PL15: que retenir de l'audition de l'OPQ?

«Globalement, nous accueillons très favorablement le projet de loi», a affirmé d'emblée Jean-François Desgagné, président de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ). Rappelons que le projet de loi 15 (PL15) vise à modifier le Code des professions, dans le but d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux. Il a été déposé en décembre dernier par le ministre du Travail, Jean Boulet.«Alléger les processus administratifs, moderniser la gouvernance des ordres, élargir les champs de pratique, ce sont des orientations que nous appuyons», a indiqué le président de l'OPQ. Celui-ci a néanmoins mis en avant quelques enjeux liés au projet de loi et formulé quatre recommandations précises pour l’améliorer. Bien arrimer l’Office et les ordres professionnelsLe PL15 attribue un rôle élargi à l’Office des professions, qui aura la charge d’adopter les règlements préalablement entérinés par le gouvernement et d’encadrer les règlements adoptés par les ordres professionnels eux-mêmes. L’OPQ souligne que, pour éviter de créer des goulots d’étranglement, l’Office des professions devra disposer de ressources adaptées, faire preuve d’agilité interne et collaborer étroitement avec les ordres professionnels. C'est là qu'intervient la première recommandation de l'OPQ, qui souhaite s’assurer que les lignes directrices de l’Office ne seront pas contraignantes, et que ses interventions se limiteront aux cas où un ordre dépasserait ses pouvoirs de réglementation. Nous avons une très bonne relation avec l’Office, affirme le président de l’OPQ. Nos équipes collaborent et nous sentons une volonté affirmée de l’Office de faire évoluer le système professionnel au bénéfice de la population, en permettant aux ordres de jouer pleinement leur rôle de protection du public. Maintenant, les lois et les institutions survivent aux gens. Investir dans les infrastructures technologiquesL’OPQ appuie également les dispositions du PL15 qui, à l'instar de celles du PL67, favorisent l’élargissement des activités des professionnels de la santé. Il se montre en effet convaincu que ces changements permettront un meilleur accès aux soins à la population.«Si on veut vraiment élargir le champ de pratique et favoriser la collaboration interprofessionnelle, il faut que les professionnels aient accès aux informations cliniques en temps réel», souligne Jean-François Desgagné. Par exemple, un pharmacien qui ajuste une médication doit pouvoir consulter le dossier du patient. Patrick Boudreault, directeur général de l’OPQ, soulève aussi qu’il y a de moins en moins d’exclusivité des activités professionnelles: un patient peut être dirigé vers plusieurs professionnels différents pour obtenir un même soin, ce qui exige d’être efficace et d’éviter les duplications. Encadrer la mise en œuvre de l’article 24L’OPQ prend acte de la volonté du gouvernement de modifier l’article 24 de la Loi sur la pharmacie, qui interdit jusqu’ici à un pharmacien de prescrire ou de substituer un médicament fabriqué par une entreprise dans laquelle il a un intérêt. Désormais, le gouvernement pourra déterminer par règlement des exceptions, qui seront gérées par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). L’OPQ soulève que cette modification permet spécifiquement à la bannière Familiprix, dont les pharmaciens propriétaires sont actionnaires, de créer sa marque maison de médicaments génériques. Il maintient que cette décision ne renforce pas la protection du public. Il demande à ce que la modification de l’article 24 s’accompagne de la mise en place de mécanismes de surveillance par la RAMQ, pour identifier rapidement les dérives potentielles et apporter les ajustements nécessaires. Plus largement, le cas de l’article 24 soulève un enjeu crucial, celui de la capacité des ordres à protéger l’indépendance de leurs membres face aux pressions externes. «Lorsque des décisions cliniques risquent d’être influencées par des considérations organisationnelles ou financières, c’est la confiance du public envers l’ensemble du système professionnel qui est fragilisée», indique le rapport de l'OPQ. Une réflexion approfondie sur le sujet s’impose.«On a fait des travaux très importants sur notre vision du système professionnel, on est rendus au deuxième projet de loi, on espère qu’il y en aura d’autres parce qu’il y a encore beaucoup de pain sur la planche», conclut Jean-François Desgagné.

PL15: que retenir de l'audition de l'OPQ?

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes