Utilisation frauduleuse du DSQ par des étudiants: la boucle disciplinaire est bouclée

Avec la récente décision contre la pharmacienne Tin Wai Wendy Ngan, le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) met un terme, sur le plan déontologique, à la saga liée à l’utilisation frauduleuse du DSQ par des étudiants en pharmacie durant la campagne de vaccination contre la COVID-19. Un dossier qui avait suscité l’émoi de la profession au printemps 2025, lorsque le pharmacien propriétaire qui avait accueilli les deux jeunes hommes a été sanctionné d’une amende de 15 000$. La décision rendue ce 13 janvier vient ainsi clore un long processus disciplinaire, distinct d’éventuelles poursuites criminelles qui pourraient encore viser les deux ex-étudiants impliqués.Entre décembre 2021 et avril 2022, les deux ont utilisé à l’insu d’au moins deux pharmaciens leurs clés d’accès au DSQ pour inscrire des centaines de vaccinations contre la COVID-19 qui n’avaient jamais été administrées. Ces déclarations frauduleuses permettaient à des clients d’obtenir un passeport vaccinal sans avoir reçu leur dose. L’enquête disciplinaire a établi que ces inscriptions ont été réalisées à des fins lucratives, de façon répétée, organisée et dissimulée, en trahissant la confiance des professionnels qui leur avaient confié leurs accès.L’un des deux étudiants de l’Université de Montréal, Mohammed-El Mahdi Zakaryaa, a été identifié publiquement dans les procédures, tout en niant avoir été impliqué dans cette fraude, tandis que l’identité de l’autre est désormais protégée par une ordonnance de non-publication.Dans ce contexte, Tin Wai Wendy Ngan s’est retrouvée au cœur de l’enquête disciplinaire. En février 2025, la pharmacienne salariée a été reconnue coupable d’avoir manqué à ses obligations professionnelles. Le Conseil de discipline a retenu qu’elle avait «permis l’utilisation de sa clef DSQ (…) permettant ainsi l’inscription frauduleuse» de fausses vaccinations et jugé qu’en agissant «sans vérifier les informations qui y étaient inscrites», elle avait commis «une infraction d’une gravité élevée».La décision rendue en janvier 2026 porte ainsi non plus sur la culpabilité de la professionnelle, déjà établie, mais sur la sanction à lui imposer. Et celle-ci est plutôt salée. Le Conseil de discipline lui a imposé une amende de 6500$, auxquels s’ajoutent les déboursés «jusqu’à concurrence de 3500$», en lui accordant un délai de 12 mois pour payer le tout. Confiance trahiePour justifier cette sanction, le Conseil tient compte de la situation particulière dans laquelle s’est retrouvée la pharmacienne face aux deux étudiants. La preuve démontre qu’elle leur a accordé sa confiance et qu’elle n’a pas perçu, sur le moment, l’ampleur des stratagèmes mis en place. «Jamais je n’aurais pensé qu’ils [les étudiants en pharmacie] soient de mauvaise foi ni qu’ils aient des intentions criminelles», a déclaré la professionnelle à l’audience.Le Conseil relève par ailleurs que Tin Wai Wendy Ngan n’a pas elle-même orchestré la fraude. Dans ses représentations, le syndic a tenu à souligner qu'elle «n’a pas participé aux stratagèmes d’inscriptions illicites» et qu’aucun élément ne permet de conclure à une intention frauduleuse de sa part. Ses pairs retiennent plutôt une négligence grave dans la gestion de ses accès informatiques.À lire aussi: Fraude au DSQ par un étudiant: un «sentiment d’injustice» pour le pharmacien propriétaire Mathieu RobergeLe Conseil relève aussi l’attitude de la pharmacienne tout au long du processus. À l’audience, Tin Wai Wendy Ngan a témoigné qu’elle demeurerait «sous le choc» que les deux étudiants n’aient «pas été disciplinés pour ces gestes» et qu'ils aient été admis dans la profession «sans répercussions».«Pleinement désolée» de la situation, elle affirme surtout avoir profondément revu ses pratiques. «Je ferme dorénavant tous mes accès aux registres de santé, je ne laisse plus personne faire des inscriptions à ma place et je commande des accès personnalisés», explique-t-elle, ajoutant avoir sensibilisé ses collègues à l’utilisation de la clé DSQ.Sa sanction vise donc moins à punir une faute délibérée qu’à rappeler les balises incontournables de l’exercice professionnel. Le Conseil rappelle que la gestion des accès au DSQ constitue un enjeu central de sécurité et de confiance, qui ne peut faire l’objet d’aucune complaisance, même dans un contexte de surcharge et de pénurie de personnel. En tolérant une délégation informelle de ses identifiants, la pharmacienne a contribué, malgré elle, à fragiliser un outil essentiel du réseau.La décision souligne que le public est en droit de s’attendre à ce que les informations inscrites dans les registres gouvernementaux, et notamment dans le Registre de vaccination, soient «fiables et véridiques». Toute négligence en la matière, même sans dessein illicite, est susceptible d’avoir des répercussions majeures. La sanction entend ainsi rappeler à l’ensemble de la profession la responsabilité individuelle liée à l’usage des systèmes numériques.Responsabilité partagéeAu fil des verdicts rendus depuis 2024 dans cette saga, le Conseil de discipline a progressivement défini les responsabilités des différents acteurs impliqués. Dans sa plus récente décision, il rappelle que la protection du public repose sur l’ensemble des intervenants dans la prestation des services pharmaceutiques.Le pharmacien propriétaire, sanctionné au printemps 2025, avait été blâmé pour un défaut de supervision et pour avoir fait preuve de «manque de jugement et même d’une nonchalance». Les étudiants, au cœur du stratagème, demeurent pour leur part hors du champ d’enquête du syndic de l’Ordre en raison d’un «vide disciplinaire». Avec la sanction imposée à Tin Wai Wendy Ngan, c’est maintenant le maillon salarié qui se trouve formellement rappelé à l’ordre.Cette séquence illustre la complexité des environnements de pratique en situation exceptionnelle. Durant la campagne de vaccination, les équipes ont été mobilisées dans l’urgence, sous pression constante, avec des effectifs souvent insuffisants. Derrière les comptoirs, des ajustements informels ont pu être apportés, parfois au détriment des règles déontologiques. Le dossier Ngan montre comment ces écarts, tolérés sur le moment pour «tenir le fort», peuvent, a posteriori, avoir des conséquences disciplinaires durables.

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