Vapotage: une disposition de la loi fédérale est contestée en cour par Vaporus

Un fabricant québécois de produits de vapotage, Vaporus, demande au tribunal d'invalider une disposition d'une loi fédérale, dans le but de pouvoir comparer les effets sur la santé de ses produits à ceux du tabac.La contestation a été déposée devant la Cour supérieure du Québec.Selon l'entreprise, cette interdiction empêche la population et sa clientèle de comprendre les résultats d'études scientifiques "qui démontrent que les produits de vapotage de qualité sont beaucoup moins néfastes pour la santé que les produits à base de tabac consommé par combustion, comme les cigarettes", soutient-elle.Vaporus entend faire valoir devant le tribunal que la Loi sur le tabac et les produits de vapotage brime sa liberté d'expression _ protégée par la Charte _ puisqu'elle ne peut faire la promotion de ses produits comme elle l'entend.Car la loi ne permet même pas la promotion à l'aide d'études scientifiques, y compris certaines informations provenant de Santé Canada, allègue-t-elle.La procédure parle même de "censure" d'information scientifique.Cette législation n'aide pas à réduire les effets néfastes pour la santé des consommateurs de tabac, fait valoir l'entreprise, se basant sur la prémisse que ses produits de vapotage sont moins dommageables.L'autre demandeur, Jonathan Borsellino, est un homme de Brossard qui a commencé à fumer la cigarette et qui, dans ses tentatives pour cesser de fumer, s'est tourné vers le vapotage. Selon la demande en justice, son droit à la sécurité serait brimé par la même disposition de la loi fédérale."Il a été prouvé que les produits de vapotage de haute qualité constituent une alternative beaucoup moins nocive pour la santé que les cigarettes, a indiqué mardi dans un communiqué Alex Beaucage, directeur des opérations chez Vaporus. Nous croyons que le public a le droit de connaître les avantages liés aux produits de vapotage de qualité par rapport aux produits du tabac traditionnels, ainsi que les risques associés à ceux-ci."Après vérification, il apparaît que sur une page de Santé Canada, dédiée aux risques du vapotage, il est indiqué, entre autres choses: "Si vous êtes fumeur, le vapotage est moins nocif que le tabagisme."Les allégations de Vaporus et de M. Borsellino n'ont pas été prouvées devant le tribunal.Les procédures judiciaires se poursuivent dans cette affaire.Le vapotage inquièteAu cours des dernières semaines, une vague d'inquiétudes a surgi, alors que des cas de maladies respiratoires et pulmonaires graves et un certain nombre de décès apparemment liés à l'utilisation de produits de vapotage ont été rapportés aux États-Unis.Puis, le 28 septembre dernier, Santé Canada a envoyé un avis mettant en garde les Canadiens de surveiller l'apparition chez eux de symptômes de maladie pulmonaire.Le Québec a d'ailleurs signalé à l'Agence de la santé publique du Canada un premier cas confirmé de maladie pulmonaire grave liée aux produits de vapotage. Il a fait suite à un cas ontarien rapporté, mais non encore confirmé, souligne Santé Canada.Lorsque le cas québécois a été connu, le ministère de la Santé du Québec a jugé bon de rappeler que "le vapotage n'est pas sans risque et ses effets à long terme ne sont pas encore connus".

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