Contrats gré à gré: des situations à risque au CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

© La Presse canadienne/Jacques BoissinotLe système de gestion contractuel du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal ouvre la porte à des situations à risque liées à l’octroi de contrats de gré à gré, conclut la vérificatrice générale Guylaine Leclerc.Selon son rapport publié jeudi, l’information de gestion disponible et les contrôles en place ne permettent pas de détecter les situations à risque. « L’information est parfois difficile à recueillir dans l’environnement informationnel actuel et elle n’est pas toujours fiable, exacte, ni cohérente d’un système à l’autre », tranche-t-elle.La réglementation autorise les établissements de santé à octroyer, sans justification particulière, des contrats de gré à gré si leur valeur est inférieure à 100 000 $. Du 1er avril 2016 au 31 mars 2018, le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de Montréal a accordé 446 contrats de gré à gré, soit 80 % de tous les contrats, a constaté la vérificatrice générale. Cela a représenté 19 % de la valeur des contrats (39,3 sur 203,4 M$).Or, les données du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) sont différentes. Selon le SEAO, il y a eu 349 contrats de ce type pour une valeur totale de 17,3 M$.La vérificatrice générale a ainsi conclu que les contrats ne sont pas toujours publiés dans le SEAO et que les données publiées dans ce système sont parfois inexactes. De plus, la description finale des contrats n’est pas systématiquement publiée dans le SEAO et certaines informations relatives à un même contrat peuvent être publiées en double.« Les établissements du réseau sont des donneurs d’ouvrage importants et ils ont une influence notable sur le fonctionnement des marchés publics. Par conséquent, leur processus de gestion contractuel doit être géré avec toute la rigueur nécessaire et dans le respect de la réglementation en vigueur », indique le rapport.Une réflexion requiseSelon la vérificatrice générale, une réflexion approfondie est requise de la part du ministère de la Santé et des établissements d’ici à la mise en place d’une solution provinciale unique prévue par le ministère.Par ailleurs, le constat de la vérificatrice générale peut être utile à tous les établissements de santé, puisque ceux-ci font face aux mêmes défis et à des risques équivalents, souligne-t-elle.

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