Utilisation frauduleuse du DSQ par un étudiant: un pharmacien propriétaire sanctionné

Un pharmacien propriétaire vient d’être une nouvelle fois sanctionné par le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) pour manquement à la déontologie. Cette fois, Joseph Alexander Basa écope de 15 000$ d’amendes pour avoir fait preuve de «manque de jugement et même d’une nonchalance» en ayant laissé l’usage de sa clé DSQ à deux étudiants recrutés pour effectuer des services de vaccination dans sa pharmacie pendant la pandémie de COVID-19. À son insu et en son nom, l’un d’eux a effectué de fausses inscriptions au Registre de vaccination du Québec. Nous sommes au mois de décembre 2021. À cette période, la pharmacie Mathieu Roberge et Joseph Alexander Basa Pharmaciens Inc, dont Joseph Alexander Basa est copropriétaire, située boulevard Marcel-Laurin à Saint-Laurent, propose, comme la plupart des pharmacies communautaires de la province, des services de vaccination contre la COVID-19. À ce moment de la pandémie, le passeport vaccinal vient d’entrer en vigueur au Québec, et deux doses de vaccins sont alors nécessaires pour l’obtenir. Il sera finalement rendu obligatoire le 18 janvier 2022 pour accéder à des établissements de santé ou des restaurants, par exemple. À lire aussi: Une pharmacienne sanctionnée pour avoir consulté le DSQ d’un prochePour renforcer les effectifs en pharmacie communautaire et en centre de vaccination, les étudiants de 3e et 4e année de pharmacie ont été autorisé, au mois de décembre 2020, «à procéder, sans ordonnance dans une pharmacie communautaire, à la vaccination contre la COVID-19 sous la supervision d’infirmières, médecins, inhalothérapeutes ou pharmaciens.»De fausses vaccinations réclamées par Snapchat et rémunéréesC’est dans ce cadre qu’un étudiant de 4e année en pharmacie de l’Université de Montréal, formé à la vaccination, se présente à la pharmacie de Joseph Alexander Basa peu avant Noël pour lui offrir son aide. «Heureux de voir qu’un futur collègue voulait contribuer à protéger le public», ce dernier accepte et l’accueille, avec l’un de ses camarades, du mois de décembre 2021 au mois d’avril 2022. «Il ne s’agissait pas d’un stage organisé via l’Université de Montréal et les étudiants n’étaient pas rémunérés pour les quarts de travail effectués à la pharmacie», précise le rapport du Conseil de discipline de l’OPQ. Pour permettre aux deux étudiants de procéder aux inscriptions des vaccinations effectuées dans le Registre, Joseph Alexander Basa leur donne accès à sa connexion au DSQ, et donc à son code personnel. Mais le pharmacien propriétaire reconnaîtra pendant l’enquête du syndic que son équipe et lui n’ont «surveillé que sommairement» leur travail, et n’ont pas vérifié les entrées au Registre, «leur faisant confiance». Le problème, c’est que l’apprenti-pharmacien qui a démarché en premier la pharmacie va se servir de cette clé d’accès pour frauder le Registre. Après avoir nié en bloc, il finit par avouer avoir fait entre 200 et 400 fausses inscriptions de vaccination entre la fin décembre 2021 et la mi-janvier 2022 «à la demande de membres de sa famille et, par la suite, de connaissances et de demandes reçues via Snapchat.» Des actes pour lesquels il a parfois été rémunéré, à l’insu du pharmacien propriétaire et du reste de l’équipe de la pharmacie. À lire aussi: En pharmacie, la confiance et l’éthique constituent notre seule monnaie d’échangeLes fausses inscriptions peuvent consister en l’inscription au Registre de deux doses différentes de vaccin le même jour, en l’absence d’un formulaire de consentement ou de rendez-vous dans Clic-Santé ou encore au type de vaccin administré – les pharmacies ne tenant pas, à cette époque, le vaccin de la compagnie Pfizer.Au total, selon l’enquête du syndic, l'étudiant a effectué pas moins de 334 fausses inscriptions