OPQ: le Conseil de discipline donne raison au syndic ad hoc Bernard Deshaies

Le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) vient de donner raison au syndic ad hoc de l'Ordre Bernard Deshaies, dans sa plainte pour entrave contre le pharmacien propriétaire Marc-André Couturier. D’après une décision rendue le 11 juin dernier, le Conseil a en effet déclaré ce dernier coupable d’avoir contrevenu à l’article 114 du Code des professions, qui stipule qu’il est «interdit d’entraver de quelque façon que ce soit un membre du comité, la personne responsable de l’inspection professionnelle nommée conformément à l’article 90, un inspecteur ou un expert, dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le présent code, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document relatif à une inspection tenue en vertu du présent code ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document.»Marc-André Couturier, propriétaire de RXLabs – Pharmacie Marc-André Couturier* située à Westmount, avait auparavant plaidé coupable, et été reconnu comme tel par une décision du 12 février 2026, de fabrication de fausses ordonnances, d’utilisation frauduleuse du nom de différents prescripteurs, et de réclamations frauduleuses aux tiers payants. Mais ce dernier contestait l’accusation d’entrave au travail du syndic dont il faisait également l’objet. Rappel des faitsLe syndic adjoint de l’OPQ, Bernard Deshaies, s’est rendu pour la première fois à la pharmacie de l’intimé le 23 juillet 2023, suite à une demande d’enquête anonyme déposée un mois plus tôt, concernant une potentielle fausse réclamation à un assureur privé et l’utilisation potentiellement frauduleuse du nom d’un médecin sur une ordonnance de JubliaMD noté à son dossier. D’après le demandeur d'enquête, Marc-André Couturier lui aurait proposé d'exécuter l’ordonnance pour ce médicament contre les mycoses des ongles afin de couvrir les frais du renouvellement de ses médicaments sans avoir à rien débourser.Lors de sa première visite à la pharmacie de Marc-André Couturier, le syndic ad hoc Bernard Deshaies constate en effet des «anomalies» concernant le JubliaMD, puisque selon lui, «il y a davantage de ventes que d’achats pour ce médicament». Il décide d’approfondir son enquête pour vérifier si d’autres médicaments sont concernés par ces anomalies. Ne manquez pas: Processus disciplinaire: faut-il plaider coupable?Bernard Deshaies s'entretient avec Marc-André Couturier le 23 février 2024, pendant plus d'une heure, en présence de son avocat. Le pharmacien propriétaire reconnaît alors avoir préparé de fausses prescriptions de JubliaMD au nom de plusieurs patients afin, dit-il, de les exempter de frais. Il avoue également s’être servi du numéro de permis d’un podologue voisin, le Dr Constant, pour fabriquer ces fausses ordonnances, et avoir renouvelé ce médicament plus souvent que ce qui était prescrit aux patients. Il admet enfin que ce médicament n’est pas couvert par la Régie de l’assurance maladie du Québec (la RAMQ).Questionné par le syndic, le pharmacien assure toutefois n’avoir fabriqué aucune autre fausse prescription pour un autre médicament que le JubilaMD, ni s’être servi du numéro de permis d’autres praticiens que le Dr Constant. Au mois de décembre 2024, Bernard Deshaies mandate un syndic correspondant du Bureau du syndic de l’Ordre pour retourner dans la pharmacie de Marc-André Couturier et enquêter sur les achats et les ventes d’autres médicaments que le JubliaMD effectuées par le pharmacien. Au total, le syndic correspondant recueille les dossiers de 31 patients de la pharmacie; parmi eux, 9 ont des ordonnances émises au nom du Dr Désormeaux, médecin de famille, incluant le pharmacien lui-même. Le médecin réfutera plus tard les avoir émises. Barrière linguistique et amnésie liée au stressAu total, d’après l’enquête du syndic, 12 autres médicaments étaient concernés par de fausses ordonnances et réclamations entre 2019 et 2024. En outre, Marc-André Couturier a utilisé le permis de trois praticiens différents pour réclamer des frais aux assureurs privés – pour un