Une occasion manquée

En ce début d’année, le gouvernement de François Legault a lancé les travaux parlementaires concernant le projet de loi 15, qui vise principalement à alléger les processus réglementaires des ordres professionnels.Cette pièce législative est absolument essentielle pour l’évolution du rôle des ordres, pour les professionnels eux-mêmes et, évidemment, pour leurs patients.Les anciens mécanismes légaux et réglementaires ne cadrent tout simplement plus avec le partage toujours plus grand des responsabilités entre les travailleurs de la santé, de même que les nouvelles activités qu’ils se sont vu octroyer depuis une quinzaine d’années.Les ordres professionnels de la santé et des services sociaux sont dans une meilleure posture afin d’encadrer la pratique de leurs membres que le gouvernement ou l’Office des professions du Québec.Il est toutefois dommage que le ministre du Travail Jean Boulet n’ait pas inclus dans son projet de loi un volet sur l’encadrement des pouvoirs des syndics. C’est un dossier controversé et sensible, certes, mais faire l’autruche n’est pas une solution.Un comité spécial mis sur pied par le Conseil interprofessionnel du Québec a présenté un rapport sur cet enjeu il y a maintenant six ans1. Six ans… Le comité recommandait alors l’adoption d’un code de déontologie pour les syndics et la création de mécanismes de surveillance supplémentaires pour uniformiser les pratiques et éviter certains dérapages.La COVID-19 a certainement été un facteur déstabilisant. Toutefois, elle ne peut expliquer à elle seule le «tablettage» de ce rapport et l’inaction du gouvernement dans ce dossier.Au cabinet du ministre du Travail, on insiste pour dire que les travaux se poursuivent, mais il n’y a pas d’échéancier présenté ni de projet de loi en vue.«Nous sommes conscients qu’il existe des enjeux entourant l’encadrement des syndics, nous a indiqué par écrit le cabinet. Nous avons tenu plusieurs rencontres à ce sujet avec l’Office des professions, le Conseil interprofessionnel du Québec ou la table de concertation des associations professionnelles. Nous avons notamment évoqué l’éventuelle création d’un mécanisme indépendant. Nous allons maintenant étudier les différentes possibilités qui s’offrent à nous afin d’y donner suite.»Avec le départ annoncé du premier ministre François Legault, la nomination du prochain chef de la Coalition avenir Québec et l’élection provinciale à venir, il serait surprenant de voir ce dossier faire partie des priorités législatives.Or, la colère et l’incompréhension de bon nombre de professionnels face aux instances disciplinaires existent bel et bien. On l’a vu l’été dernier avec la forte réaction négative de la communauté des pharmaciens face aux dossiers Khaouam2 et Saour3. On retrouve des critiques similaires sur le rapport entre les syndics et les membres professionnels dans les autres professions.Depuis la publication de ces deux décisions, l’Ordre des pharmaciens du Québec travaille activement à trouver des solutions pour apaiser les inquiétudes de ses membres, mais la portée de ses actions est limitée tant que le gouvernement et l’Office ne se pencheront pas sérieusement sur la question.Dans le dossier à la une de ce numéro (page 15), nous avons voulu traiter un autre aspect de cet enjeu et qui est moins abordé, celui des zones grises de la responsabilité professionnelle. Bref, voir ce qu’il est possible de résoudre en amont de la discipline.Bien que les lois, les règlements et les codes de déontologie soient conçus pour être clairs, il existe toutes sortes de nuances qui peuvent nuire au jugement des professionnels et parfois brouiller les frontières des responsabilités entre les cliniciens impliqués. Dans le pire des cas, ces situations peuvent se traduire par une faute déontologique.Notre dossier présente des situations pratico-pratiques où peuvent résider des ambiguïtés. Nous espérons qu’il vous aidera à mieux naviguer dans cet environnement mouvant de plus en plus complexe. n1. Conseil interprofessionnel du Québec. Rapport du comité spécial sur les pouvoirs des syndics et leurs mécanismes d’évaluation portant sur l’encadrement légal et administratif de la fonction de syndic au sein d’un ordre professionnel. Mars 2020.2. Pharmaciens (Ordre des) c. Khaouam, 2025, QCCDPHA 14 (CanLII).3. Pharmaciens (Ordre des) c. Saour, 2025, QCCDPHA 15 (CanLII).

Une occasion manquée

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Derrière ce blogue:

Christian Leduc