Droit et déontologie

Le Conseil de discipline du Collège des médecins a sanctionné un spécialiste en ophtalmologie pour avoir fait «défaut d’assumer sa responsabilité de garde». Il s’est vu imposer une radiation temporaire de cinq mois.

Avec la Loi 115, en vigueur depuis le 30 mai dernier, les professionnels de la santé font désormais partie de la lutte contre la maltraitance envers les aînés. Voici les grandes lignes de cette loi.

Le syndic du Collège des médecins du Québec a bien cherché à prouver que l’administration d’un traitement non reconnu était contraire à la déontologie. Le conseil de discipline s’en est tenu à la science. Portrait d’un dossier singulier.

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ) a déclaré, le 26 juillet dernier, un médecin coupable des quatre chefs d’accusation portés contre lui, dont un pour avoir négligé «d’assurer le suivi médical requis par l’état de santé de sa patiente».

Voici les dernières décisions du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec.

Dans une décision majoritaire, la Cour suprême estime que la requête du Dr Ronald Guérin n'est pas un différend arbitrable. En vertu de la législation actuelle, la Cour considère que la FMSQ et le MSSS ont l’entière discrétion de désigner les laboratoires d’imagerie médicale admissibles au versement de l’honoraire de numérisation.

Un urologue a écopé d'une radiation de deux mois du Conseil de discipline pour ne pas avoir fait le suivi des résultats de la tomodensitométrie d’une patiente, il y a dix ans. La femme est décédée du cancer du rein en 2016.

Un médecin a été radié neuf mois pour avoir accepté des commissions d'une clinique médico-esthétique.