Accusée d’encourager le boycott de médicaments pour des raisons politiques

L’audience de la pharmacienne Camille Sanscartier, qui travaille au Centre universitaire de centre McGill à Montréal, constitue un cas rare dans la jurisprudence.Dans un contexte international particulièrement tendu, son dossier pose la question de l’utilisation des médias sociaux par les pharmaciens, et de l’étendue de leur responsabilité professionnelle. Il interroge aussi sur les limites de plusieurs libertés fondamentales, dont la liberté de conscience et d'expression. Une avalanche de plaintes anonymesEntre décembre 2024 et février 2025, la direction des enquêtes de l’Ordre professionnel des pharmaciens (OPQ) a été saisie de 24 demandes d’enquête, dont 16 anonymes. Parmi les publications visées par les plaintes se trouvait une vidéo TikTok publiée par Camille Sanscartier, et demeurée en ligne entre septembre 2024 et février 2025. La pharmacienne y incitait les internautes à reconsidérer le choix des médicaments génériques de la marque israélienne Teva.Dans cette vidéo, qui n’est plus disponible sur les réseaux sociaux, Camille Sanscartier précise s’exprimer «en tant que pharmacienne». Elle souligne d’abord aux internautes la possibilité de choisir leur compagnie de médicaments génériques. «Une des compagnies génériques que, si vous voulez continuer votre boycott ou que vous avez le génocide palestinien à cœur, vous pouvez décider de ne pas acheter, c’est la compagnie Teva», partage-t-elle.Elle met ensuite en arrière-plan une lettre du Regroupement des médecins du Québec contre le génocide à Gaza, qui vise à sensibiliser à des enjeux éthiques liés à la compagnie Teva. La mention «Teva a du sang sur les mains» apparaît alors à l'écran. «C’est un pensez-y-bien la prochaine fois que vous irez à la pharmacie», conclut Camille Sanscartier.Deux chefs d’accusation portés par le syndicLors de l’audience, Bernard Deshaies, syndic ad hoc, a indiqué avoir rencontré Camille Sanscartier le 28 février 2025, aux bureaux de l’OPQ. Celle-ci aurait alors donné sa version des faits. Elle aurait affirmé avoir voulu expliquer aux internautes la possibilité de choisir parmi les génériques proposés en pharmacie. L’intimée aurait aussi dit avoir pris connaissance du Guide sur les aspects déontologiques de l’utilisation des médias sociaux par les pharmaciens, avant d’effectuer ses publications. Dans son plaidoyer, Bernard Deshaies est revenu à ce guide d’exercice, qui a été rédigé par l'OPQ et publié en mai 2018. «Vous êtes un pharmacien en tout lieu et en tout temps», lit-on dans la rubrique L’essentiel à retenir. Le texte mentionne ensuite que «du point de vue de vos obligations déontologiques, votre vie professionnelle et votre vie personnelle sont difficilement dissociables sur les médias sociaux».Le document reproduit aussi l’intégralité de l’article 18 du Code de déontologie des pharmaciens du Québec: «Dans ses déclarations publiques traitant de l’exercice de la pharmacie, le pharmacien doit s’appuyer sur des données scientifiquement acceptables et des normes professionnelles reconnues; il doit éviter le recours à l’exagération». Cet article fait l’objet du premier chef d’accusation à l’égard de Camille Sanscartier.De plus, le chef d’infraction vise également l'article 59.2 du Code des professions, qui interdit aux professionnels de poser des actes dérogatoires à l'honneur, à la dignité ou à la discipline de leur ordre, et d'exercer des activités incompatibles avec leur profession. Bernard Deshaies a précisé que «les opinions politiques d’une pharmacienne ne devraient pas s’immiscer dans la relation avec le patient, par exemple, dans ce cas-ci, dans le choix d’un médicament». L'intimée se défend de toute culpabilitéLa pharmacienne a plaidé non coupable, à l’égard des deux articles invoqués. Dans son plaidoyer, l’avocate de l'intimée, Maître Andrée-Anne Fernet, a notamment rappelé que plusieurs pharmacies mettaient de l’avant les médicaments fabriqués au Canada. «Serions-nous ici si ma cliente avait fait un message pour dire aux patients de privilégier les génériques québécois par rapport aux fabricants américains?», a-t-elle ainsi interrogé.L’avocate de Camille Sanscartier a aussi cherché à démontrer que les propos de Camille Sanscartier étaient fondés sur des documents crédibles, par exemple qui émanaient de l'Organisation des nations unies, mais que les critères d'analyse ne pouvaient pas être les mêmes que dans des publications scientifiques du domaine de la santé.Cet argument a fait réagir l’avocate du syndic, Maître Nathalie Vuille: d’un côté, Mme Sanscartier dit avoir utilisé son titre de pharmacienne pour informer le public sur le droit de choisir un médicament, tandis que, de l’autre, elle soutient avoir mené une action politique, a-t-elle relevé. Un mélange des genres qui dérange, et qui montre, selon elle, que les bonnes pratiques n’ont pas été respectées.L’avocate du syndic a invité les trois membres du conseil de discipline à s’en tenir aux éléments qui sont reprochés directement à la pharmacienne en lien avec la vidéo, et à ne pas tenir compte des autres éléments soulevés par la partie adverse.La décision du conseil de discipline de l’OPQ est attendue dans un délai de trois à quatre mois.

Accusée d’encourager le boycott de médicaments pour des raisons politiques

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