PREM et AMP: pas de baisse de rémunération en cas de non-respect de l'entente

Afin de pallier aux difficultés d’effectifs médicaux en première ligne, le Comité paritaire FMOQ-MSSS a décidé de suspendre l’application des réductions de la rémunération prévues à l’entente des médecins. Ainsi, le nombre de jours de pratique effectués à l’extérieur du sous-territoire ou de la région figurant à l’avis de conformité du médecin, y compris les jours de dépannage, sera exclu du calcul pour la réduction de la rémunération pendant cette période de deux mois. Selon l’Entente particulière relative au respect des plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM), le médecin doit s’engager auprès du Directeur régional de médecine générale (DRMG) à effectuer 55% et plus de ses jours de facturation dans la région de ce DRMG, s’il veut obtenir son avis de conformité. S’il ne respecte pas cet engagement, le médecin voit habituellement sa rémunération diminuer de 30%. «Cette réduction s'applique sur l'ensemble de la rémunération versée pour les services dispensés par ce médecin dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec», indique l’entente conclue entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Par ailleurs, selon l’Entente particulière ayant pour objet les activités médicales particulières (AMP), la participation du médecin ayant moins de 15 ans de pratique aux AMP doit être de 12 heures par semaine. Sur une base trimestrielle, il s’agit de 132 heures. Si le médecin ne respecte pas ce volume d’activités, il voit normalement sa rémunération être réduite de 30%. La période d’application de la suspension de la rémunération pour non-respect de l’entente pourrait être revue considérant l’évolution de la situation actuelle, indique une infolettre de la régie de l’assurance médicament du Québec. Cette mesure d’exception prend fin lundi prochain.

PREM et AMP: pas de baisse de rémunération en cas de non-respect de l'entente

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