Congés de maladie: mise en place obligatoire d’un programme de soutien et de réintégration au travail

Faisant face à des «défis de taille en matière d’invalidité au travail», le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) demande à tous les établissements du réseau de la santé de mettre en place un programme de soutien et de réintégration au travail d’ici décembre 2018. Un cadre de référence a d’ailleurs été émis par le MSSS en début de semaine.En préambule du document publié sur son site internet lundi, le MSSS dépeint une réalité plutôt alarmante du milieu de la santé.«Même si de nombreuses initiatives en prévention et en promotion de la santé et de la sécurité du travail sont déjà mises en place dans l’ensemble des établissements du RSSS, il n’en demeure pas moins que des invalidités surviennent», peut-on y lire.En effet, le taux élevé d’indemnisation pour des lésions professionnelles dans le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale a poussé la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à en faire une priorité dans sa planification pluriannuelle 2017-2019.Dans son cadre de référence, le MSSS a également souligné l’augmentation «considérable» du ratio d’heures en assurance salaire au cours des dernières années, et ce, dans la majorité des établissements du RSSS.L’invalidité en milieu de travail constitue un problème majeur reconnu mondialement. Au Canada, le National Institute of Disability Management and Research (NIDMAR) estime que 8% à 12 % de la main-d’œuvre est en congé de maladie.Harmonisation des pratiquesBien que la plupart des établissements du réseau de la santé et des services (RSSS) aient déjà mis en place des mesures favorisant le soutien et la réintégration des employés en invalidité, les changements structurels liés à la Loi 10 ont révélé que des disparités de pratiques subsistent à l’intérieur même des établissements et entre les différents établissements.Le ministère entend donc profiter de l’occasion pour «jeter de nouvelles bases» et «créer une approche et une vision harmonisées» au sein du réseau.Pour ce faire, le MSSS demande à l’ensemble des établissements de mettre en place un programme suivant les huit orientations contenues dans le présent cadre de référence (voir plus bas). À partir de ce dernier, chacun pourra concevoir son propre programme et utiliser ou bonifier les outils de gestion proposés, précise-t-on.Dans le cadre de référence rédigé par le ministère, l’employé en invalidité est considéré comme un collaborateur. «Il est vu comme étant le mieux placé pour définir ses propres besoins tout en tant bien informé et soutenu par son organisation dans le cadre d’un programme structuré», écrit le MSSS.Pas de règle d’orChaque cas d’invalidité étant différent, il n’est pas possible de déterminer la procédure idéale pour réintégrer l’employé absent au travail.Cependant, de nombreux experts s’entendent pour dire que la communication du supérieur ou des collègues avec l’employé et le maintien d’un contact avec lui ont un effet favorable à la réintégration au travail de ce dernier. Le maintien d’un lien permet à l’employé de raviver son sentiment d’appartenance envers l’organisation, en plus de diminuer son anxiété face à sa réintégration.Une des orientations du ministère vient ébranler la convention selon laquelle un employé malade ou blessé s’absentera du travail jusqu’à ce qu’il soit totalement rétabli. En effet, le MSSS cite plusieurs études dans son cadre de référence à l’effet que «coupé de son lieu de travail et des interactions avec ses collègues, l’employé absent peut en venir à développer davantage de détresse psychologique».À l’inverse, il serait «bénéfique pour l’employé de demeurer dans son milieu de travail avec des tâches modifiées ou, si cela est impossible, de revenir dans son milieu de travail le plus tôt possible».Finalement, le ministère précise que «la communication et la collaboration entre les différents partenaires et acteurs permettent d’accroître la compréhension de la situation de l’employé et ainsi de formuler de meilleurs conseils ou recommandations».RépercussionsSelon le MSSS, la capacité du réseau à réaliser sa mission et à effectuer les transformations nécessaires pour y parvenir repose sur la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et mobilisée. Il lui paraît donc primordial qu’un programme incluant les éléments du cadre de référence soit mis en place, et ce, afin de «réduire les conséquences des invalidités sur les organisations».Orientations privilégiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux :Assurer un leadership relativement au soutien et à la réintégration au travail.Favoriser la participation active de l'employé à sa réintégration au travail.Maximiser le soutien de l'organisation, des supérieurs et des collègues.Favoriser le maintien en emploi et la proactivité en matière de réintégration au travail.Analyser chaque invalidité dans sa globalité.Agir auprès de l'employé et sur son environnement de travail.Adopter une approche interdisciplinaire basée sur la collaboration.Sensibiliser tous les acteurs et développer leurs compétences.

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