Les CMS, une dangereuse ouverture au privé?

Les centres médicaux spécialisés représentent une dangereuse ouverture au privé et menacent de corrompre le système public.Les centres médicaux spécialisés (CMS) créent un précédent inquiétant, selon les chercheurs André-Pierre Contandriopoulos et François Béland, du Groupe de recherche interdisciplinaire en santé (GRIS). Véritables petits hôpitaux privés, dotés d’équipements spécialisés, les CMS sont une menace pour le système public. « Ces centres demandent de gros investissements, donc on a besoin de patient pour les rentabiliser. En y envoyant des patients du public, on contribue à leur développement », soutient M. Contandriopoulos, professeur titulaire au département d’Administration de la santé de l’Université de Montréal.Si on pouvait dire encore récemment que le privé avait peu de chance de prendre une grande expansion, compte tenu de la faiblesse de la demande quant à un système public gratuit, les CMS viennent troubler le portrait. On pourrait faire face à des dérapages et se retrouver dans une situation ou le public financerait les cliniques privées et assurerait leur développement, explique M. Contandriopoulos. Selon lui, on se trouve à la limite de ce que permet la loi canadienne sur la santé. « L’idée en faisant cohabiter le public et le privé est de créer une concurrence. Mais rien ne prouve que ce soit mieux collectivement. Toutes les analyses et études faites par des chercheurs reconnus au Québec et dans le monde montrent qu’il vaut mieux une régulation et un financement public de notre système de santé qu'une régulation mixte privé-public », maintient le chercheur.Les assurances devront suivrePour qu’un système de santé privé se développe, les assureurs doivent embarquer. Ce qui n'est pas encore le cas. La loi 33 a ouvert la porte à l'assurance privée pour les chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte en 2006. Mais depuis, peu de contrats d'assurance ont été émis puisque peu de cliniques offrent le service. Les assureurs jugent la liste de trois opérations trop restrictive et déplorent que la situation ne soit pas la même dans chaque province, ce qui permettrait d'uniformiser les produits et de les vendre moins cher. L'arrêt Chaoulli ne touchait en effet que le Québec.Une situation qui pourrait changer – à la lumière de la loi 34 qui permet aux CMS d'effectuer une cinquantaine de chirurgies – craignent les défenseurs du système public. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, soutient pourtant qu'il n'est pas prévu d'élargir l'éventail des chirurgies couvertes aux interventions permises par la loi 34. Cette dernière prévoit la tenue d'une commission parlementaire avant que ces chirurgies puissent être couvertes.La loi 33, une ouverture au privé?La loi 33 ouvre la voie à la pratique d’une médecine privée, selon François Béland, professeur titulaire au département d’administration de la santé de l’Université de Montréal et directeur de l’ouvrage collectif Le privé dans la santé publié en 2008.Ce que dément le ministre Bolduc pour qui la loi vise à mieux encadrer les centres où s'effectuaient déjà ces chirurgies d'un jour en les obligeant à détenir un permis et à nommer un directeur médical. Il ajoute que les CMS doivent être détenus à majorité par des médecins afin de leur assurer une autonomie professionnelle devant les promoteurs attirés par le potentiel de ce nouveau marché.Le Collège des médecins ne voit pas non plus de danger à l’existence des CMS. Pour l’organisme, ils sont un outil pour reconnaître une pratique existante. Ils sont même une bonne chose puisque les cliniques qui voudront être reconnues devront répondre à des normes strictes. Le Collège ne se prononce pas sur les soins privés et publics, soulignant que son rôle est de s’assurer de la qualité des soins offerts à la population.Danger pour la qualité des soinsPour André-Pierre Contandriopoulos, l'entrée progressive du privé dans le système de santé ne peut qu’avoir des conséquences néfastes sur la qualité des soins. Les plus riches vont augmenter leur utilisation des services et les plus pauvres diminuent la leur par manque de moyens. Une tranche de la population n’aura donc plus accès à la même qualité de soins. « Il y aura pour les plus riches des cliniques qui offriront des soins raisonnables, et les plus pauvres seront traités dans un système public de santé qui continuera à se détériorer », ajoute-t-il.Poursuivre la réformeLa solution consiste à poursuivre la réforme introduite par la loi 25 et qui a amené la création des agences régionales et le regroupement administratif des établissements de santé. « Il faut poursuivre la réforme du système de santé québécois de façon cohérente. Si on fait ça, on a toutes les chances du monde de redonner au Québec un système de santé qui sera vu ailleurs dans le monde comme remarquable », soutien André-Pierre Contandriopoulos.Dans les faits, on doit mieux organiser le système public — notamment les services de première ligne — et faire en sorte que le financement suive. Ce qui ne veut pas dire mettre plus d'argent, mais l'allouer différemment, précise M. Contandriopoulos. « Depuis 10 ans, toutes les réformes n'ont pas abouti. Et quand on ne répond pas au besoin des gens, ils vont vers d'autres solutions, comme le privé. Il faut amplifier la réforme et pour cela, il faut disposer de leviers collectifs. L'État a la capacité d'agir et peut le faire, si elle finance le système de santé. »Loi 33: Adoptée le 13 décembre 2006, la loi 33 fait suite à la décision rendue par la Cour suprême en juin 2005 dans l’affaire Chaoulli. Elle permet aux Québécois de souscrire à une assurance privée pour trois types de chirurgies (hanche, genou et cataracte) effectuées dans des cliniques privées. Elle prévoit également la création des centres médicaux spécialisés (CMS). Centre médical spécialisé (CMS) : Un CMS est une clinique privée dotée d'un bloc opératoire où peuvent être pratiquées une cinquantaine de chirurgies d'un jour. Si la chirurgie est un soin assuré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, le patient ne paye rien. S'il s'agit d'un soin non assuré, il paye de sa poche. Les CMS doivent être titulaires d’un permis. Le délai fixé au 30 septembre 2009 pour se conformer a été reporté pour une seconde fois, au mois de mars 2010. Les CMS doivent aussi avoir un directeur médical et les médecins qui y pratiquent doivent être exclusivement des participants au régime d'assurance maladie du Québec ou exclusivement non-participants. Au Québec, 43 cliniques privées ont fait une demande de permis de CMS. Projet de loi 34 : Suite de la loi 33, il définit les normes de pratique d'une cinquantaine de chirurgies sous anesthésie faites dans les CMS. Ces derniers devront posséder des blocs opératoires qui répondent à des critères de qualité bien précis. Centre médical spécialisé associé (CSMA) : Il s'agit d'un CMS qui pourrait conclure des ententes avec des hôpitaux publics qui y enverraient des patients.Suggestion de lecture:Le Privé dans la santé. Les discours et les faitsSous la direction de François Béland, André-Pierre Contandriopoulos, Amélie Quesnel-Vallée et Lionel RobertLes Presses de l'Université de Montréal, 2008, 472 p.

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