Nouvelle norme de l’OPQ: La délégation en pharmacie sera exigeante pour la sécurité des patients

Dans l’introduction de son projet de nouvelle norme sur la délégation en pharmacie, l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) explique la nécessité de moderniser sa norme 90.01 portant sur les actes pouvant être exécutés par des non-pharmaciens. La dernière mise à jour datait de novembre 2005.« L’exercice de la pharmacie va aujourd’hui bien au-delà de la préparation et de la distribution du bon médicament à la bonne dose, au bon patient. Les activités de surveillance ou celles visant à initier et à ajuster la thérapie médicamenteuse illustrent bien l’élargissement du champ d’exercice du pharmacien. Celui-ci doit donc prendre tous les moyens disponibles pour s’acquitter de ses responsabilités. L’un d’entre eux consiste à déléguer certains actes ne nécessitant pas l’exercice d’un jugement professionnel. »L’OPQ ne voit que du positif pour la pratique du pharmacien : réduction de la quantité d’actes techniques sous sa charge, augmentation du temps consacré à ses patients en soins et services pharmaceutiques et meilleur usage de son expertise pharmacothérapeutique.Seuls des actes techniques pourront être déléguésLa nouvelle norme sur la délégation en pharmacie s’adressera autant aux pharmaciens communautaires qu’à ceux pratiquant en établissement de santé.Seuls des actes techniques pourront être délégués à des assistants techniques en pharmacie (ATP). Les actes nécessitant « l’exercice d’un jugement professionnel » seront réservés aux pharmaciens. « Des actes liés à la vente des médicaments, à la constitution du dossier-patient, ainsi qu’à la préparation des médicaments, en exécution ou non d’une ordonnance, peuvent être délégués à du personnel technique. » Ce sera aux pharmaciens de décider si un acte peut être délégué dans leur pharmacie.De « grands principes » encadrent la délégation en pharmacie : délégation d’actes techniques seulement, besoin du milieu de pratique, primauté de l’intérêt et de la sécurité des patients, maintien de l’efficacité et de la sécurité du lieu d’exercice, compétence des ATP, disponibilité de documents écrits (conditions de délégation, méthode de formation et d’évaluation des ATP, mesures de contrôle de qualité) et précision des exceptions à la délégation.« L’OPQ ne voit que du positif pour le pharmacien : réduction de la quantité d’actes techniques sous sa charge, augmentation du temps consacré à ses patients en soins pharmaceutiques et meilleur usage de son expertise. »La délégation en pharmacie d'actes aux ATP n’est pas une obligation. En revanche, les pharmaciens intéressés à le faire devront respecter certaines conditions :adhésion de tous les pharmaciens;personnel en nombre suffisant, compétent, motivé, collaborateur et pouvant s’adapter aux changements;milieu de travail organisé et structuré;planification adéquate;description détaillée des actes délégués;processus de rétroaction; etrégularité dans l’exécution des actes.Le pharmacien demeurera responsableLa norme aborde longuement l’aspect de la responsabilité professionnelle et civile du pharmacien. « Le pharmacien qui délègue de tels actes en conserve la responsabilité professionnelle. Il doit donc s’assurer qu’un processus de délégation standardisé a été prévu et documenté par écrit (p. ex., politique ou procédures), que le personnel technique possède les compétences et l’expérience appropriées pour exercer cette nouvelle fonction et qu’un contrôle soit effectué. »Six annexes pour faciliter l’implantation de la délégation aux ATPAlgorithme décisionnel permettant d’identifier si un acte peut être considéré comme techniqueÉtapes et échéancier d’implantationListe des actes techniques pouvant être déléguésCanevas de politique et procédures pour la délégation d’un acte technique en pharmacieExemple d’engagement du personnel en regard du respect de la politique et procédures relatives à la délégation d’un acteLexiqueEn ce qui concerne la responsabilité civile, l’OPQ précise que le FARPOPQ prendra en charge le montant d’une réclamation si le tribunal civil considère le pharmacien responsable d’une erreur commise par un ATP, par exemple dans le cadre de la délégation de la vérification contenant-contenu des médicaments.En établissement de santé, « la responsabilité professionnelle et la prise en charge de la poursuite au civil relèveront de l’organisation, en l’occurrence de l’établissement », indique l’OPQ.La norme sur la délégation énumère une douzaine d’étapes à franchir avant de déléguer un acte au personnel technique. On mentionne aussi qu’un projet pilote peut être réalisé avant de généraliser la délégation d’un acte. De plus, les technologies peuvent venir en aide aux pharmaciens.Pour consulter le projet de norme sur la délégation en pharmacie : http://prod.opq.org/documents/20100823_norme_generale_vWeb.pdf

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