total de 132 réclamations. Ce, au bénéfice de plusieurs personnes faisant partie de son entourage. Le 14 mai 2025, le syndic ad hoc Bernard Deshaies porte plainte contre Marc-André Couturier pour entrave. Lors des audiences du 12 février et du 11 juin 2026, le pharmacien propriétaire a plaidé sa bonne foi en faisant valoir plusieurs arguments répertoriés dans la décision du Conseil: lors de sa rencontre avec le syndic adjoint en 2024 dit-il, ce dernier l’a interrogé en français, alors que le pharmacien lui répondait en anglais, «ce qui peut avoir affecté sa bonne compréhension des questions lui ayant été formulées»;Bernard Deshaies «lui a laissé croire que l’enquête portait uniquement sur le JubliaMD»;Marc-André Couturier aurait involontairement oublié de fournir les renseignements concernant les fausses ordonnances émises pour des médicaments autres que le JubliaMD;Lors de la rencontre du 23 février 2024, le pharmacien se trouvait dans un état de stress «en raison de la succession d’événements heureux et malheureux survenus dans sa vie personnelle et professionnelle» – à savoir la naissance de son troisième enfant, le décès de son père et la démission brutale de son pharmacien principal. Des arguments retoqués par le Conseil de discipline après écoute de l'enregistrement du fameux entretien entre Bernard Deshaies et Marc-André Couturier. Concernant l'argument de la barrière linguistique d'abord, l'enregistrement prouve, d'après le Conseil, que le pharmacien a répondu «sans délai et sans hésitation par la négative» lorsque le syndic lui a demandé si d'autres médicaments étaient visés par les fausses ordonnances et réclamations. De plus, ce dernier a complété avec succès ses études de pharmacie en français à l'Université de Montréal en 2015. Enfin, ni lui ni son avocat de l'époque n'ont soulevé de problème linguistique durant l'entrevue.Pour aller plus loin: Dossier | Les zones grises de la responsabilité professionnelleConcernant l'argument du stress et l'amnésie qui en découle, l'enregistrement révèle que ni le pharmacien, ni son avocat n'ont fait état des facteurs de stress sus-mentionnés. Pour le Conseil, le nombre de fausses ordonnances découvertes indique au contraire une fraude hautement planifiée. Aucun des médicaments visés par les fausses ordonnances n'était couvert par la RAMQ, et tous présentaient «un faible risque pour la santé et un traitement qui relève du champ de compétence reconnu au pharmacien». Une telle pratique sur une période de trois ans nécessitait une «planification minutieuse» incompatible avec un simple oubli ou une mémoire défaillante. Le profil des patients concernés, des proches du pharmacien, constitue en outre un facteur facilitant la mémorisation, indique le rapport. Enfin, le pharmacien reprochait au syndic de ne lui avoir dévoilé les preuves concernant les 12 autres médicaments que trois semaines avant l'audience, sous-entendant qu'il pouvait légitimement garder le silence en attendant que le syndic trouve les preuves par lui-même. Mais le Conseil lui a rappelé qu'un professionnel sous enquête se devait «non seulement de répondre aux questions qui lui sont posées pendant l’enquête disciplinaire, mais il exige, de sa part, une véritable collaboration avec le Bureau du syndic de l’Ordre, laquelle suppose de faire preuve de proactivité.»«Le moins que l’on puisse dire, c’est que le manque de cohérence des diverses justifications mises de l’avant par l’intimé sème un doute sur son intégrité et sa volonté de dire la vérité de bonne foi. Cela affecte sa crédibilité», estime le Conseil dans sa décision. La date de l'audience sur sanction n’est pas encore connue. *Pharmacie «spécialisée dans la préparation de magistrale non stérile conforme à la prescription (ordonnance) du médecin pour produire un médicament qui n’est pas disponible sur le marché», selon la décision du Conseil.Consultez la décision du Conseil de l'Ordre 2026 QCCDPHA 15 en cliquant sur ce lien.

OPQ: le Conseil de discipline donne raison au syndic ad hoc Bernard Deshaies

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes