RAMQ: les réclamations aux médecins totalisent 7,5 M$ sur 6 ans

Près de 130 médecins ont été sommés de rembourser des honoraires totalisant 7,5 M$ à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C’est ce qu’indique la toute première liste des contrôles* effectués par la Régie entre août 2012 et septembre 2018 auprès des docteurs.En vertu de ses pouvoirs élargis, la RAMQ a mis en place diverses mesures de contrôle relatives, entre autres, à la Loi sur l’assurance maladie et à la Loi sur l’assurance médicament.Sa liste, publiée le 18 décembre sur son site Web, s’inscrit dans la première phase de sa démarche visant à rendre publics les résultats de ses actions en matière de contrôles effectués auprès des médecins, des pharmaciens et des autres professionnels de la santé.Un médecin sur 667 contrôléLe document indique qu’en six ans, la RAMQ a effectué 189 contrôles auprès des médecins, soit environ 31 par année. Autrement dit, un médecin a une chance sur 667 de subir un contrôle chaque année.Parmi les médecins contrôlés, 129 ont eu à effectuer un remboursement. Par ailleurs, 21 d’entre eux (11 spécialistes et 10 omnipraticiens) ont fait l'objet de réclamations de plus de 100 000$.Voici les trois plus grosses réclamations :- 1 000 000 $ pour un spécialiste. Le motif du contrôle : «visite, examen ou consultation en psychiatrie».- 666 064 $ pour un omnipraticien. Le motif inscrit est «visite, examen ou consultation en médecine médicale et activités cliniques préventives en médecine générale».- 507 151 $ pour un autre spécialiste, avec comme motif de contrôle «visite, examen ou consultation en chirurgie générale, chirurgie du système digestif et des voies biliaires, procédés diagnostics ou thérapeutiques de traitement en gastroentérologie et rémunération en tarif horaire pour des activités de réunion».Bientôt au tour des pharmaciensUne liste non nominative des enquêtes liées aux pharmaciens sera diffusée en janvier prochain. Des décisions à caractère public seront également publiées, et celles-ci seront nominatives.Par ailleurs, la RAMQ diffusera l’ensemble des inspections effectuées ainsi que l’ensemble des vérifications effectuées, respectivement en avril et juillet prochains. Ces listes seront non nominatives et concerneront à la fois les médecins et les pharmaciens.«Cette démarche permettra non seulement à l’organisation de répondre à ses obligations en matière de diffusion de l’information, mais également d’assurer la transparence de ses activités auprès de la population», a fait savoir la RAMQ.*Les contrôles peuvent être de trois types :- Enquête administrativeL’enquête administrative est une recherche objective, méthodique et rigoureuse des faits pour faire la lumière sur des gestes commis par une personne ou une organisation. Au départ d’une enquête, nous avons généralement des motifs raisonnables de croire que les gestes sont irréguliers ou non conformes à notre cadre légal et réglementaire.- InspectionL’inspection permet à la RAMQ de vérifier l’application des dispositions de la Loi sur l’assurance maladie, de la Loi sur l’assurance médicaments et de leurs règlements. Elle vise, par exemple, à détecter les situations où la facturation d’un professionnel de la santé ou d’un dispensateur de services assurés n’est pas conforme aux règlements ou aux ententes.Les inspections visent aussi à nous assurer du respect de la règlementation en matière de frais facturés aux personnes assurées (frais accessoires). Elles sont effectuées auprès de cliniques et de pharmacies.- VérificationLa vérification nous permet d’identifier des situations à risque d’erreurs, de non-conformité, de fraudes ou d’abus.Source : RAMQ

RAMQ: les réclamations aux médecins totalisent 7,5 M$ sur 6 ans

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes