La CAI enquêtera sur l'exploitation commerciale de données de dossiers médicaux

MONTRÉAL _ La Commission d'accès à l'information lance une enquête sur l'apparente exploitation commerciale de données provenant de dossiers médicaux de millions de Québécois à leur insu, affaire révélée par le quotidien La Presse, vendredi.Dans un communiqué diffusé vendredi, la Commission affirme que son enquête « permettra de déterminer les circonstances qui entourent la communication et l'utilisation des données médicales contenues dans les dossiers médicaux électroniques et la légalité de ces pratiques ».Selon les informations colligées par La Presse, ce sont les fournisseurs qui hébergent leurs dossiers électroniques qui s'adonneraient au croisement de données et à leur vente, notamment à des assureurs, permettant en retour à ceux-ci de faire pression sur les médecins pour qu'ils prescrivent des médicaments moins coûteux.Le fournisseur Telus a été mis en cause, de même que l'assureur Desjardins dans l'enquête de La Presse.Selon un médecin qui a alerté le quotidien, le ministère de la Santé était bien au fait de la pratique, mais s'était dit impuissant pour la contrer.La publication de cette information dans les médias a toutefois eu des répercussions immédiates, et ce, jusqu'au premier ministre Philippe Couillard, qui a dit « prendre cette situation extrêmement au sérieux ».En mêlée de presse, vendredi à Montréal, Philippe Couillard a d'abord tenu à préciser que les dossiers des hôpitaux, le dossier Santé Québec et les dossiers du réseau sont « très bien bétonnés ».La situation, selon lui, touche uniquement les dossiers médicaux des cabinets de médecin.Le premier ministre a dit en avoir discuté avec son ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et que celui-ci était en discussion « avec son ministère et avec le contentieux pour voir qu'est-ce qu'on doit faire pour fermer ces trous-là ».« On va agir le plus rapidement possible. C'est une situation qui est importante et qu'on prend à un très haut niveau de priorité », a déclaré le premier ministre.Le gouvernement avait été avertiDe son côté, l'Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec (AGISQ) n'est pas surprise de l'existence de ces pratiques qu'elle juge troublantes. L'Association, qui compte près de 600 archivistes médicaux, dit avoir prévenu le gouvernement il y a plusieurs mois de l'absence d'une journalisation systématique des accès aux dossiers médicaux des patients et des risques liés à la création de banques de données biométriques."À l'heure actuelle, on ne peut pas garantir qu'un accès inapproprié aux dossiers sera repéré par les autorités, ce qui ouvre malheureusement la porte à des pratiques dommageables", affirme le président de l'AGISQ, Alexandre Allard.L'Association recommande au gouvernement de consacrer les ressources nécessaires afin de "donner un sérieux coup de barre en faveur de la protection des renseignements médicaux".

La CAI enquêtera sur l'exploitation commerciale de données de dossiers médicaux

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