La double pratique en Alberta «contrevient clairement» à la Loi canadienne sur la santé

Alors que la loi albertaine sur la double pratique entre en vigueur aujourd’hui, l’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de «s’y opposer fermement», qualifiant la réforme de «pas majeur vers un système de santé à l’américaine».«Les nouvelles règles contreviennent clairement à la Loi canadienne sur la santé et aux principes d’un accès équitable et rapide aux soins pour tous. C’est pourquoi la ministre de la Santé Marjorie Michel et le gouvernement fédéral doivent défendre les Albertains et l’ensemble des Canadiens afin que cette nouvelle loi ne crée pas une nouvelle norme où certains ont accès aux soins et d’autres non», a déclaré mardi matin le président de l’AMC, le Dr Bolu Ogunyemi.La nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er septembre, permet aux médecins de travailler à la fois dans le système public et dans des cliniques privées, où les patients peuvent payer directement leurs soins. La province affirme que cette mesure réduira la pression sur le système public et les temps d’attente tout en offrant davantage de choix aux patients.Quel levier pour Ottawa?Le communiqué de l’AMC ne précise pas quelles mesures concrètes l’association souhaiterait voir Ottawa adopter, indiquant seulement qu’elle veut que le gouvernement fédéral «prenne fermement position».Or, en vertu de la Loi canadienne sur la santé, lorsque l’une des provinces ne respecte pas l’un des cinq critères fondamentaux de la loi, le seul mécanisme d’application dont dispose le gouvernement fédéral consiste à imposer des pénalités discrétionnaires - une mesure qui n’a encore jamais été utilisée dans l’histoire du Canada.«J’essaie de réunir les parties autour de la table. En même temps [...] l’outil dont je dispose réellement, lorsque [les provinces] ne respectent pas la Loi canadienne sur la santé, ce sont les pénalités», a déclaré Marjorie Michel au Toronto Star le mois dernier.La ministre a ajouté qu’elle comptait attendre de voir comment le nouveau modèle serait appliqué concrètement avant de décider si des mesures devaient être prises. «Jusque-là, je n’ai pas vraiment de levier», a-t-elle déclaré.L’AMC avait déjà demandé à Ottawa d’évaluer les effets de la double pratique sur l’accès aux soins selon les besoins des patients plutôt que leur capacité à payer, ainsi que sur la responsabilisation et la continuité des soins.

La double pratique en Alberta «contrevient clairement» à la Loi canadienne sur la santé

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes