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Nouvelle offensive de la RAMQ concernant la transmission de renseignements faux ou inexacts
Un médecin s’expose désormais à une amende de 1 000 $ à 10 000 $ s’il est déclaré coupable d’avoir transmis à la RAMQ un renseignement qu’il sait faux ou inexact ayant permis à un assuré du régime public d’assurance médicaments d'obtenir certains services, produits ou remboursements auxquels il n'a pas droit.