IPAM: la FMSQ dénonce un «hold-up législatif»

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) remet sur la place publique le dossier de l’Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Dans une infolettre envoyée à ses membres vendredi, puis dans un post LinkedIn diffusé dimanche, elle accuse le gouvernement Legault d’avoir repris des sommes qui devaient, selon elle, servir à améliorer l’accès aux soins spécialisés. Créé pour repérer des actes jugés non pertinents et réinvestir les économies ainsi dégagées, l’IPAM devient aujourd’hui, aux yeux de la fédération, le symbole d’une promesse rompue. La FMSQ en conclut que «la parole et la signature de l’État n’ont donc plus de valeur».Cette sortie s’inscrit dans un climat de négociations toujours tendu entre Québec et les médecins spécialistes. Sans porter directement sur l’entente de rémunération actuellement au cœur des discussions, le dossier IPAM touche à la confiance entre les parties et à l’usage de sommes que la fédération estime avoir été retranchées de son enveloppe au bénéfice du réseau.En 2019, écrit la FMSQ, les médecins spécialistes ont accepté un «exercice de pertinence» qui aurait généré plus de 350 M$ d’économies annuelles, soit «une réduction permanente de 7% de l’enveloppe». Dans son infolettre, la fédération ajoute que «près de 2,3 G$ se sont ainsi accumulés dans les coffres de l’État» et soutient que ces sommes devaient être réinvesties pour améliorer l’accès à la médecine spécialisée partout au Québec.La FMSQ présente cette séquence comme la rupture d’un accord formel. «Nous avions signé un contrat. Nous avons livré notre partie de l’entente. Mais le gouvernement et le MSSS, eux, sont revenus sur leurs engagements», écrit-elle.Créé en 2020, l’IPAM avait pour mandat de repérer des actes médicaux jugés inappropriés ou excessifs. Il devait aussi veiller au réinvestissement des économies dégagées pour améliorer l’accès aux services ou moderniser la pratique de la médecine spécialisée. La fédération affirme aujourd’hui que cette promesse n’a pas été tenue.À lire aussi: La FMSQ met en demeure Santé QuébecL’argent des patients, selon la FMSQ«Des projets de qualité, au bénéfice des patients, conçus par l’Institut et pourtant appuyés par le MSSS, n’ont jamais vu le jour. D’autres continuent de stagner depuis des années», accuse-t-elle. La FMSQ soutient aussi que le gouvernement s’est autorisé, dans la loi adoptée à la fin février, à «récupérer unilatéralement ces sommes sans aucune contrepartie et sans compte à rendre».Pour la fédération, le dossier dépasse désormais le seul sort de l’IPAM. «Cet argent devait servir aux patients», indique-t-elle, en ajoutant qu’il «aurait pu et dû servir à régler des enjeux majeurs de notre négociation actuelle». La FMSQ va jusqu’à parler d’un «hold-up législatif».Dans une déclaration écrite, le cabinet de la ministre de la Santé a indiqué à Profession Santé que «le dossier étant judiciarisé», il ne ferait pas de commentaire. Il ajoute que «les négociations se poursuivent avec la FMSQ afin d’améliorer l’accès aux soins spécialisés pour la population».

IPAM: la FMSQ dénonce un «hold-up législatif»

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes