Recours judiciaire des anesthésiologistes contre la FMSQ: «Nous étions ébahis et en colère»

Le président de l’AAQ, le Dr Bryan Houde.Deux recours judiciaires à l'endroit de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) en l'espace de cinq mois, et ce, alors que la Dre Diane Francoeur s'apprête à quitter sa présidence, ce n'est pas rien. En effet, après une poursuite de 1,5 M$ intentée par son ex-directeur des Affaires juridiques en octobre dernier, c'est désormais au tour de l’Association des anesthésiologistes du Québec (AAQ) de s'adresser aux tribunaux.L’Association reproche à la FMSQ l’abolition, sans accord et sans consultation, de la majoration d’honoraires que ses membres recevaient depuis 2008 quand ils pratiquaient entre 7h00 et 8h00, dans le cadre des mesures de pertinence. Malgré un plan proposé par l’AAQ, la FMSQ s’est montrée intraitable et a choisi d’abolir malgré tout cette majoration, ce qui créera un déséquilibre salarial entre les anesthésiologistes, selon le président de leur Association, le Dr Bryan Houde.La majoration d’honoraires en causeLe jour, les anesthésiologistes touchent leur pleine rémunération de base entre 8 heures le matin et 15 heures l’après-midi. Entre 7 et 8 heures et 15 heures et 17 heures, ils ont longtemps perçu 25% de ce qu’ils recevaient durant les heures régulières. À une époque, plutôt que d’appliquer des augmentations salariales sur le tarif de base, ils ont décidé de les réserver à ces périodes problématiques. C’est là qu’est apparue la majoration d’honoraires. Ce n’était pas une prime d’assiduité, comme des médias l’ont rapporté, insiste le Dr Houde, mais bien une augmentation des montants rémunérés pour ces heures sous-payées. En 2008, ils ont commencé à toucher durant ces périodes 72% de ce qu’ils recevaient durant les heures régulières, et 77% à compter de 2013. «On a diminué l’écart et réglé cet irritant même si ce n’était pas la parité totale», commente leur président.Placés devant le fait accompliC’est cette majoration du matin, le code 919, qui a été aboli dans le cadre des mesures de pertinence. On leur a annoncé son retrait le 18 décembre dernier, lors d’une rencontre avec des représentants de la FMSQ. La décision devait entrer en vigueur le 1er janvier. À la suite des objections de l’AAQ, cela a été repoussé au 18 janvier. Lors d’une autre rencontre le 14 janvier, la FMSQ a fait savoir aux anesthésiologistes qu’elle maintenait sa décision et que celle-ci allait finalement s’appliquer à compter du 1er février.À lire aussi: Prime abolie en gériatrie: «On ne mérite pas d'être pénalisés plus qu'une autre spécialité»Les émotions ont été vives à l’AQQ. «Nous étions ébahis et en colère, relate le Dr Houde. Ce n’est pas comme si nous ne voulions pas participer au processus de pertinence. Se faire imposer des choses, ce n’est jamais agréable, surtout quand on est de bonne foi et que l’on veut trouver une solution afin que tout le monde soit content.» Le retrait de la majoration est entré en force à la mi-février avec effet rétroactif au 1er février.Ce qui choque les anesthésiologistes, c’est qu’en plus d’avoir été placés devant le fait accompli, ils avaient proposé à la FMSQ en 2018 de procéder à une réforme de leurs tarifs afin que leur rémunération soit égalisée pour toute la journée, de 7 heures à 17 heures. Cette réorganisation aurait fait disparaître ces majorations d’honoraires le matin et l’après-midi. Ce plan avait été soumis à nouveau à la FMSQ en 2019, avant la création de l’Institut de la pertinence. La Fédération avait une fois de plus fait la sourde oreille.Baisse de la rémunérationEn retranchant la majoration du matin sans procéder aux autres changements proposés par l’AAQ, on diminue la rémunération des anesthésiologistes en moyenne de 2,6%. «Au plan monétaire, c’est correct. Il faut participer à la pertinence, et chaque association a un certain montant à redonner. On n’a aucun problème avec cela», explique le Dr Houde.L’accroc, c’est que cette diminution ne sera uniforme partout. Dans des hôpitaux tertiaires et quaternaires, la baisse serait d’un peu plus de 5% parce que la rémunération horaire des anesthésiologistes y est plus élevé en raison de la complexité des cas. Dans d’autres établissements, la réduction serait de moins de 1%. La disparition du 919 le matin crée donc un déséquilibre entre les anesthésiologistes eux-mêmes, ce qui pourrait éventuellement créer des problèmes de recrutement dans certains hôpitaux, craint le président de l’AAQ.