au Registre correspondant à 166 patients, toutes faites au nom de Joseph Alexander Basa.Le code personnel «inscrit sur un papier collé au poste d’ordinateur»La fraude a été mise au jour après qu’une patiente s’est présentée dans un centre de vaccination du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île pour faire inscrire à son dossier des doses de vaccin qu’elle aurait reçues en Ontario. Il aurait été découvert par la suite que les preuves de vaccination étaient fausses, et qu’elles avaient été émises par la pharmacie Mathieu Roberge et Alexander Basa Pharmaciens Inc. Au syndic, l’étudiant a expliqué son modus operandi: une fois que Joseph Alexander Basa s’était lui-même connecté à la plateforme, pendant ses jours de présence à la pharmacie, l’étudiant procédait aux inscriptions en son nom sans avoir besoin d’entrer le code personnel pour se connecter au Registre de vaccination. «Le code était d’ailleurs inscrit sur un papier collé au poste d’ordinateur dont [l’étudiant] s’est servi pour procéder aux fausses inscriptions», précise le rapport du syndic. En revanche, l’autre étudiant nie avoir effectué de fausses inscriptions, mais confirme avoir utilisé la clé DSQ de son pharmacien propriétaire pour effectuer des inscriptions dans le Registre, car cette clé « donnait accès au SI-PMI à toutes personnes assignées au poste d’entrée de données vaccinales (avec son accord bien sûr). Ainsi plusieurs personnes y avaient accès.»Pour le syndic, la conduite négligente du pharmacien propriétaire a permis «à des citoyens d’obtenir des passeports vaccinaux auxquels ils n’avaient pas droit», et à l’étudiant «de commettre une fraude d’une ampleur importante ayant comme but de permettre à des personnes de contourner les règles imposées par les autorités dans le but de protéger la santé du public, alors que le rôle du pharmacien est justement de promouvoir et de maintenir la santé du public.»Une autre condamnation pour fraude au tiers payeurTout en plaidant coupable et reconnaissant avoir manqué de vigilance, Joseph Alexander Basa a tenu à assurer la probité de toute son équipe pendant la campagne de vaccination. Par ailleurs, il indique avoir réalisé, en consultant les dossiers patients transmis par le syndic, «que 10 patients n’avaient même pas de dossier avec la pharmacie» et que «les inscriptions de vaccins à sa pharmacie au nom de ces personnes sont clairement fausses». En outre, «il a depuis appris que la clé DSQ constitue un moyen d’accès qui est privilégié», explique le syndic, et affirme que son code et sa clé DSQ ne sont «plus à la portée d’autrui, peu importe le titre», incluant ses confrères.À lire aussi: Une pharmacienne propriétaire radiée pour ventes factices de médicamentsDans son rapport, le Conseil de discipline de l’OPQ rappelle que, selon l’article 56 du Code de déontologie des pharmaciens, «Le pharmacien ne doit divulguer à quiconque aucun code ou marque spécifique pouvant permettre l’utilisation de sa signature numérique ou, plus généralement, aucun autre moyen équivalent permettant de l’identifier et d’agir en son nom.»Si le Conseil de discipline a jugé faible le risque de récidive du pharmacien propriétaire et considéré son plaidoyer de culpabilité comme un facteur atténuant, il considère que le contexte de pandémie est un facteur aggravant. Cependant, les antécédents disciplinaires de Joseph Alexander Basa n’ont pas semblé jouer contre lui. Ce dernier vient en effet d’être sanctionné et temporairement radié pour avoir facturé des produits plus cher au tiers payeur du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) que ceux vendus réellement à ses clients. Des faits remontant également à l’année 2021, mais pour lesquels il n’avait pas été reconnu coupable au moment de la fraude au Registre de vaccination.

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