Entente FMSQ-Québec: quels impacts sur la rémunération?

La Dre Diane Francoeur et le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, mercredi à Québec lors du dévoilement des grandes lignes de l’entente.Des primes abolies, des forfaits de rémunération et des actes médicaux non pertinents éliminés, des économies estimées à 1,6 milliard de dollars qui seront réinvesties, la création d’un Institut de la pertinence et d’un Tribunal de règlement… L’entente conclue entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le Conseil du trésor sur la rémunération des médecins spécialistes aura plusieurs effets concrets sur la pratique.Mercredi, à Québec, la présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francoeur, et le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, ont dévoilé les grandes lignes de cette entente d’une durée de quatre ans, conclue au terme de négociations complexes. Elle sera rendue publique dans sa totalité le 17 décembre prochain après avoir été ratifiée par le Conseil du trésor.L'entente prévoit différents mécanismes pour parvenir à des économies récurrentes totalisant près de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, ce qui est loin du milliard annuel que réclamait à l’origine le premier ministre François Legault (voir le tableau ci-dessous).À titre d’exemple, à la dernière année de l’entente, en 2022-2023, une réduction de 560 millions de dollars sera prévue grâce à :l'adoption de mesures de pertinence (économies estimées de 240 M$);une réduction des coûts de système de 2% à 1% engendrée par une évolution des pratiques (économies estimées de 206 M$);au renoncement par la FMSQ d'une enveloppe destinée au médico-administratif (économies de 65 M$);d’autres mesures médicales non précisées (48 M$).Le gouvernement et la FMSQ se sont entendus pour également supprimer certains montants non récurrents présentement perçus par les spécialistes et qui atteignent 212 M$.Ainsi, l’entente prévoit des économies totales de 1,6 milliard de dollars pour la période 2019-2020 à 2022-2023. Cela représente 10% de l’enveloppe budgétaire globale des médecins spécialistes.Tout l’argent épargné doit être réaffecté entièrement dans la médecine spécialisée et servira notamment à l’embauche et à la formation de professionnels qui collaborent avec les médecins spécialistes: IPS, infirmières dans les blocs opératoires, inhalothérapeutes, etc.Des gains majeurs grâce aux mesures de pertinence Aux yeux du chef négociateur de la FMSQ, Lucien Bouchard, les mesures de pertinence relatives à certains actes et gestes médicaux sont l’aspect le plus important de l’entente.Celles-ci devraient générer à elles seules 450 M$ d'économies, estime-t-on. Cet exercice de la pertinence n’a jamais été fait dans la province, mais il existe en Ontario et le Québec a l’intention de s’en inspirer.Ces mesures de pertinence doivent permettre d’identifier plusieurs types de dépenses non justifiées dans le contexte actuel. Ainsi, des primes qui ont choqué la population, comme la «prime jaquette», vont disparaître, des actes médicaux non appropriés seront abolis, d’autres seront plafonnés ou leur fréquence limitée, les tarifs de certains actes médicaux seront révisés, des suppléments et des forfaits de rémunération seront éliminés. Aucun détail n’a été donné sur ces trois derniers aspects. Toutefois, concernant les primes, la présidente de la FMSQ a indiqué avoir demandé à toutes les associations d’en faire un examen et de lui rapporter toutes celles qui doivent être remises en question.«Épargner 450 M$ en mesures de pertinence, c’est ambitieux, ce ne sera pas simple», a admis Lucien Bouchard, mais il a promis que ce ne sera pas un vœu pieux. Toutes ces ambitions devront se concrétiser et deux mécanismes ont été prévus pour y parvenir.Création d’un Institut et d’un TribunalLe premier est un Institut de la pertinence. Cette instance, sur laquelle siègeront quatre délégués de la FMSQ, quatre délégués du gouvernement, deux représentants du public et un président, aura comme mission de procéder à un examen rigoureux de la pertinence de certains actes médicaux et de s’assurer que les soins adéquats soient offerts, au moment indiqué et par les bonnes personnes. L’Institut aura également la tâche de déterminer à quelles fins seront utilisés les 1,6 milliard de dollars épargnés.Cet Institut sera créé par décret du gouvernement, qui en assurera aussi le financement, mais aucun échéancier n’a été précisé. Le président de l’Institut aura un pouvoir décisionnel, c’est-à-dire qu’il pourra trancher en cas de litige entre le gouvernement et la FMSQ. Ce poste a été proposé à l’ancien patron de la Régie de l'assurance maladie du Québec, Jacques Cotton, mais il n’avait toujours pas donné sa réponse en date du 11 décembre.Pour la FMSQ, s’en remettre à une instance décisionnelle extérieure pour faire des choix qui pourraient avoir un impact clinique est quelque chose d’important, a-t-on fait remarquer, car la Fédération n’a pas l’habitude de céder ses pouvoirs.En entrevue à ProfessionSanté.ca, la Dre Francoeur a rejeté cette perception que la FMSQ avait accepté de céder une partie de son autonomie avec cette entente. Or, dans les faits, autant elle que le gouvernement ont fait un grand pas en acceptant que l’Institut jouisse d’un pouvoir décisionnel sur des questions qui semblaient être des chasses gardées.Au cas où les économies négociées ne se concrétisent pas et que cela engendre des conflits entre la FMSQ et le gouvernement, il reviendra à un Tribunal de règlement de trancher à quels endroits des compressions seront faites, et les parties devront s’y conformer. Ce tribunal sera présidé par André Rochon, ex-juge à la Cour d’appel du Québec.Impacts inconnus sur la rémunérationPour l’instant, a indiqué la Dre Francoeur en conférence de presse, il est encore trop tôt pour déterminer l’impact que cette entente majeure aura sur la rémunération globale des médecins.Interrogé par les journalistes, Christian Dubé a indiqué qu’elle allait entraîner une baisse de rémunération, mais que dans certaines disciplines ou pour certains médecins, elle pourrait au contraire se traduire par une hausse de rétribution si elle entraîne une augmentation de l’accessibilité, comme ce qui est souhaité. Cela pourrait être le cas des spécialités chirurgicales, si les chirurgiens voient leurs heures dans les blocs opératoires augmenter grâce à l’ajout de personnel.Les honoraires en lien avec les actes médicaux défrayés par la RAMQ ne seront pas affectés par cette entente, a insisté la Dre Francoeur.Mettre fin au dénigrementEn dépit de la réduction de l’enveloppe budgétaires des médecins spécialistes, la conclusion de l'entente a réjoui la présidente de la FMSQ. «La chicane est finie» ont été ses premiers mots en conférence de presse. Cette entente, croit-elle, devrait permettre d’améliorer l’accessibilité à la médecine spécialisée. Diane Francoeur espère également qu’elle fera cesser le dénigrement dont les médecins se disent victimes depuis plusieurs années.Si l'entente satisfait le gouvernement, la FMSQ, ses associations et ses délégués, qui ont voté à plus de 88% en sa faveur, il faudra voir si elle sera aussi bien acceptée par les médecins de la base qui verront leur pratique transformée.«Il faut. On n’a pas le choix, a commenté la Dre Francoeur. Si on veut que notre système public soit pérenne, c’est notre tâche à tous de s’assurer que les sommes sont bien utilisées. Le but n’était pas de diminuer le salaire des médecins spécialistes, mais de mieux utiliser l’argent, les délais d’attente et mieux les faire travailler.»Êtes-vous satisfait(e) de l'entente de principe sur la rémunération intervenue entre la FMSQ et Québec?Répondre >

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