«Ne pas substituer»: le MSSS resserre les règles de remboursement

Dans le but de réaliser des économies au budget de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a annoncé jeudi un resserrement des règles de remboursement de certains médicaments d’origine lorsque la mention «Ne pas substituer» (NPS) est apposée sur une ordonnance. Cette mesure entrera en vigueur le 5 février prochain «dans une perspective de pertinence clinique et de gestion optimale des fonds publics», souligne le communiqué du ministère.Depuis 2015, un médecin peut ajouter cette mention à une prescription afin que son patient obtienne le traitement d’origine plutôt que sa version similaire ou générique lorsque celle-ci est disponible. Il doit également inscrire un code — A pour allergie, B pour intolérance ou C pour formulation unique — afin de justifier pourquoi il veut empêcher la substitution.La mention NPS permet également, aux patients couverts par le régime public d’assurance médicaments, d’obtenir le remboursement du médicament d’origine qui, autrement, lui serait remboursé au «prix le plus bas» (PPB) de sa version plus récente ou de son équivalent générique.«Avec l’augmentation, au fil du temps, du nombre de versions génériques ou d’options de traitement similaires, il existe maintenant sur le marché un large éventail de médicaments pouvant convenir à une patiente ou un patient donné», indique le MSSS en ajoutant que «le recours à ces codes justificatifs occasionne un surcoût d’environ 25 millions de dollars par année pour le régime public d’assurance médicaments».Ce resserrement pourrait engendrer «des économies annuelles maximales de 12 millions de dollars, soit près de la moitié du coût actuel engendré par la mention NPS», précise le communiqué du ministère.Les médicaments visés par cette mesure sont les suivants: Traitement de l’hypercholestérolémie: toutes les classes pharmacologiquesTraitement de l’hypertension: toutes les classes pharmacologiques, y compris les diurétiquesTraitement des problèmes gastro-intestinaux: inhibiteurs de la pompe à protons, antagonistes des récepteurs H2 de l’histamine, procinétiquesTraitement des troubles dépressifs et anxieux: antidépresseursTraitement des troubles de la coagulation: anticoagulants, antiagrégants plaquettairesTraitement du glaucome: toutes les classes pharmacologiquesTraitement de la migraine: agonistes des récepteurs 5HT-1Traitement du diabète: toutes les classes pharmacologiquesTraitement de l’ostéoporose: inhibiteurs de la résorption osseuseTraitement de l’asthme: montélukastTraitement du cancer: imatinibToutefois, la mention NPS pourra être considérée à des fins de remboursement dans certaines situations exceptionnelles d’allergie ou d’intolérance grave à un ingrédient autre que le médicament lui-même (enrobage, par exemple) qui est présent quelle que soit la version du médicament. Dans une deuxième phase, la portée de la mesure pourrait être élargie à d’autres classes thérapeutiques, prévient le MSSS qui rappelle que «les médicaments génériques, moins coûteux pour les patients et patientes comme pour le gouvernement, sont tout aussi sécuritaires et efficaces que les médicaments innovateurs (d’origine) parce qu’ils doivent correspondre aux mêmes normes de qualité établies par Santé Canada».D’ici le 5 février, les pharmaciens sont invités à identifier les personnes assurées par le régime public pour lesquelles une ordonnance avec la mention NPS a été émise. Ils pourront ainsi réévaluer la situation avec leurs patients et effectuer la substitution vers une version générique du médicament qui ne contient pas l’ingrédient source d’une allergie ou d’une intolérance.

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