Frais accessoires et omnipraticiens: quelques dossiers à suivre

Le Dr Louis Godin, président de la FMOQ, et le Dr Marc-André Amyot, premier vice-président de la FMOQMalgré des négociations jusqu’à la toute dernière minute, tout n’est pas encore réglé en matière de frais accessoires pour les médecins omnipraticiens. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) avait réuni jeudi matin les journalistes pour faire le point.Les dossiers de la vasectomie et des chirurgies mineures sont réglés. Les médecins de famille qui en font seront payés à même l’enveloppe de la rémunération que reçoit la FMOQ. L’ajustement des tarifs se fera par le biais d’un supplément pour utilisation d’un plateau de chirurgie. Le Conseil du trésor n’a pas encore avalisé l’entente entre le MSSS et la FMOQ, mais voici un aperçu des changements.Vasectomie : 218 $ (92,85 $ précédemment)Plateau mineur : 17,70 $ (11,35 $ précédemment)Plateau principal pour avortement : inchangéPlateau principal pour autre intervention : 35,40 $ (22,70 $ précédemment)La FMOQ dit avoir eu énormément de discussions pour « maintenir une certaine accessibilité de plusieurs services, notamment la fourniture de certains vaccins, médicaments et matériels». Certains seront encore disponibles, dans d'autres cas, les patients devront les acheter eux-mêmes au préalable.Et on en sait un peu plus maintenant sur les frais accessoires qui pouvaient concerner d’autres professionnels. Même si la FMOQ avait un autre avis, le ministère a décidé qu’il n’est pas permis de demander à une personne assurée de payer des frais pour bénéficier de l’enseignement clinique par une infirmière, le soutien téléphonique ou obtenir des résultats d’examen par téléphone.Par ailleurs, des tiers (autre professionnel ou entreprise) pourront offrir des services de prélèvements à l’intérieur d’un cabinet médical, mais ni les médecins ni les employés d’une clinique ne pourront le faire. « Nous sommes en complet désaccord avec les interprétations qui sont faites quant à la possibilité pour une clinique de pouvoir offrir et facturer ces services », a souligné le Dr Godin, ajoutant que la FMOQ allait « étudier tous les moyens et recours pour que les médecins soient traités convenablement ». La FMOQ trouve en effet discriminatoire qu’un médecin ne puisse pas employer quelqu’un pour offrir un service à un coût raisonnable. D’autant que « le patient a le choix de le prendre ou non », et « qu’à la porte d’à côté n’importe qui pourrait opérer ce genre de service ».Service non assuré ou frais accessoires ?La question des services « administratifs », à savoir les billets d’absence, résumés de dossier, copie de dossier, etc. reste, quant à elle, en suspens. Le ministère y voit toujours des frais accessoires, alors que la FMOQ parle de services non assurés. Le ministère a cependant accepté de surseoir « aux conséquences de la mise en application du règlement sur ces services », le temps que les discussions avec la FMOQ aboutissent. Pour le Dr Louis Godin, ce n’est pas au médecin de payer pour ce qui est demandé par une compagnie d’assurance ou pour un billet d’absence réclamé par un employeur. Dans les deux cas, « ce n’est pas en lien avec un service médical ».Au-delà de l’annonce d’aujourd’hui, le Dr Godin est revenu sur la question légale des frais accessoires. La FMOQ continue d’estimer « que la meilleure solution aurait été de baliser les frais accessoires ». Le Dr Godin est persuadé qu’avec la Loi actuelle, « dans les prochaines années on se prive d’une opportunité de développer des services à la clientèle et aux patients, particulièrement à l’extérieur de l’hôpital ». La FMOQ reconnaît que la situation des frais accessoires « n’avait pas de bon sens... Notre travail principal est de donner des services professionnels et médicaux, mais en même temps, je n’opèrerai et je ne donnerai pas des services dans une clinique à perte. Entre en faire une entreprise à but lucratif et opérer à perte, il y a probablement un juste milieu à atteindre », assure-t-il. Pour lui, on déplace seulement des situations à l’extérieur des cliniques « mais les gens vont avoir à payer pareil ».Le Dr Mario Zummo, médecin de famille à Dorval, en réunion avec l’AMOM dans les bureaux de la FMOQ, a expliqué à Profession Santé que dans ce dossier en fait « si on se compare avec les médecins spécialistes, peu de choses nous touchaient concernant les frais accessoires ». Même si certains points comme les formulaires n’ont pas été réglés, les principaux points de litige comme la vasectomie se sont réglés, « et si je regarde l’ensemble d’une pratique normale d’un médecin omnipraticien, ce sont des petites choses.». Dans son cas, il ne facturait pas les arrêts de travail et il pourra encore facturer des frais d’assurances. En fait, le seul point du règlement qui va avoir un impact sur sa pratique concerne les prélèvements sanguins. « Je pense que c’était un plus dans une clinique médicale, par exemple un GMF, de pouvoir dire à un patient, vous avez deux options: vous pouvez aller à l’hôpital et on va vous la faire gratuitement et si vous avez des assurances, on va vous prélever le sang ici et l’acheminer au laboratoire privé avec les frais du labo comme tel et possiblement un 20 $ pour faire le prélèvement. », explique le Dr Zummo. Pour lui, c’est la seule réelle perte de service pour la clientèle.

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