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Erreurs et négligences: la RAMQ pourrait poursuivre les médecins davantage à l'avenir
En vertu de l’article 18 de la Loi sur l’assurance maladie, la RAMQ peut poursuivre toute personne, entreprise ou organisme jusqu'à concurrence du coût des services assurés fournis à la suite d'un préjudice causé par la faute de ce tiers. C’est un pouvoir dont la Régie a toujours disposé, mais dont elle ne se prévalait jamais auprès des médecins. Cela risque de changer à l'avenir.