Les comptes de placement enregistrés (2e partie) - Le REEE et le CELI

Les comptes de placement enregistrés sont des incitatifs à l’épargne qui permettent de faire des économies ou de reporter des impôts et, dans le cas du REEE, d’obtenir des subventions gouvernementales appréciables.Il est avantageux d’utiliser tous ces modes de placement dans la limite permise chaque année. Il faut également bien en connaître les règles et les respecter sous peine de pénalités qui, parfois, peuvent être importantes.Régime enregistré épargne-étude (REEE)C’est un régime qui permet de placer des économies à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait qui vise à aider ses enfants ou petits-enfants à poursuivre leurs études postsecondaires. Le capital déposé dans le régime n’est pas déductible du revenu, mais les revenus ne seront imposables que lors du retrait par l’étudiant. Le taux d’imposition de ce dernier sera alors de beaucoup inférieur à celui du cotisant, dont le taux d’impôt est maximal dans la plupart des cas. Il s’agit donc, dans ce régime, d’un report d’impôt à un taux d’imposition inférieur. De plus, il donne droit à une subvention de 20 % de la cotisation de la part du gouvernement fédéral, jusqu’à un maximum de 500 $ par année par enfant, et à un maximum cumulatif de 7200 $ par enfant pendant toute la durée du régime. Par ailleurs, depuis 2007, le Québec a mis en place un programme dit « Incitatif québécois à l’épargne-étude » (IQEE) qui vient enrichir la subvention fédérale. Ce programme alloue un crédit d’impôt remboursable de 10 % de la contribution annuelle versée au REEE, jusqu’à concurrence de 250 $ par enfant, et un maximum cumulatif de 3600 $ pendant toute la durée du régime. Ces crédits, rétroactifs jusqu’à 2007, sont demandés par l’établissement financier fiduciaire de votre programme et versés directement à votre compte. Pour une contribution de 2500 $ par enfant, vous recevez donc 500 $ de la part du fédéral et 250 $ du provincial par année de contribution, ce qui équivaut à un rendement de 30 % dès le départ.Le régime peut être individuel (un seul enfant apparenté ou non), familial (un ou plusieurs enfants apparentés) ou collectif (un ou plusieurs contributeurs pour un seul enfant apparenté ou non). Chaque enfant (ou petit-enfant) n’a droit qu’à un seul régime. Le montant maximal de contribution par enfant est de 50 000 $, la subvention fédérale cesse à 17 ans et le régime peut rester ouvert jusqu’à 36 ans maximum. L’enfant bénéficiaire du régime peut commencer à en retirer les revenus dès son acceptation au postsecondaire. Seuls les revenus lui reviennent, alors que le capital reste la propriété du cotisant. Si l’enfant ne fait pas d’études postsecondaires, le montant total du régime peut être transféré à un autre enfant ou dans un REER. Si le montant du programme ne sert pas à poursuivre des études, le total des subventions reçues doit être remboursé aux gouvernements. Si le placement est retiré par le cotisant faute de pouvoir le verser à un REER, le montant des revenus gagnés est imposable à son taux d’imposition. Le REEE est donc un excellent véhicule de placement pour aider les enfants à continuer leurs études, obtenir une subvention appréciable pour chaque contribution et reporter l’impôt sur les revenus, à un taux beaucoup plus bas.Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)En février 2009, le gouvernement fédéral instituait le CELI afin d’inciter les Canadiens à épargner. Ce compte, qui doit aussi être enregistré, permet de placer des économies dont les revenus s’accumuleront en franchise d’impôt. Tous les Canadiens de plus de 18 ans peuvent ouvrir un CELI; un seul toutefois. On ne peut ouvrir un CELI pour son conjoint, mais on peut lui remettre des fonds pour qu’il puisse le faire en son nom. La cotisation au CELI ne donne droit à aucune déduction d’impôt. Elle peut être de 5500 $ par année maximum; les cotisations non effectuées peuvent être cumulatives et éventuellement donner droit à des cotisations additionnelles. Tout retrait peut être remplacé ultérieurement par une nouvelle cotisation additionnelle équivalente, mais seulement l’année suivant le retrait, autrement, on encourt une pénalité, comme l’ont appris plusieurs contribuables au cours des dernières années. Il n’y a pas d’âge limite pour fin de programme, contrairement au REER. Au retrait, capital et intérêts sont libres d’impôts. Tout type de placement y est permis (obligations, actions, fonds de placement, fonds négociés en Bourse, etc.), mais il est préférable d’y déposer les placements dont les revenus sont les plus imposés, soit les revenus d’intérêts. Il s’agit d’un excellent complément au REER, offrant par ailleurs une plus grande souplesse dans sa gestion.À retenirLa règle la plus souvent oubliée touche le CELI : tout montant retiré pendant une année peut faire l’objet d’une nouvelle contribution dans le régime mais seulement l’année suivant le retrait.* L’auteur déclare qu’il n’a aucun conflit d’intérêts, qu’il ne participe à aucune commercialisation de produits financiers et qu’il ne promeut ni ne recommande quelque placement que ce soit.

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