«La FMSQ avait été avertie, souligne le Dr Houde. Quand on nous a annoncé qu’on allait enlever la majoration du matin, on leur a dit : “Ne faites pas cela. On va participer à la pertinence en coupant notre salaire de façon équitable en retranchant le montant équivalent en unités de temps plutôt que d’installer ce déséquilibre. Ce que l’on veut, c’est que les anesthésiologistes aient le même salaire toute la journée pour éviter qu’il y ait des périodes où ils sont moins payés.” Ce fut une fin de non-recevoir.»Le Dr Houde a demandé aux représentants de la Fédération pourquoi ils avaient fait le choix de couper dans leur majoration. «On m’a dit que c’est pour une raison politique. C’est la seule explication que j’ai eue.»Le résultat, c’est que l’on est revenus avec des heures moins bien rémunérées que d’autres, un geste démotivant pour les médecins concernés. «Ce n’est pas pour recevoir plus d’argent, mais pour être payés comme nous le sommes aux autres heures, insiste le Dr Houde. Je ne connais pas d’infirmières qui restent travailler après une telle heure en étant payées moins cher. La façon dont ça se déroule est inacceptable pour les anesthésiologistes.»En Cour supérieureConstatant que la FMSQ était fermée à toute révision de ses choix, l’Association des anesthésiologistes a décidé d’entreprendre un recours juridique contre sa propre fédération sous la forme d’un pourvoi en contrôle judiciaire et ordonnance de sauvegarde, une action qui, dans les faits, ressemble à une demande d’injonction.«On veut que la mesure (élimination de la majoration du matin) soit retirée de la pertinence, explique le Dr Houde. On souhaite plutôt l’adoption d’autres mesures tarifaires qui vont amener un équilibre au niveau de notre rémunération, qu’il n’y ait pas tant d’écart entre les périodes, et que cela affecte tout le monde et tous les milieux de la même façon.» Dans sa demande de pourvoi en contrôle judiciaire, l’AAQ demande donc à un juge d’ordonner la suspension des décisions de la FMSQ relatives aux points en litige jusqu’à un jugement final de la Cour supérieure.Même si l’Institut de la pertinence et la RAMQ sont mis en cause dans le recours, c’est la FMSQ qui est la défenderesse. En date du 24 février, la cause était toujours entre les mains des avocats des parties et n’avait pas encore été soumise à un juge.Adhésion à la FMSQ?Le président de l’AAQ assure que cette action ne remet pas en cause l’appartenance de son association à la FSMQ. «On est capable de faire la part des choses. Ce n’est pas parce qu’on ne s’entend pas sur ce dossier que l’on ne s’entend pas sur d’autres.» Cependant, il ajoute aussitôt: «Pour l’instant, ça ne compromet pas notre adhésion, mais on ne peut jamais être garant de l’avenir.» Il n’y a toutefois pas d’autres dossiers litigieux entre l’AAQ et la FMSQ.Le Dr Houde admet que le geste des anesthésiologistes pourrait créer un précédent et amener d’autres associations à se rebeller contre des décisions de la FMSQ, en fonction du résultat de leurs démarches en cour. À tout le moins, croit-il, leur action va certainement inciter la Fédération à agir avec peut-être plus de diligence dans le traitement des prochains dossiers.Fait-il un lien entre le style de leadership de sa présidente sortante, Diane Francoeur, et les blocages qui surviennent dans ce dossier? «C’est possible, répond le Dr Houde. C’est elle qui a le dernier mot et qui prend les décisions. Je ne connais pas les versions ministérielles. Je ne sais pas si on a pu sacrifier les mesures d’accessibilité du matin en anesthésiologie pour d’autres concessions.» Il croit néanmoins que son départ, le 25 mars, et l’élection d’un nouveau président et de nouveaux administrateurs amèneront du changement dans la façon dont la FMSQ agit avec ses associations.Aucun regretIl est loin d’être acquis qu’un juge donnera gain de cause aux anesthésiologistes. Le Dr Houde n’a toutefois aucun regret d’avoir entrepris cette démarche juridique. «La raison pour laquelle on a décidé d’aller en justice, c’est que l’on se croyait lésés au niveau de l’équité. On prend les moyens pour faire valoir notre point. Si au final, la cour nous dit :«Vous n’avez pas raison», nous prendrons acte, mais nous serons allés jusqu’au bout de nos idées. C’est important de nous tenir debout pour nos principes.»

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