Jugement mi-figue mi-raisin pour le Doc Mailloux et le Collège

Dans un jugement en date du 6 octobre 2015, la Cour d’appel réduit, tout en confirmant le verdict, la plupart des sanctions qu’avait imposées à Pierre Mailloux, psychiatre, le Collège des médecins du Québec.Ainsi la Cour estime-t-elle qu’imposer deux ans de radiation temporaire pour avoir prescrit des doses excessives de neuroleptiques est déraisonnable. Elle estime que neuf mois auraient suffi. La Cour soustrait par ailleurs 251 jours de ce total, pour tenir compte de la peine déjà purgée. Il ne reste donc à Pierre Mailloux que quelques jours de radiation à purger.Revue à la baisse également, la limitation imposée au médecin par le Collège, qui lui avait interdit de prescrire des neuroleptiques à fortes doses ou en combinaison. La limitation devait prendre fin après sa radiation temporaire de deux ans. La Cour a toutefois établi que la limitation temporaire était en fait devenue permanente. Elle précise donc, en la modifiant, la durée de cette limitation, l’étendant jusqu’au 17 avril 2018.Durant cette période, le médecin ne pourra librement prescrire à ses patients adultes des neuroleptiques typiques et atypiques dépassant les doses maximales recommandées par les fabricants, ni prescrire plusieurs neuroleptiques à la fois chez un même patient adulte. Dans les deux cas, il devra au préalable obtenir l’avis écrit d'un psychiatre recommandant ou approuvant ce traitement pour un patient donné.La Cour maintient par ailleurs les amendes totalisant 33 000$ imposées à Pierre Mailloux. Elle rejette la requête de ce dernier, qui visait à suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour d'appel le 6 octobre dernier, jusqu'au jugement final que rendrait, s'il y a lieu, la Cour suprême du Canada. La Cour estime qu'aucune des questions soulevées par Pierre Mailloux ne possède le sérieux requis pour lui donner gain de cause. Elle est d’avis qu'étant donné le nombre de jugements défavorables rendus à tous les niveaux depuis les premières plaintes portées contre lui, le critère de l'intérêt public ne penche pas en sa faveur.Interrogé par Profession Santé, le Collège des médecins a précisé ne pas encore avoir pris de décision quant à la possibilité de porter le jugement en appel.Le psychiatre de 66 ans, alias Doc Mailloux, se représente lui-même devant le Collège des médecins du Québec et les tribunaux. En entrevue au quotidien Le Soleil, il déclarait récemment que le jugement était à ses yeux très satisfaisant. «Le rouleau compresseur n'a pas encore réussi à aplatir Mailloux!» a-t-il indiqué au journaliste Ian Bussières.Toujours selon Le Soleil, Pierre Mailloux ne croit pas que le Collège des médecins en appellera de cette décision devant la Cour suprême du Canada. «Après 1,4 million $ gaspillé contre Mailloux, je ne crois pas qu'ils continueront». Il admet avoir lui-même perdu beaucoup dans ce bras de fer qui dure depuis plus de 16 ans avec le Collège, rapporte le quotidien.Deux autres dossiers impliquant Pierre Mailloux sont encore en délibéré devant la Cour d'appel. L’un a trait à la prescription de mégadoses de neuroleptiques aux adultes et aux enfants psychotiques; l'autre concerne des propos tenus à l'émission Tout le monde en parle et à son apparition dans la série télé Les Bougon. Pierre Mailloux est actuellement animateur radio à Trois-Rivières.

Jugement mi-figue mi-raisin pour le Doc Mailloux et le Collège

Pour accéder au contenu, connectez-vous ou créez un compte gratuit.

Catégories connexes