Accord avec le Ministère : Tous les GMF en danger sont sauvés, mais certains devront accepter une baisse de leurs allocations

L’épée de Damoclès qui pendait au-dessus des 21 groupes de médecine familiale (GMF) dont le deuxième contrat était échu a été retirée à la suite d’une entente intervenue entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Aucun des groupes menacés ne perdra donc son statut de GMF, mais certains d’entre eux devront accepter une diminution des ressources qui leur sont allouées.Sans cet accord, un certain nombre de ces 21 GMF aurait pu être disqualifié. Ils demeureront GMF même s’ils ne satisfont pas aux exigences des 15 000 inscriptions de patients. Au nom de l’équité entre les groupes, les GMF en question devront toutefois accepter une baisse des allocations qui leur ont été fournies à ce jour.Néanmoins, le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, s’est réjoui de ce dénouement, même si quelques groupes vont subir des reculs. « Ça nous convient, a-t-il déclaré à L’actualité médicale. Quand nous avons entrepris ces négociations, nous étions conscients que nous ne parviendrions pas à maintenir tous les groupes pour l’équivalent de 15 000 inscriptions et que certains en auraient moins qu’ils en ont actuellement. Les ajustements seront faits, mais on ne réclamera à personne un chèque de remboursement qui serait rétroactif à la date de signature de l’accord. »Resserrement des ciblesLa plupart des 21 GMF en danger se trouvaient dans Chaudière-Appalaches. Le premier renouvellement de leur contrat n’avait posé aucun problème, même s’ils n’avaient pas atteint les objectifs d’inscriptions fixés par le Ministère. Au deuxième renouvellement, en 2009, le MSSS avait toutefois serré la vis et leur avait demandé d’atteindre les cibles.Les motifs expliquant l’incapacité de certains GMF à atteindre les niveaux d’inscriptions exigés étaient variés. Certains avaient perdu des médecins et avaient été incapables de les remplacer. Même si la clientèle demeurait dans cette clinique après leur départ, elle n’était plus prise en compte par le Ministère. Le nombre de patients inscrits s’en trouvait donc réduit.Création d’un comité paritaire Devant la possibilité que certains groupes perdent leur agrément en tant que GMF, la FMOQ avait demandé et obtenu la création d’un Comité paritaire afin de trouver un arrangement avec le MSSS. Le cas de chacun des 21 groupes concernés a été examiné, GMF par GMF, afin de savoir pourquoi ils ne parvenaient pas à atteindre les cibles. Lors des discussions, le Ministère a accepté de tenir compte de la perte d’effectifs médicaux dans certains groupes, du retard de recrutement et de l’arrivée possible de nouveaux médecins.Malgré tout, des GMF subiront des baisses de ressources, mais on ignore encore à quels aspects elles vont s’appliquer. Il semble que les groupes en danger voudraient prioritairement préserver leur temps de personnel infirmier.Les critères d’allocutionsL’entente qui a été négociée et conclue cet automne ne touche que les 21 groupes concernés et ne s’étendra pas aux GMF dont le contrat viendra à échéance l’an prochain. Il est probable que la FMOQ demandera au Ministère de procéder de la même façon pour les groupes du printemps 2010, mais elle veut éviter la répétition de ces négociations chaque fois que des contrats viendront à échéance dans l’avenir.La Fédération juge que la liste des critères déterminant l’allocation des ressources contenues dans l’annexe 3 du contrat des GMF est beaucoup trop restrictive. Elle a donc l’intention d’aborder à nouveau toute cette question lors du renouvellement de la prochaine Entente. « On va régler ce point à la prochaine négociation », a promis le Dr Godin.

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