustration s’exprime parfois plus crûment. «On ne sait même pas que nos patients prennent ces médicaments-là», déplore le pharmacien propriétaire en milieu urbain. À tout le moins, poursuit-il, il faudrait être mis au courant, ne serait-ce que pour éviter les angles morts.Le recours collectif, malgré toutReste, enfin, la question du recours collectif déposé par l’AQPP - encore au stade de l’autorisation - contre dix pharmaciens de spécialité. Le jugement du Tribunal des professions est-il un handicap? Benoît Morin veut croire le contraire. «J’ai confiance qu’on avance dans ce dossier-là.» À ses yeux, l’enjeu déborde la déontologie. Il touche la concurrence, l’accès aux médicaments, et le droit du patient à être servi dans son réseau de proximité. «Ce n’est pas une guerre commerciale. C’est une guerre de principe.»Au-delà des positions des uns et des autres, une question va finir par s’imposer à tous. Avec l’essor des PSP, des suivis à distance et des parcours de soins fragmentés, la pharmacie communautaire doit décider ce qu’elle protège en premier. Le libre choix tel qu’il est formulé dans les textes, ou le libre choix tel qu’il se vit, dans une relation asymétrique avec le prescripteur et l’assureur?

Pharmacies de spécialité: le jugement qui «change la donne»

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes