Le pharmacien Michael Assaraf débouté par la Cour supérieure du Québec

C’est entouré de ses trois avocats que le pharmacien propriétaire Michael Assaraf, actuellement au cœur de nombreuses procédures judiciaires et disciplinaires, et plusieurs fois sanctionné par le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens (OPQ) pour actes dérogatoires à la dignité de la profession, est arrivé à la Cour supérieure du Québec concernant son pourvoi pour contester une décision de radiation dont il a fait l’objet en 2020. Le Conseil de discipline de l’OPQ lui avait en effet imposé un an de radiation et 84 000$ d’amendes au total pour avoir notamment obtenu de la clientèle par l’entremise du grossiste McKesson Canada, et avoir fourni du matériel médical à des cliniques afin de stocker ou administrer les médicaments délivrés par l’entreprise.De son côté, le pharmacien propriétaire – après avoir plaidé coupable pour les huit chefs d’accusation dont il faisait l’objet – avait suggéré que ne lui soient imposées que des amendes, pour un total de 121 000$.Des sanctions «déraisonnables et injustifiées» selon le pharmacienAprès la prononciation de ces sanctions par le Conseil de discipline, Michael Assaraf avait fait appel des peines de radiation temporaire auprès du Tribunal des professions, et déposé une demande pour présenter de nouveaux éléments de preuves concernant des informations et documents selon lui rejetés par la syndique. Le Tribunal des professions avait rejeté cette demande, ainsi que son appel. À lire aussi: Médicaments de spécialité: l'AQPP lance une campagne de dénonciationLe pharmacien propriétaire a donc ensuite déposé une Demande de pourvoi en contrôle judiciaire pour faire réviser ou annuler ces décisions du Tribunal des professions ainsi que celle du Conseil de discipline de l’OPQ. Pour argumenter sa demande de pourvoi, Michael Assaraf a notamment souligné «le caractère déraisonnable et injustifié» des sanctions prononcées par le Conseil de discipline à son encontre.Enfin, il a également demandé un sursis d’au moins 60 jours en cas de rejet de ce pourvoi – le temps d’organiser la vente de sa pharmacie si les radiations étaient maintenues. «Il continue de contester et de banaliser les faits»Malgré tous ses arguments, Michael Assaraf n’est semble-t-il pas parvenu à faire pencher la balance en sa faveur, puisque le juge Daniel Urbas a rejeté sa demande de pourvoi. Selon lui, «le pharmacien n’a pas établi» que les décisions du Tribunal des professions «ne satisfaisaient pas aux normes de contrôle applicables», ajoutant que Michael Assaraf commettait lui-même les erreurs qu’il reprochait au Tribunal des professions. «Dans son pourvoi, il continue de contester et de banaliser les faits pour lesquels il a plaidé coupable», peut-on lire.La demande de sursis a elle aussi été rejetée par la Cour supérieure du Québec, maintenant ainsi les sanctions imposées par le Conseil de discipline de l’OPQ. De manière concomitante, Michael Assaraf est toujours visé par le recours collectif intenté par l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires à l’encontre de dix de ses membres – dont Michael Assaraf, par ailleurs membre du Regroupement des pharmacies de médicaments de spécialité du Québec –, propriétaires de six pharmacies, ainsi que trois gestionnaires de programmes de soutien aux patients (PSP) et trois réseaux de cliniques de perfusion, pour pratiques anticoncurrentielles. L’AQPP les accuse d'avoir accaparé 40% du marché des médicaments de spécialité au Québec, pour une valeur de près d’1,5 milliard de dollars. Une accusation également portée par l’assureur Beneva, qui a de son côté porté plainte contre six pharmaciens dont Michael Assaraf auprès du Bureau de la concurrence du Canada.Lire la décision de la Cour supérieure du Québec.

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