IPS: le gouvernement officialise ses intentions avec le projet de loi no 43

©La Presse canadienne/Mario BeauregardLa ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a présenté le 9 octobre un projet de loi afin d’élargir le champ d’exercice des infirmières praticiennes spécialisées (IPS), tout en donnant plus de pouvoirs à l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) pour régir ces activités.Le projet de loi no 43 vient confirmer les intentions dont le gouvernement, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et le Collège des médecins du Québec (CMQ) ont fait part le printemps dernier.«La loi médicale et ses règlements ne sont plus le véhicule légal approprié permettant d’encadrer les activités médicales pouvant être exercées par les infirmières praticiennes spécialisées. Le Collège recommande au gouvernement d’utiliser d’autres outils législatifs à sa disposition pour préciser les rôles, les responsabilités des IPS et leurs conditions d’exercice», avait alors déclaré le président du CMQ, le Dr Mauril Gaudreault.Le projet de loi no 43 modifie la Loi sur les infirmières et les infirmiers afin de permettre aux IPS de diagnostiquer les maladies courantes, de déterminer des traitements médicaux et d’effectuer le suivi des grossesses normales ou à faible risque.En modifiant plusieurs lois et règlements, le projet de loi offre aussi aux IPS la possibilité d’effectuer certains examens ou d’accomplir certains actes réservés jusque-là aux médecins, notamment en matière de santé et de sécurité du travail, d’aide aux personnes et aux familles, d’assurance automobile, de santé et de services sociaux et de services de garde éducatifs à l’enfance.Dans le cas de personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, les IPS pourront, à titre d'exemple, procéder à leur mise sous garde.Les IPS pourront également contribuer, au même titre que les médecins soignants, à remplir le certificat visant le retrait préventif et l'affectation d'une travailleuse enceinte ou qui allaite.Tel qu’indiqué le printemps dernier, le projet de loi permettra aussi à l’OIIQ de prévoir, par règlement, les conditions et les modalités applicables aux activités exercées par ces infirmières. Pour ce faire, l’Ordre devra néanmoins consulter l’Office des professions du Québec ainsi que les ordres professionnels intéressés, dont le CMQ.De plus, le projet de loi modifie certaines lois du domaine de la santé afin d’ajuster les fonctions des directeurs des soins infirmiers des établissements de santé et de services sociaux. Ceux-ci devront collaborer avec le chef de département clinique d’un établissement de santé à la surveillance et au contrôle de la qualité des actes infirmiers.Le dépôt du projet de loi représente une « excellente nouvelle pour la profession infirmière et la population, qui aura accès à une offre de services bonifiée », a déclaré Luc Mathieu, président de l’OIIQ, qui dit espérer une entrée en vigueur de la loi au printemps 2020.Consulter le projet de loi

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