Fraude vaccinale au DSQ: Marc Tinawi échoue à préserver son anonymat

L’affaire a laissé des traces dans la profession. Au cœur de cette saga, des centaines d’inscriptions frauduleuses au Registre de vaccination du Québec pendant la pandémie de COVID-19, effectuées par deux étudiants en pharmacie qui sont aujourd'hui pharmaciens.Dans ce nouveau volet disciplinaire visant maintenant un troisième pharmacien - Samer Alkhoury - dont il a utilisé la clé DSQ à son insu, Marc Tinawi sollicitait une ordonnance pour interdire «la divulgation, la publication et la diffusion de son nom et de tout renseignement permettant de l’identifier», afin de «respecter sa vie privée et sa réputation, et d’assurer sa sécurité physique». Il n’a pas obtenu gain de cause.Les faits sont établis. Alors étudiant en quatrième année, Marc Tinawi a admis avoir «fait entre 200 et 400 fausses inscriptions» au Registre de vaccination. L'autre étudiant, Mohammed-El Mahdi Zakaryaa, était également impliqué dans ces inscriptions frauduleuses. Celles-ci concernaient d’abord des proches, puis «le cercle s’est élargi à des personnes qui l’ont contacté via les réseaux sociaux et l’ont rémunéré pour cela». Les gestes ont été posés à l’aide des clés d’accès au DSQ d’au moins trois pharmaciens, sans leur consentement. Le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec qualifie ces gestes d’«abus de confiance», d’«inscriptions frauduleuses» et de «l’avantage qu’il a tiré des actes illicites».Avant cette nouvelle audience, deux pharmaciens avaient déjà été sanctionnés. Le propriétaire Joseph Alexander Basa a écopé de 15 000$ d’amende pour avoir fait preuve de «manque de jugement et même d’une nonchalance» en ayant laissé l’usage de sa clé DSQ. De son côté, la pharmacienne salariée Tin Wai Wendy Ngan a été condamnée à une amende de 6500$, en raison de sa «négligence» et de son «manque de vigilance» vis-à-vis des tâches effectuées par les deux étudiants. Dans la décision visant Joseph Alexander Basa, le Conseil avait «anonymisé d’office» le nom de Marc Tinawi, et ce «malgré l’absence d’ordonnance», sans fournir d’explication détaillée. Dans l’affaire Ngan, une ordonnance de non-publication avait été rendue en faveur du pharmacien, le Conseil évoquant notamment des «menaces de mort et d’autres inconvénients significatifs pour lui et sa famille», et précisant que son témoignage était «essentiel […] afin que le conseil puisse rendre une décision éclairée et que le public soit protégé».Pourquoi Tinawi veut taire son nomPour appuyer sa demande, Marc Tinawi invoquait le respect de sa vie privée et l’atteinte à sa réputation. Il soutenait que la divulgation de son nom entraînerait «des répercussions importantes sur sa carrière professionnelle» et nuirait à ses perspectives d’emploi et de revenu. Il faisait également valoir des craintes pour sa sécurité, rappelant que dans l’affaire Ngan, le Conseil avait évoqué des «menaces de mort et d’autres inconvénients significatifs pour lui et sa famille» pour justifier une ordonnance de non-publication. Estimant que les faits, la période et le contexte étaient «essentiellement les mêmes», il plaidait pour l’application d’une protection similaire dans le dossier visant Samer Alkhoury.Le Conseil de discipline ne retient pas cette analyse. Il rappelle d’abord que «toute audience est publique» et que le principe de publicité des débats judiciaires ne peut être écarté que s’il «pose un risque sérieux pour un intérêt public important».«Ma carrière est presque finie»Marc Tinawi soutenait que «sa carrière est presque finie au Québec» et qu’il «ne pourra jamais aspirer à devenir un pharmacien propriétaire». Il affirmait ainsi que «sa carrière est affectée par des faits qu’il estime préjudiciables» et plaidait que la divulgation de son nom compromettrait durablement son avenir professionnel et ses revenus.Le Conseil n’est pas convaincu des arguments présentés par le pharmacien. Il écrit que «les constats préoccupants révélés par la preuve affectent tant la crédibilité de Marc Tinawi que la fiabilité de ce qu’il avance». Il relève aussi «l’absence d’autres éléments de preuve corroborant les faits allégués par» le pharmacien. Autrement dit, le professionnel affirme que la divulgation de son nom ruinerait sa carrière, mais il ne fournit pas d’éléments concrets permettant de l’établir. En clair, le Conseil estime qu’il ne suffit pas d’affirmer que son avenir dans la pharmacie est compromis, encore faut-il le démontrer.Quant aux menaces invoquées - notamment celle de «se faire casser les deux jambes» - le Conseil estime qu’elles «n’établissent en rien le caractère sérieux de l’atteinte à la sécurité physique de M. Tinawi». Il souligne que la preuve soumise ne permet pas de conclure à un risque réel et actuel justifiant de restreindre la publicité des débats.À lire aussi: Quand l’«expérimentation» mène à la radiationLa publicité des débats, sauf exceptionIl rappelle enfin «l’importance de ne pas confondre le droit à la réputation d’une personne avec la réputation professionnelle d’une personne». Cette dernière, précise-t-il, «ne fait l’objet d’aucune protection juridique». Les gestes reprochés «ne révèlent rien d’intime et de personnel». Il serait dès lors «contraire à l’intérêt public de faire exception à la publicité des débats, comme le réclame Marc Tinawi, avec pour conséquences, de camoufler les actes qu’il a posés comme étudiant en pharmacie à sa quatrième année d’université».Autrement dit, l’atteinte invoquée ne découle pas de la divulgation d’un aspect privé de sa vie, mais des actes frauduleux eux-mêmes. Ni l’embarras ni les conséquences professionnelles qui pourraient en résulter ne suffisent, conclut-il, à justifier une ordonnance de non-publication.Le Conseil souligne en outre que les informations en cause avaient déjà circulé publiquement. Il note qu’elles ont fait l’objet d’une publication sur le groupe Facebook «Les Pharmacien(ne)s du Québec», puis d’une couverture médiatique, notamment sur le site web de TVA Nouvelles. Ces éléments, souligne-t-il, affaiblissent l’argument selon lequel la divulgation de son nom, dans le cadre de l’audience disciplinaire, créerait un risque sérieux nouveau.Le Conseil précise que l’affaire visant Samer Alkhoury est reprise en délibéré à compter de la notification de la présente décision.En refusant l’ordonnance demandée, le Conseil rappelle que la justice disciplinaire repose sur la publicité des débats. La protection de la réputation professionnelle, même lorsqu’elle comporte des conséquences concrètes sur une carrière, ne suffit pas à faire exception à cette règle. Dans une affaire qui a profondément ébranlé la profession et mis en lumière un vide disciplinaire, la transparence reprend ainsi le dessus.

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