La mise en place de la Loi 52 sous la gouverne de la Dre Monique St-Pierre

Pour plusieurs médecins, l’adoption de la Loi 52, sur les soins en fin de vie, le 5 juin dernier, n’est pas une fin en soit, mais plutôt un début.Au delà de l’aide médicale à mourir, qui a tant fait parler d’elle, la loi implique que dans 18 mois les patients auront le droit de bénéficier de soins de fin de vie, quel que soit l’établissement de santé où ils seront soignés…Ça, c’est en théorie, comme l’a très bien expliqué le Dr Alain Vadeboncoeur dans un récent billet Aide médicale à mourir: rien n’est joué.Pour en savoir plus sur ce qui va se passer dans la pratique, Profession Santé a contacté le ministère de la Santé et des Services sociaux.Bonne nouvelle: il y a un pilote pour le suivi de ce dossier. La Dre Monique St-Pierre* de la Direction des services hospitaliers et des affaires universitaires a été chargée de la mise en place des dispositions de la Loi.Une refonte en profondeur de l’offre de soins palliatifs et quatre chantiers!Il s’agit là de toute une mission, puisqu’en plus de réviser toute la politique de soins palliatifs et de fin de vie en place actuellement, il faut également lancer quatre nouveaux chantiers autour des directives médicales anticipées, de la sédation palliative continue, de l'aide médicale à mourir ainsi que de la Commission sur les soins de fin de vie, explique Stéphanie Ménard, chargée des relations avec les médias au ministère de la Santé et des Services sociaux.Un travail de fond qui part tous azimuts et implique la réalisation de projets aussi différents que la rédaction d’un cadre ministériel de formation des intervenants, le suivi pour s’assurer que les guides de pratiques cliniques nécessaires soient concoctés ou encore «l’élaboration d’une programmation quinquennale ministérielle visant à accoucher d’un Plan d'action Soins palliatifs et de fin de vie»!Le tout doit se faire en concertation avec une multitude d’acteurs institutionnels et les professionnels de la santé, dont les médecins sur le terrain, en fer de lance…Au niveau ministériel, la Direction de la Dre St-Pierre ne sera en effet pas la seule mise à contribution, d’autres directions participeront à la mise en place de la loi, sans parler des intervenants extérieurs, comme les ordres professionnels, les agences régionales, l’AQESSS, les établissements de santé, les maisons de soins palliatifs, etc.Le comité de mise en œuvre devra aussi consulter plusieurs acteurs externes. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) aura un rôle très important dans la création, ou du moins la commande, la validation et la diffusion de guides de pratique, mais aussi l’élaboration des formulaires, notamment sur les directives médicales anticipées ou l’aide médicale à mourir. Le CMQ aurait déjà été contacté afin de prévoir la préparation des guides de pratique clinique sur la sédation palliative et l’aide médicale à mourir.L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec sera aussi impliqué.Lorsqu’une personne requerra l’aide médicale à mourir, un médecin devra s’assurer qu’elle «satisfait» bien aux conditions précisées dans la Loi et, avant de l’administrer, il devra aussi obtenir l’avis d’un second médecin confirmant le respect de ces conditions. Mais il est aussi indiqué dans l’article 16 que «les soins de fin de vie peuvent être dispensés à domicile par un médecin et, dans les limites de sa compétence, par une infirmière qui exercent leur profession dans un cabinet privé de professionnel au sens de l’article 95 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux».Les médecins mis à contribution à tous les échelonsSelon Mme Ménard, c’est l’ensemble du corps médical qui «sera mis à contribution» puisqu’on fera aussi appel au CMDP des établissements dans le processus de mise en œuvre de la nouvelle loi. C’est en effet eux qui seront en première ligne, que ce soit pour rendre disponibles des soins palliatifs, y compris là où il n’y en a pas, et trouver les professionnels de la santé qui accepteront de poser les gestes qu’implique l’aide médicale à mourir.En plus d'une table de mise en œuvre intra-ministérielle, le plan de travail du MSSS prévoit par ailleurs la création d'une table des régions et, dans chaque région, une table réunissant les établissements visés par la Loi. «La mise en œuvre doit obligatoirement se faire via une concertation de l'ensemble des acteurs du réseau et de la société en général», souligne Mme Ménard.Bien sûr, il y aura des questions de gros sous. «Pour les soins palliatifs, le déploiement des lits dédiés se poursuit cette année, conformément au plan triennal. D’ici 2015-2016, le Québec sera doté du nombre de lits nécessaires pour répondre aux besoins de la population. Pour ce qui est des autres éléments d'ordre budgétaire, ils sont actuellement en évaluation», explique la responsable des relations de presse.Ces éléments impliquent notamment la bonification des politiques et des programmes des établissements et des organismes du réseau, et ce, y compris pour l’offre de soins de fin de vie à domicile. * Médecin de famille, la Dre Monique St-Pierre a travaillé en CLSC, CHSLD et à l’hôpital avant de s’investir plus dans la gestion et l’organisation des services. Elle a notamment occupé le poste de médecin-conseil à l’Agence de la Capitale Nationale puis de directrice des services de santé et de médecine universitaire à l’Agence Chaudière-Appalaches. Elle a aussi été directrice régionale des affaires médicales, universitaires et hospitalières à l’Agence de la Capitale Nationale avant d’être recrutée par le MSSS. La Dre St-Pierre est aussi détentrice de deux maîtrises, la première en science politique et la seconde en administration publique. Quelques définitions, telles que rédigées dans la Loi:Soins de fin de vie: les soins palliatifs offerts aux personnes en fin de vie et l’aide médicale à mourir;Soins palliatifs: les soins actifs et globaux dispensés par une équipe interdisciplinaire aux personnes atteintes d’une maladie avec pronostic réservé, dans le but de soulager leurs souffrances, sans hâter ni retarder la mort, de les aider à conserver la meilleure qualité de vie possible et d’offrir à ces personnes et à leurs proches le soutien nécessaire;Sédation palliative continue: un soin offert dans le cadre des soins palliatifs consistant en l’administration de médicaments ou de substances à une personne en fin de vie dans le but de soulager ses souffrances en la rendant inconsciente, de façon continue, jusqu’à son décès; Aide médicale à mourir: un soin consistant en l’administration de médicaments ou de substances par un médecin à une personne en fin de vie, à la demande de celle-ci, dans le but de soulager ses souffrances en entraînant son décès.Grandes lignes du plan de travail de la mise en place des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie- Élaborer une programmation quinquennale ministérielle: Plan d'action Soins palliatifs et de fin de vie- Assurer la disponibilité de guides de pratique clinique: sédation palliative et aide médicale à mourir- Bonifier les politiques et les programmes des établissements et des organismes du réseau- Mettre en place les directives médicales anticipées- Rédiger un cadre ministériel de formation des intervenants- Prévoir une campagne d'information- Mettre en place la Commission sur les soins de fin de vieSource: MSSS.

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